Retrait de la CPI : l’AES pose les bases d’une justice sahélienne souveraine

Le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont formalisé leur décision de retrait de la compétence de la Cour pénale internationale en déposant leur demande de retrait auprès du Secrétaire général de l’ONU. Cette décision historique, premier acte formel de l’Alliance des États du Sahel (AES) en ce sens, ouvre une nouvelle ère pour la justice dans la région. Elle confirme la volonté des pays de l'AES de rompre avec ce qu'ils qualifient d'instrument de justice sélective et d'ingérence, pour se tourner vers une architecture judiciaire propre, adaptée à leurs réalités.

En notifiant leur retrait auprès du Secrétaire général des Nations Unies, le Niger, le Mali et le Burkina Faso ont concrétisé une annonce faite en septembre 2025. Ce processus s’inscrit dans une stratégie de reconquête de la souveraineté politique, militaire et judiciaire, entamée par les trois pays. Ils dénoncent une CPI devenue, selon leurs termes, un « instrument de répression néocolonialiste » et une justice à deux vitesses, incapable d'agir contre les crimes commis par les puissances occidentales ou leurs alliés. Pour Assane Magatte SEYE, Auditeur de Justice et expert en droit international, cette décision ne viole en rien le droit international.

Selon l'expert, le retrait de la CPI ne créera pas de vide juridique, car les juridictions nationales disposent déjà des outils nécessaires pour juger les crimes internationaux. Cependant, la perspective centrale de cette dynamique est la création de la Cour pénale sahélienne et des droits de l'Homme (CPS-DH). Cette juridiction régionale serait appelée à juger non seulement les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide, mais aussi des fléaux spécifiques à la région, tels que le terrorisme et son financement, la traite des êtres humains, le mercenariat et la criminalité transnationale organisée.

Pour renforcer l'efficacité de cette future cour, un magistrat malien a proposé une innovation majeure : la criminalisation des personnes morales, contrairement au Statut de Rome qui ne permet de poursuivre que des individus. Cette mesure est jugée cruciale dans le contexte sahélien, où les réseaux terroristes et les groupes armés s'appuient sur des sociétés écrans, des entreprises et des réseaux financiers complexes. Il suggère également la création, au sein de la CPS-DH, d’une Chambre spéciale dédiée aux victimes, chargée d'évaluer les préjudices et d'accorder des réparations. Les premiers dossiers, comme l'attaque de la localité de Bounty par des drones français, pourraient servir à forger la jurisprudence de cette nouvelle institution. « Ces premières affaires permettront de construire une jurisprudence solide et crédible pour la CPS-DH », estime Assane Magatte SEYE.

En décidant de se retirer de la CPI, les trois Etats affirment leur refus d'une justice perçue comme un outil de domination et poseraient les fondations d'un ordre juridique régional, respectueux de leurs spécificités et de leur souveraineté retrouvée. Cette démarche est présentée non pas comme un renoncement à la lutte contre l'impunité, mais comme la conséquence logique des critiques accumulées contre la CPI, dont l'inaction face à certains crimes a profondément érodé sa légitimité. La création de la CPS-DH, avec ses innovations en matière de responsabilité des personnes morales et de réparation des victimes, pourrait offrir une alternative crédible et plus adaptée aux défis du Sahel.

N’Golo Diarra