Mali / question de droit : cour suprême, la constitution explique.

Les Cours suprêmes sont, des juridictions placées au sommet d'un édifice juridictionnel et dont relèvent, par la voie de l'appel ou de la cassation, l'ensemble des tribunaux et cours composant cet édifice.

Quel est le rôle de la Cour suprême du Mali ?

La Cour suprême est le juge suprême des décisions rendues en matière civile, commerciale, sociale et criminelle. Elle contrôle la légalité des décisions, juge les décisions qui lui sont déférées.

Quelle est la composition de la Cour suprême ?

La Cour Suprême est présidée par un Magistrat de l'ordre judiciaire nommé par le Président de la République sur proposition conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le Président de la Cour Suprême est assisté d'un Vice-Président nommé dans les mêmes conditions.

Quelles sont les attributions de la Cour Suprême ?

La Cour Suprême est juge en premier et dernier ressort de la légalité des textes règlementaires et des actes des autorités exécutives, ainsi que des dispositions de forme législative à caractère réglementaire.

                                                                                                                            Mohamed SOGODOGO