Communiqué du conseil des ministres du mercredi 03 mai 2023

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ;

procédé à une nomination ;

et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des sceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes.

Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.

L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille.

Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY.

  1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport

Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana.

En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali.

Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises.

Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional.

Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement.

Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national.

  1. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.

Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.

Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays.

Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES  Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE

– Chargé de Mission :

Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire.

La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement.

Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit :
23 admis à la Fonction publique d’Etat de la 3ème cohorte ;

62 personnes handicapées ;

106 enseignants-chercheurs ;

100 auditeurs de justice.

Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme.

Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation.

  1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan.

Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser.

La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023.

Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 03 mai 2023

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO 

Officier de l’Ordre national

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2 COMMENTAIRES

  1. Coulibalyke, tu travailles tres dure pour ton bonheur et ta prospérité a la sueur de ton front et puis tu pries pour un au-dela meilleur! Merci pour ne pas inverser cette verite d’Allah!

  2. Des choses qui ne se voyaient jamais dans ce pays se manifestent comme des petits faits divers, quels comportements bizarres dans ce pays? Mais il s’agit du Malikoura, pourvu qu’ils aboutissent au bonheur de la postérité des enfants de ce pays. Prions, en ces termes pour un avenir radieux et charmant pour ce pays, prions:
    FATHIA= l’ouverture ou le prologue
    Au nom de dieu, clément et miséricordieux,
    1/ Louange à Dieu, Seigneur des créatures,
    2/ Le très clément, le miséricordieux,
    3/ Maître du jour de la rétribution,
    4/ C’est toi que nous adorons, et c’est toi dont nous implorons, le secours,
    5/ Guide-nous dans le droit chemin,
    6/ Non le chemin de ceux qui ont encouru ta colère, non plus le chemin des égarés. Amen.
    AL-‘IKHLAS = La foi Pure et Exclusive; Sourate 112, 4 versets
    Au nom de dieu, clément et miséricordieux,
    1/ dis, lui Allah est unique,
    2/ dieu, l’absolu,
    3/ il n’engendre pas, il n’est pas engendré,
    4/ et nul n’est égal à lui “. Fin de citation.
    Amen.
    AL FALAQ = L’aube naissante, Sourate 113, 5 versets
    Au nom d’Allah le tout miséricordieux et le très miséricordieux
    1/ Je cherche protection auprès du seigneur de l’aube naissante,
    2/ Contre le mal des êtres qu’il a créés,
    3/ Contre le mal de l’obscurité quand elle s’approfondit,
    4/ contre le mal de celles qui soufflent ( les sorcières) sur les nœuds,
    5/ et contre le mal de l’envieux quand il envie.
    AN – NAS = les Hommes; Sourate 114, 6 versets.
    Au nom d’Allah le tout miséricordieux et le très miséricordieux
    1/ Je cherche protection auprès du seigneur des hommes,
    2/ Le souverain des hommes,
    3/ Dieu des hommes,
    4/ Contre le mal du mauvais conseiller, furtif
    5/ Qui souffle le mal dans les poitrines des hommes,
    6/ Qu’il appartienne aux génies ou aux êtres humains. Amen
    AL KAFIROUNA = Les Infidèles; Sourate 109, 6 versets
    Au nom d’Allah le tout miséricordieux et le très miséricordieux
    1/ O vous les infidèles !
    2/ Je n’adore pas ce que vous adorez,
    3/ Et vous n’êtes pas adorateurs de ce que j’adore,
    4/ Je ne suis pas adorateur de ce que vous adorez,
    5/ Et vous n’êtes pas adorateurs de ce que j’adore,
    6/ A vous votre religion et à moi ma religion. Amen
    AN – NASR = Le secours; Sourate 110, 3 versets
    Au nom d’Allah le tout miséricordieux et le très miséricordieux,
    1/ lorsque vient le secours de Dieu, ainsi que la victoire,
    2/ et que tu vois les gens entrer la légion dans la religion de Dieu,
    3/ Alors par le louange, chante pureté de ton seigneur, et demande lui pardon, oui il demeure grand accueillant au repentir. Amen
    AL – KAWTAR = l’abondance, Sourate 108, 3 versets
    SOURATOUL KAWçARA
    Au nom d’Allah le tout miséricordieux et le très miséricordieux,
    1/ Nous t’avons certes, accordé l’abondance,
    2/ Accomplis la salat pour ton seigneur et sacrifie,
    3/ Celui qui te hait sera certes, sans prospérité.
    AL – ASR = Le temps; Sourate 103, 3 versets
    Au nom d’Allah le tout miséricordieux et le très miséricordieux
    1/ Par le temps!
    2/ L’homme est certes, en perdition,
    3/ Sauf ceux qui croient et accomplissent les bonnes œuvres, s’enjoignent mutuellement la vérité et s’enjoignent mutuellement l’endurance.
    Amen
    On est même plus fière de nos noms de familles, quels actes sidérant pour ce peuple millénaire? Les repères disparaissent et les hommes et femmes deviennent autres choses, nous sommes dans quel espace?

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