Tribunal de la Commune IV : le juge "disparait" avec le dossier de Ras Bath

31 Août 2016 - 00:20
Mis à jour: 10 ans
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Tribunal de la Commune IV : le juge "disparait" avec le dossier de Ras Bath
Affaire d’engrais frelatés : Ras Bath démystifie la personne du ministre Tréta !
A en croire le Collectif des avocats du chroniqueur Mohamed Youssouf Bathily dît Ras Bath, le juge en charge de son dossier au Tribunal de la Commune IV est invisible depuis plusieurs jours. Après avoir passé toute la journée de lundi à l’attendre et à l’appeler en vain sur son portable,  les avocats ont finalement appris hier dans la matinée que le nommé Habib Kanouté, 2e cabinet d’instruction du Tribunal de la Commune IV est parti pour une semaine dans son village à Kayes en apportant avec lui le dossier. Hier matin, les défenseurs de Ras Bath envisageaient d’attaquer la procédure pour vice de procédure. Au Tribunal de la Commune IV, personne d’autre  n’a accès au dossier de Mohamed Youssouf Bathily. Ainsi, il n’existe aucune possibilité de le faire évoluer en l’absence du juge d’instruction Habib Kanouté. Conséquence : Ras Bath restera confiner encore en Commune IV pour une semaine de plus. Toujours d’après les avocats, sur instruction  de Me Mamadou Ismaël Konaté,  le procureur général près la Cour d’appel de Bamako  et le procureur du Tribunal de grande instance de la Commune IV ont scindé  la plainte contre Ras Bath dans le dessein de contourner  la loi portant Régime et délit de presse du 7 juillet 2000  en séparant les chefs d’accusations en deux délits : celui de presse et du droit commun. Le but de ce contournement est de profiter des pouvoirs du juge d’instruction pour obtenir l’emprisonnement préventif de Ras Bath. Ce qui n’était pas possible avec le délit de presse, car il serait seul complice. Aussi, dénoncent les avocats, pour les empêcher de travailler, le juge d’instruction a refusé après lecture des mesures de restriction de la liberté de leur client, de leur donner la copie de l’ordonnance de mise sous contrôle judiciaire sous prétexte de secret de l’instruction. Pourtant, le ministre s’est empressé de les énumérer à la télé. Aujourd’hui, les avocats de la défense ne peuvent même pas travailler parce qu’ils ne connaissent pas le numéro de l'ordonnance, ce qui est une condition de forme de recevabilité de leur éventuelle attaque de la procédure, ils ne connaissent pas non plus les articles visés dans l’ordonnance pour les accusations. C’est fait exprès pour prendre à défaut  l’inculpé. Pourtant, la loi fait obligation de rendre publiques les mesures restrictives et de les communiquer à l’inculpé et aux forces de sécurité et toute autre enfin de veiller à leur respect. Or aujourd’hui,  ni le Collectif, ni Ras Bath ni aucun policier n’a connaissance de l’ensemble des mesures. C’est ça  la justice renaissante et aveugle prônée par le gouvernement. Maliki Diallo

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Commentaires (15)

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Yoyayo
Yoyayo 10 ans
C'est très simple le cas de Ras Bath , vous l'aviez arrêté d'avoir révélé les grands banditismes, qui freinent le développement du pays par les détournements colossaux et réguliers pendant des années durant par quelques poignets d'homme de régimes successifs, auxquels nous devrions être fiers d'avoir trouvé une nouvelle piste d'enquête porteuse de connaissances juteuses sur le territoire. Sincèrement il est à jauger sa lucidité en la matière et si cette ampleur était généralisée aurait pu freiner l'ignominie des auteurs de notre sort actuel et tracé par les renégats fidèles d'une autre nationalité. Au Mali, il faut utiliser toute sorte d'armes pour obtenir notre intégrité car le regret au bout de l'injustice par naïveté maladive. Nous devons détruire ceux qui cherchent à nous détruire. Pour cela nous n'avons besoin de savoir par quelqu'un d'autre car ce monde ne marche pas avec dieu. .
Kankan
Kankan 10 ans
Comrades Ras Bath now appear to be a man who could have been someone great instead allowed himself to be a loud mouth STUPID filled with provocative comments not having sound basis despite the comments being relevant to important conditions. It would not be surprising if his comments came to thought in general while he was smoking on marijuana or consuming some other intoxicant. Pressure especially by governments usually turn such men to be deceitful government operatives which will deceive or mislead the people or both. Education is especially important plus valuable when dealing with like minded people being education easily expose their lack of good intent by deductive investigation. Moreover they are usually exposed as willing agent for some evil force which will help keep Malians trapped in the abyss of poverty plus misery while Ras Bath will enjoy a richer life. Bob Marley did much the same unto he was destroyed by those who evil men of Europe who created him however, in Ras Bath case I do not believe it is European alone who created him instead I believe it is men who support terrorist activity Mali. Nevertheless if Malian do what is in their best interest which is pursue greater education their perception of evil will become better plus solutions to our problems will be easier to discern. Keep it real. Peace piece. Very sincere, Henry Author Price Jr. aka Obediah Buntu Il-Khan aka Kankan.
assou
assou 10 ans
Si le juge à fût avec le dossier de rasta . C'est ibk qui lui a dit de fuir comme il ne peut rien lui faire comme mal . Les seule choses qu'il peut lui faire ces dire au juge de fuir avec son dossier pour lui laisse dans l'oubli ou de lui faire taire jamais,mais ne t'inquiète pas la verite verra le jour rasta ne te laisse pas vaincre par le mal support le mal par le bien car le jour de ibk est compte tôt ou tard il finira mal un jour car Dieu le dort pas et il n'oublie pers
setedjonyé
setedjonyé 10 ans
Ne nous laissons pas berner par ces gens qui insultent l’intelligence du monde judiciaire. Ce dossier est suivi par le monde entier. Peu importe la gestion de ce dossier. Ce qu'il faut comprendre, les Maliens sont pressés d' entendre de nouveau la voix de Ras Bath sur les ondes pour nous dire ce que vous faites et qui vous êtes réellement. N'en déplaise aux !!!. IBK, il est temps que tu écoutes tes électeurs, ton peuple, et le monde. Ras Bath est un indicateur politique positif pour ton pouvoir et pour le peuple Malien. Il n'est pas ce que l'on veut nous faire croire. On a besoin de nos ministres sur le chantier du développement, du progrès, et de l’émergence et non sur les chantiers qui n'honorent pas le Mali. Ce n'est pas Ras Bath qu'il faut juger, mais ce qu'il a dénoncé qu'il faut sérieusement analyser et tirer toutes les conséquences pour un Mali meilleur. A lundi!!!!! .
Tidiane
Tidiane 10 ans
Du deux poids deux mesures pour le prince du jour et après le ministre dira qu'il était dans l obligation de faire la volonté du grand chef. Le cas Mara doit enseigner tout le monde: vous serez pressé comme du jus d'orange et rejeté
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