Fin du laisser-aller : L’État malien siffle la fin de la récréation pour les ONG

Les activités des organisations non- gouvernementales (ONG), les fondations intervenant dans le pays ne devraient pas du tout échapper au contrôle de l'État. Pourtant, c'est ce qui se passait pendant très longtemps. Conscientes de cet état de fait, les autorités maliennes ont décidé de prendre le taureau par les cornes. C'est dans ce cadre qu'elles ont pris des mesures idoines.

L'une de ces mesures est le prélèvement de 10% sur les ressources financières de ces organisations. Cette mesure vise à contrôler le financement de ces organisations, et d'encadrer l'aide qu'elles apportent au pays. Elle a été concrétisée par le Décret n°2026-0152/PT-RM du 13 mars 2026 signé du Président de la transition, du ministre d'État, ministre de l'Economie et des Finances ; du ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation et du ministre délégué chargé des Réformes politiques et du soutien électoral. Ce décret avait été adopté à l'issue du conseil des ministres du 04 mars 2026.

Des modalités d'appui technique de l'ANICT

En plus du prélèvement de 10%, le décret fixe les modalités de l’appui technique de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales ( ANICT) au service central chargé du contrôle administratif des ONG. Autrement dit, le contrôle administratif est exercé par le service central du Ministère de l’Administration territoriale et par les Représentants de l’État. Il en est de même pour le contrôle technique et financier avec l’appui de l’ANICT. L’ANICT vérifie les comptes bancaires des ONG, contrôle l’origine de leurs fonds, examine la moralité de leurs justificatifs d’achat. En effet, tout appui financier ou subvention à une ONG nécessite désormais un avis de non-objection du ministre de l’Administration territoriale, qui en outre, doit être mis en ampliation de toutes les correspondances des ONG. En sus, les ONG doivent soumettre leurs actions de développement à l’approbation des Comités d’orientation régionaux, locaux et d’arrondissement (CROCSAD, CLOCSAD), fournir trimestriellement un tableau ressources-emplois avec l’origine détaillée de leurs fonds, produire des rapports d’activités conformes à un canevas étatique, et mentionner systématiquement leurs récépissés dans toutes leurs communications. Pour les ONG étrangères, elles doivent exhiber leurs références d’autorisation. Chaque activité, enfin, doit être précédée de l’information du Représentant de l’État dans la localité, lequel atteste les procès-verbaux de réception. Le nouveau texte réorganise le cadre de concertation nationale. Présidé par le ministre de l’Administration territoriale, il réunit des représentants de départements ministériels, de gouverneurs et de hauts fonctionnaires, ainsi que des représentants d’ONG régulièrement déclarées, invités par l’administration.

Changement de la périodicité de transmission des rapports d'activités

Le décret a également changé la périodicité de transmission des rapports d'activités qui était mensuelle et qui devient désormais trimestrielle. D'ailleurs, à travers le communiqué N°0000074/MATD-SG du 25 septembre 2026, le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation rappelle aux ONG et fondations le changement de périodicité de transmission des rapports d'activités. Le communiqué précisé que les rapports d'activités devront être établis et transmis à la Direction générale de l'Administration Territoriale, au plus tard, le 10 du mois suivant chaque trimestre. Autrement dit, pour le premier trimestre (Janvier -mars), les rapports devront être transmis au plus tard le 10 avril; pour le second trimestre (Avril- juin), au plus tard le 10 juillet ; le troisième trimestre (Juillet -septembre), au plus tard le 10 août ; pour le quatrième trimestre (octobre - décembre) au plus tard le 10 janvier. Malgré cette nouvelle périodicité trimestrielle, le ministère précise que la date butoir pour la transmission du rapport annuel reste inchangée. Il devra toujours être déposé, au plus tard, le 31 mars de chaque année. Le ministère invite l'ensemble des responsables concernés à prendre leurs dispositions pour respecter strictement ce nouveau calendrier. Rappelons qu'une ONG est une organisation indépendante de l’État, généralement structurée, qui agit souvent à grande échelle dans des domaines comme l’humanitaire, la santé, l’éducation, les droits humains. Exemple : Médecins Sans Frontières, Action contre la faim, etc. Une ONG fonctionne presque comme une entreprise, mais sans but lucratif. Elle génère des ressources financières grâce aux cotisations de ses membres ; petites aides locales (elle ne vise pas le profit mais juste pour mobiliser les ressources et financer ses actions au service d'une localité). En d'autres termes, une ONG, ce sont des financements internationaux ; des partenariats avec des institutions (ex : Banque mondiale, ministère de l'action sociale, des services administratifs...); des subventions importantes.

En attendant, cette modification qui concerne notamment le dispositif de contrôle administratif des associations et fondations au Mali, vise à mettre les procédures de transmission des rapports en conformité avec le nouveau cadre réglementaire.

A.      Diallo