50ieme réunion du conseil des ministres de l’OHADA à Bamako

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L’Hôtel Sheraton de Bamako a servi de cadre à la tenue de la 50ième réunion du conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, l’OHADA. Présidée par le Ministre de la justice, garde des sceaux du Mali, la cérémonie d’ouverture a été marquée par trois temps forts. Il y a eu d‘abord le discours de bienvenue du président de la Commission Nationale OHADA du Mali. Dans son intervention, M. Togola a surtout mis l’accent sur le rôle combien de fois important joué par son pays dans l’ancrage de l’organisation sous-régionale. Pour FousseyniTogola, le Mali a toujours pris part aux différentes activités et a fait des propositions novatrices pour l’épanouissement de l’organisation.

Quant au secrétaire permanent de l’OHADA, le Professeur Emmanuel SIBIDI Darankoum, après avoir salué les organisateurs pour la qualité de l’organisation et surtout pour la chaleur de l’accueil, a tenu à rappeler que le choix du Mali pour abriter la 50ième réunion du conseil des ministres de l’OHADA, s’explique aisément par le rôle que joue ce pays dans l’organisation, mais aussi et surtout, par le fait que c’est le Mali qui assure la présidence tournante de la conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation. Pour Darankoum, le Mali est membre fondateur de l’OHADA, donc il a joué et continue de jouer un rôle fondamental. Il n’ya donc nulle surprise quand on sait que le Mali a été en avant-garde du combat du combat pour l’unité Africaine. Emmanuel Darankoum de rappeler que le droit est un outil technique de l’intégration économique. Le droit OHADA vise principalement à l’amélioration de l’environnement juridique et économique des entreprises et à assurer l’intégration juridique et économique de ses Etats membres. Emmanuel Darankoum de conclure que l’OHADA participe au renforcement de la crédibilité du continent africain, comme l’attestent les accords de coopération et les sollicitations constantes à travers le monde.

Mohamed SiddaDicko, Ministre de la justice, garde des sceaux du Mali, présidant  la cérémonie d’ouverture de la cette réunion du conseil des ministres, n’a pas manqué de mettre l’accent sur la qualité des échanges qui auront lieu entre experts et à l’issue desquels des propositions pertinentes doivent être faites pour une amélioration des droits des affaires. Le Ministre SiddaDicko souhaite que leurs échanges permettent d’aborder les questions relatives  aux dossiers financiers, au projet budget de l’OHADA, au rapport du commissaire aux comptes pour l’exercice 2019, aux activités normatives du conseil des ministres, au programme annuel d’harmonisation, aux actes uniformes en cours de révision, au projet de révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, les nouveaux chantiers normatifs en contexte OHADA- ZLECAF, aux transactions électroniques, à la responsabilité sociale des entreprises, au cadre juridique relatif au statut des juges de la cour commune de justice et d’arbitrage et l’éventualité de la révision du traité OHADA. Le Ministre de la justice garde des sceaux a enfin exhorté les experts à un examen minutieux, sérieux, objectif et dépassionné débouchant sur des propositions pertinentes et propres à éclairer les décisions du conseil des ministres.

 

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