Contestation d'un appel d'offres à Koulikoro : Le CRD déclare irrecevable le recours des sociétés Mohamed Diarra et Timfa Services

Les sociétés Mohamed Diarra et Timfa Services librairie papeterie et divers n'ont pas obtenu gain de cause dans le recours qu'elles ont introduit devant le Comité de règlement des différends (CRD) de l'Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (ARMDS). Elles contestaient l'annulation, pour cause d'infructuosité, d'un appel d'offres lancé par la mairie de la Commune urbaine de Koulikoro. Leur requête a finalement été déclarée irrecevable par le CRD dans sa décision n°26-003/CRD-ARMDS du 5 juin 2026.

ar lettres datées du 21 mai 2026, les sociétés Mohamed Diarra et Timfa Services librairie papeterie et divers ont contesté la décision n°2026-142/CUK-SG du 19 mai 2026 par laquelle la mairie de la Commune urbaine de Koulikoro a procédé à l'annulation de la DRPCO n°001/2026/CUK-2026 du 2 février 2026 relative à un marché de commande réparti en trois lots portant respectivement sur l'acquisition de fournitures de bureau, l'achat de fournitures informatiques et l'acquisition de matériels informatiques.

Les entreprises requérantes soutiennent avoir régulièrement participé à la procédure et satisfait à l'ensemble des exigences techniques, administratives et financières prévues dans le dossier de consultation, notamment celles relatives à la garantie de soumission, à la ligne de crédit et à la production des états financiers certifiés.

Elles affirment que la décision attaquée repose sur une prétendue déclaration d'infructuosité alors que, selon elles, les conditions justifiant une telle conclusion ne sont pas réunies. Elles soulignent que plusieurs candidats ont participé à la consultation et que les offres soumises répondaient aux prescriptions du dossier de consultation.

Estimant que cette décision d'annulation est irrégulière et leur cause un préjudice en raison des dépenses engagées pour la préparation et le dépôt de leurs offres, elles ont demandé au Comité de règlement des différends (CRD) de réexaminer la décision contestée, de les rétablir dans leurs droits relativement à la procédure concernée et d'ordonner le remboursement des frais exposés dans le cadre de leur participation à la consultation.

Dans sa décision n°26-003/CRD-ARMDS du 5 juin 2026, rendue après examen du dossier, le CRD rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 120.1 du décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public modifié, "tout candidat ou soumissionnaire s'estimant lésé au titre d'une procédure d'un marché ou d'une délégation de service public est habilité à saisir l'autorité contractante ou l'autorité délégante d'un recours gracieux à l'encontre des procédures et décisions lui causant ou susceptibles de lui causer des préjudices". Le Comité souligne qu'il résulte de ces dispositions que tout soumissionnaire souhaitant contester une procédure de marché public doit, préalablement à toute saisine du CRD, exercer un recours gracieux auprès de l'autorité contractante dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la décision d'attribution du marché, de l'avis d'appel d'offres ou de la communication de l'appel d'offres. N'ayant pas observé cette formalité préalable obligatoire, les sociétés Mohamed Diarra et Timfa Services librairie papeterie et divers ont vu leur requête rejetée pour irrecevabilité.

            El Hadj A.B. HAIDARA