Sanctions de la CEDEAO et de l’UEMOA infligées au Mali pour un retour à la normalité constitutionnelle dans un délai raisonnable

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La Mission d’observation des élections au Mali (MODELE Mali) a pris acte des sanctions lourdes de la CEDEAO et de l’UEMOA infligées aux autorités de la Transition et au peuple malien.

Suivant le communiqué en date du 9 janvier, les Chefs d’État et de gouvernements de la CEDEAO, après délibérations, ont constaté avec regret l’échec des autorités de la Transition au Mali à organiser les élections présidentielles d’ici au 27 février 2022 contrairement à l’accord conclu avec l’Autorité de la CEDEAO le 15 septembre 2021 et à l’engagement de la Charte de la transition. Le chronogramme remis le 31 décembre 2021 par les autorités de la Transition à la présidence de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, prévoit la tenue d’élections présidentielles d’ici fin décembre 2026. Cela impliquera une période de transition de six ans et demi.

Ces sanctions sont intervenues en vertu de l’Acte additionnel A/SA.13/02/12 au Protocole A/SP1/12/01 du 21 décembre 2001 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, portant régime des sanctions à l’encontre des États membres qui n’honorent pas leurs obligations vis-à-vis de la CEDEAO. L’article 6 précise que les sanctions politiques applicables à l’encontre des États membres qui n’honorent pas leurs obligations vis-à-vis de la Communauté comprennent, entre autres : – la suspension de l’octroi de tout nouveau prêt ou de toute nouvelle assistance par la Communauté ; – la suspension de décaissement pour tous les prêts, pour tous les projets ou les programmes d’assistance communautaires en cours ; – le gel des avoirs financiers ; – le rappel par les autres États membres, de leurs ambassadeurs auprès de l’État en rupture de démocratie et l’imposition de la paix ou la restauration de l’ordre constitutionnel par l’utilisation de la force légitime.

La MODELE MALI, tout en regrettant ces lourdes sanctions prises au détriment des populations maliennes, n’a cessé, depuis le démarrage de sa mission, d’alerter les autorités de la transition sur l’impérieuse nécessité de respecter les engagements pris au nom du peuple et les normes et conventions internationales suivant le Titre I de la Charte de la Transition.

Les recommandations :

La MODELE MALI recommande aux autorités de la Transition :

La recherche d’un large consensus politique autour de la durée de la transition et des missions principales à mener ;

La publication immédiate d’un chronogramme clair, précis et réaliste autour des élections nécessaires de fin de transition, notamment l’élection présidentielle et les élections législatives ;

Le retour à la normalité constitutionnelle dans un délai raisonnable de 6 à 9 mois ;

La révision exceptionnelle des listes électorales, dans les meilleurs délais, afin de disposer d’un fichier électoral fiable ;

L’organisation des élections présidentielle et législatives avec le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation (MATD), la Délégation Générale aux Élections (DGE) et une nouvelle Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), dans le sens du choix de la majorité de la classe politique malienne ;

La tenue des élections législatives, avec le mode de scrutin proportionnel, dans les 49 cercles et les 6 communes du district de Bamako. Elle permet une meilleure représentativité des Maliennes et des Maliens au sein de l’Assemblée nationale ;

La consécration dans la loi électorale de la publication en ligne des résultats des scrutins, par centres et bureaux de vote, au fur et à mesure de la proclamation des résultats. Elle permet, entre autres, d’éviter les conflits et le tripatouillage des résultats pendant la remontée et la centralisation des résultats, contribuant ainsi à la transparence et à la crédibilité des élections ;

La conduite des réformes politiques institutionnelles et électorales par un gouvernement légitime issu des prochaines élections.

Contact Presse

Dr Ibrahima SANGHO, Chef de mission MODELE Mali

Téléphone : +223 76 23 36 00

Email : [email protected]

Facebook : modelemali, Twitter: @modelemali, Site web: http://www.modelemali.com/, #MaTransition

 

A PROPOS DE LA MODELE MALI

La Mission d’Observation Des Élections au Mali – MODELE Mali est le dispositif d’observation électorale mis en place par la Synergie 22, comprenant 43 organisations de la société civile malienne, composée de :

L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, est une plateforme de 36 Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Associations de la société civile ayant développé une expertise dans le domaine électoral et sur les questions liées à la gouvernance démocratique depuis 1996 au Mali, représenté par Dr Ibrahima Sangho, Tél : +223 76 23 36 00, ACI 2000 Hamdallaye, Porte 1478, Rue 390, Immeuble YARA, Bamako- Mali, email : [email protected]

L’Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD), créée en 2014, est le fruit d’un regroupement de jeunes convaincus de leur rôle dans le développement et dans l’instauration d’un État de Droit au Mali. Les membres fondateurs sont des activistes impliqués dans la promotion des jeunes dans différents domaines : gouvernance, santé sexuelle, plaidoyer et droits, représentée par Madame Adam Dicko, Directrice Exécutive, Tél. : +223 44 90 51 70, Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD-Mali), BPE 538 Bamako, Mali, email : [email protected],

DONIBLOG (la communauté des Bloggeurs du Mali) a été créée en 2012 et compte des blogueurs et web activistes intervenant dans les domaines de la bonne gouvernance, la démocratie, la lutte contre les VBG, la santé sexuelle et reproductive ainsi que la lutte contre la désinformation (fact-checking). DONIBLOG met en œuvre, depuis juin 2018, le projet média Benbere. L’association est représentée par Abdoulaye Guindo, Président, Tél : +223 76 01 63 80, email : [email protected]

Le CONSORTIUM ELE-Citoyenneté Droits Humains Inclusifs est créé en 2019. Il est composé de l’organisation Droits de l’Homme au Quotidien (DHQ-Mali), l’Association Malienne des Interprètes en Langues de Signes (AMILS), Jeunes Citoyens du Mali (JCM) et de l’Association TIESSIRI pour les Droits de l’Enfant et de la Femme (ATDEF). Le Consortium intervient sur les questions des droits de l’Homme, la protection et promotion des droits des minorités, de la démocratie, de la bonne gouvernance, de la citoyenneté participative et inclusive, de l’éducation à la paix, de la protection de l’environnement et de la culture, représenté par Mamadou Lassine Diarra, Directeur Exécutif DHQ, Tél : +223 76 30 01 38, email : [email protected],

Tuwindi est une organisation internationale, de droit malien, spécialisée dans les Civic-Tech et qui vise à propulser l’édification de villes et territoires intelligents. Son objectif est d’utiliser les technologies de l’information et de la communication pour soutenir le développement social et économique.  Tuwindi intervient dans les secteurs de la gouvernance et des élections, du développement des médias, de l’éducation, la santé et l’agriculture. Tuwindi est représentée par son Directeur Exécutif email : [email protected] mobile : +22371919191.

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