Restriction des libertés en période exceptionnelle : Les éclaircissements de Boya Dembélé à la rentrée des Cours et Tribunaux

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La grande salle de la Cour suprême a servi de cadre à la rentrée 2020 des Cours et Tribunaux. Cette année, le thème retenu était « La restriction des libertés en période exceptionnelle ».

Placée sous la présidence du président de la transition, chef suprême des Armées et chef de l’Etat, Bah N’Daw, la cérémonie a rassemblé la famille judiciaire malienne. Le Procureur général de la Cour suprême de la Cour suprême, Boya Dembélé, s’est dit honoré de la présence du vice-président, Assimi Goïta, du premier ministre, Moctar Ouane ainsi que de toutes les hautes personnalités nationales et amis du Mali.

Dans son réquisitoire, Boya Dembélé a affirmé que la rentrée des Cours et Tribunaux est l’occasion pour la famille judiciaire de se retrouver pour jeter un regard critique sur l’année judiciaire écoulée et envisager ensemble les perspectives pour la nouvelle année, sans occulter les forces et les faiblesses du fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Après avoir rappelé l’historique de la rentrée des Cours et Tribunaux, le premier responsable des lieux a déclaré que c’est une lapalissade de dire que le Mali est en crise depuis les événements de 2012. De son point de vue, la Mali vit dans cette période exceptionnelle depuis ce moment. Il citera l’état d’urgence et des mesures administratives comme les mesures exceptionnelles qui ont été prises pendant cette période.

Partant, le Procureur général de la Cour suprême Dembélé a cité des passages du philosophe des Lumières, Jean Jacques Rousseau. Il le citera dans le Contrat social en ces termes : « L’homme est né libre, mais partout il est dans les fers ». Comme commentaire de cette citation, Boya Dembélé dira qu’on est obligé, pour rendre possible le vivre ensemble, d’abandonner une parcelle de nos libertés naturelles au profit de la société.

Citant toujours Rousseau dans le même ouvrage, il enchaîne : « Ce que l’homme perd par le contrat social, c’est sa liberté naturelle et un droit illimité à tout ce qui le tente et qu’il peut atteindre ; ce qu’il gagne, c’est la liberté civile et la propriété de tout ce qu’il possède ».

Il n’a pas manqué de citer aussi un article de la Charte de Kouroukan Fouga qui dit que « chacun dispose désormais de sa personne, chacun est libre de ses actes, dans le respect des ‘’interdits’’ des lois de sa patrie ».

A l’entendre, l’état d’urgence et l’état de siège sont des possibilités par lesquelles, les libertés publiques sont restreintes. « A côté de ces deux mesures prévues par les articles 49 et 79 de la Constitution, le président peut prendre des mesures exceptionnelles sur le fondement des articles 29 et 50 de la Constitution lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire national, l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu et qu’il faille assurer la continuité de l’Etat et la fonctionnement régulier des institutions conformément à la Constitution », a-t-il expliqué.

Le bâtonnier l’Ordre des avocats du Mali, Maître Moustapha Cissé, a eu, à l’entame de ses propos, une pensée pieuse à l’endroit de certains membres du barreau malien  arrachés à leur affection.

Pour lui, la rentrée judiciaire 2020-2021 est l’occasion pour le Conseil de l’Ordre et l’ensemble des avocats du barreau du Mali d’apporter une fois de plus leur contribution à l’enrichissement de cette cérémonie solennelle. A l’en croire, les libertés publiques sont nées de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. « Elles pourraient être définies aujourd’hui comme les droits de l’homme juridiquement protégés et classés de façon générale en trois catégories : les droits individuels, les droits politiques, les droits sociaux et économiques ». L’avocat étayera son argumentation avec des citations du juge sénégalais, Kéba M’Baye, Réné Cassin et la Charte des Nations-Unies.

Bah N’Daou demande une trêve sociale

Pour sa part, le président de la Transition, Bah N’Daw, a rappelé qu’une crise sans précédent traverse le Mali. Pour lui, le couvre-feu et l’état d’urgence sont deux mesures exceptionnelles de même que toutes les autres non encore utilisées au Mali, mais toutes contraignantes, ne sont dictées ni par insouciance ni par amateurisme encore moins par esprit despotique.

Il a saisi l’occasion pour demander une trêve sociale à tous ceux qui ont des revendications catégorielles. Depuis un certain temps, des grèves ne cessent de voir le jour. C’est dans cette circonstance que le président de la transition a lancé un appel au sens patriotique des différentes corporations professionnelles du Mali.

L’occasion a été propice pour lui d’inviter la justice à plus de rigueur et de courage dans la lutte contre la délinquance financière et le terrorisme.

Bazoumana KANE

 

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