Modernisation de la justice, renforcement de l’État de droit : Le PNUD offre des équipements et des codes au département de la Justice

Dans le cadre du Programme d’appui à la stabilisation du Mali, à travers le renforcement de l’État de droit (PROSMED) le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a procédé à une remise officielle d’équipements informatiques et d’exemplaires du nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

À travers le PROSMED, le PNUD a procédé à une importante dotation en équipements informatiques et en documents juridiques au profit du département de la Justice. La cérémonie de remise s’est déroulée le Jeudi 5 Novembre dans la salle des conférences du département en présence du ministre Mamoudou Kassogué, qui avait à ses côtés les membres du cabinet du ministre, de la Représentante résidente du PNUD au Mali, Mme Evelyne Rukundo Bamba. Une initiative qui vise à renforcer les capacités des acteurs judiciaires et d’accélérer la digitalisation des services de la justice.

Cette initiative, soutenue par le Royaume des Pays-Bas, s’inscrit dans le cadre du partenariat visant à renforcer l’État de droit et à améliorer l’accès des citoyens aux services judiciaires. D’une valeur globale annoncée de 493 193 dollars américains, soit environ 290 millions de francs CFA, la dotation comprend notamment des ordinateurs portables, des tablettes, des boîtiers et modems internet, ainsi que des exemplaires du nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale.

Pour la Représentante-résidente du PNUD, cette remise ne constitue pas une intervention isolée. Elle s’inscrit dans un ensemble d’actions destinées à rendre les institutions judiciaires plus performantes, transparentes et accessibles. Elle vient notamment consolider les efforts déjà entrepris dans le domaine du renforcement des capacités. Au cours du premier semestre de l’année, 225 acteurs de la justice, dont 51 femmes, ont ainsi bénéficié de formations portant notamment sur le nouveau Code pénal, la gestion des litiges fonciers, l’administration des services judiciaires et la communication judiciaire. Le partenariat a également permis d'informer près de 3 000 personnes sur leurs droits et les voies de recours, ainsi que de former 111 juristes communautaires. Dans le domaine des droits humains, le PNUD a accompagné la Direction nationale des Droits de l’Homme dans une mission de suivi des juridictions et des lieux de détention dans la région de Koulikoro.

Une étape importante dans le processus de modernisation

 Au-delà de la remise symbolique des équipements, c’est surtout l’opérationnalisation de la plateforme numérique e-justice qui constitue l’un des enjeux majeurs de cette initiative. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a souligné que cette cérémonie marque une étape importante dans le processus de modernisation de l’appareil judiciaire malien. Selon lui, la justice malienne est désormais engagée dans une dynamique de dématérialisation des actes et des procédures judiciaires grâce à une plateforme numérique conçue et développée avec l’expertise nationale. L’ambition est de mettre progressivement fin aux longues files d’attente, aux pertes de dossiers et aux risques de falsification des documents administratifs et judiciaires.

Dans un premier temps, la plateforme e-justice permettra notamment la délivrance du casier judiciaire et du certificat de nationalité sous format numérique, de manière sécurisée et dans des délais considérablement réduits. D’autres fonctionnalités couvrant progressivement les différents domaines de traitement des dossiers judiciaires sont également envisagées. Pour le ministre Kassogué, la justice digitale n’est plus une simple option, mais une nécessité absolue et un impératif de notre temps.

Améliorer es conditions de travail des services judiciaires

Les équipements reçus devront ainsi permettre aux utilisateurs de disposer des moyens nécessaires pour rendre cette transformation opérationnelle. La dotation vise également à améliorer les conditions de travail des services judiciaires. Les ordinateurs permettront notamment d’assurer un meilleur enregistrement et un suivi plus efficace des dossiers, tandis que les tablettes et les équipements de connexion faciliteront la collecte et la transmission des données statistiques des juridictions. La Cellule de planification et de statistique ainsi que la Direction nationale des Droits de l’Homme bénéficieront également de ces outils pour renforcer leurs missions respectives.

Autre volet important de cette remise, la mise à disposition des nouveaux textes juridiques. Les exemplaires du Code pénal et du Code de procédure pénale permettront aux magistrats et aux autres professionnels de la chaîne pénale de disposer des références indispensables à l’exercice de leurs fonctions. A en croire le ministre Kassogué, ces textes doivent être à portée de main des acteurs judiciaires afin de guider leurs décisions, d’éclairer leurs actes et d’inspirer leurs pratiques quotidiennes. Ces nouveaux codes traduisent, selon lui, la volonté des pouvoirs publics d’adapter l’arsenal juridique malien aux évolutions de la société et aux exigences en matière de droits de l’Homme.

Une justice moderne pour restaurer la confiance des citoyens

Cette initiative intervient dans un contexte où la modernisation de la justice demeure un défi majeur. Pendant longtemps, les juridictions ont été confrontées à l’insuffisance des moyens matériels, à la lourdeur des archives physiques et à des procédures parfois longues et complexes, fragilisant la confiance des citoyens envers l’institution judiciaire. Face à ces défis, le département de la Justice entend inscrire son action autour de trois axes fondamentaux : la modernisation des infrastructures judiciaires, la formation continue des acteurs de la justice et l’amélioration de l’accès des citoyens aux services judiciaires de proximité.    

Par Drissa Togola