Le président tchadien Mahamat Idriss Déby Itno a accordé une grâce présidentielle à l’opposant Succès Masra, condamné à 20 ans de prison et au paiement de 1 milliard de francs CFA de dommages et intérêts, selon deux décrets signés et publiés vendredi par la présidence de la République.
Cette décision intervient quatre jours après l’annonce faite par le chef de l’État de son intention de gracier certains condamnés.
Selon les autorités, Succès Masra a bénéficié de cette mesure après une demande de grâce présidentielle introduite par ses avocats auprès du président de la République.
Le décret concerne également huit responsables politiques issus de l’ex-GCAP, notamment des présidents et secrétaires généraux de partis, qui avaient eux aussi sollicité une grâce présidentielle.
Les neuf bénéficiaires devraient être libérés dans les heures ou les jours à venir, dès que le ministère de la Justice aura pris les dispositions nécessaires à leur remise en liberté.
Les autorités précisent toutefois que la grâce présidentielle n’efface pas les condamnations civiles, lesquelles demeurent exécutoires malgré la levée de la peine d’emprisonnement.
Un second décret signé par le chef de l’État instaure une remise collective et partielle de peine au profit de nombreux condamnés sur l’ensemble du territoire national, à l’exception notamment des personnes condamnées pour terrorisme, viol ou infractions liées aux stupéfiants.
Les condamnés pour des faits de corruption pourront bénéficier d’une réduction de peine, mais non d’un pardon total.
La grâce accordée à Succès Masra constitue l’un des gestes politiques les plus significatifs annoncés par Mahamat Idriss Déby depuis son engagement récent en faveur d’une mesure de clémence présidentielle.
CA/ac/Sf/APA
Source: https://fr.apanews.net/
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