Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 29 novembre 2023

Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition.  Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 02 octobre 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2024.  Le projet de loi adopté, habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : - la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; - l’organisation de la production ; - les statuts du personnel ; - les traités et accords internationaux.  2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté :  a. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Observatoire des Transports.  L’Observatoire des Transports a été créé par l’Ordonnance n°99-041/P-RM du 29 septembre 1999 avec pour mission de suivre les activités du secteur des Transports et de fournir aux pouvoirs publics et aux professionnels toutes informations utiles. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°00-003/P-RM du l2 janvier 2000.  Le Décret n°00-004/P-RM du 12 janvier 2000 détermine le cadre organique de l’Observatoire des Transports. Après plusieurs années de mise en oeuvre, la structure connait des dysfonctionnements dus principalement à la non prise en compte de certains corps dans le cadre organique en vigueur.  Le projet de décret adopté, vise à corriger cette situation et à doter pour les cinq (05) prochaines années, l’Observatoire des Transports en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.  b. un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures.  Les Directions des Finances et du Matériel ont été créées par l’Ordonnance n°09-010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer, au niveau d’un Département ou d’un groupe de Départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics.

Le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement est fixé par le Décret n°2017-0937/P-PM du 27 novembre 2017.

Au regard de la non-conformité du cadre organique actuel avec la configuration du département qui est issu de la fusion du Ministère des Transports et de la Mobilité Urbaine et du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement, il est apparu nécessaire de procéder à sa relecture en vue de l’adapter à l’environnement institutionnel.

Le projet de décret est adopté dans ce cadre. Il permettra de doter, pour les cinq (05) prochaines années, la Direction en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.  3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Ménaka et environs.  La ville de Ménaka couvre une superficie de 95 000 hectares avec une population estimée à 13 647 habitants selon le Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2022. L’expansion de la ville de Ménaka, son érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision du Schéma Directeur d’Urbanisme approuvé en 2004. Cette révision permettra de prendre en compte les évolutions, mais aussi son développement harmonieux à court, moyen et long terme. Le Schéma Directeur d’Urbanisme fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Ménaka et environs et définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. L’adoption du présent Schéma permet de doter la ville de Ménaka et environs d’instruments de planification et de gestion de son développement pour les vingt prochaines années. b. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile de la parcelle de terrain, objet du Titre de foncier n°239206 du Cercle de Kati, sise à N’Tabacoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares 00 centiare est destinée à la construction d’un commissariat de Police en vue d’apporter une meilleure réponse à l’aspiration sécuritaire des populations de N’Tabacoro et environs. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres :

a. de l’organisation du Forum international sur la prévention routière :

Le Mali assure présentement la présidence de l’Organisation de la Sécurité routière en Afrique de l’Ouest. A ce titre, il assume la responsabilité d’entreprendre et de valider toutes initiatives de promotion de la sécurité routière dans l’espace communautaire.  Face à la fréquence et à la gravité des accidents de la circulation routière dans notre pays, la sous-région et sur le continent, le Ministère des Transports et des Infrastructures organise un forum international sur la prévention routière, les 07 et 08 décembre 2023, sur le thème : La sécurité routière, un défi transfrontalier. L’objectif de ce forum est d’offrir un cadre d’échange sur les meilleures pratiques internationales de prévention des risques d’accidents de la route, afin de renforcer la sécurité routière.

L’accroissement spectaculaire de la motorisation, la forte croissance démographique et l’urbanisation galopante sont entre autres facteurs qui contribuent à la multiplication des risques liés à l’usage de la route. Du fait notamment de l’utilisation massive des engins motorisés à deux ou trois roues, les victimes de la route se retrouvent principalement dans la tranche d’âge de 18 à 35 ans et dans la catégorie des usagers de la route les plus vulnérables que sont les piétons, les personnes âgées, les enfants et les personnes vivant avec un handicap.

Les statistiques annuelles moyennes d’accidents de la route des cinq dernières années révèlent qu’une personne est tuée toutes les 14 heures. Les facteurs d’accidents de la circulation routière sont répartis comme suit : - le facteur humain : 82% ; - les défaillances techniques du véhicule : 10% ; - les infrastructures routières et leur environnement : 8%.

En réponse à la tragédie des accidents de la route, le Gouvernement a adopté la Stratégie nationale de Sécurité routière 2021-2030 dont la mise en oeuvre doit aboutir à une réduction considérable du nombre de tués imputables aux accidents de la route.

Le forum international sur la prévention routière offre l’opportunité de réunir les experts nationaux, sous régionaux, africains et internationaux pour échanger sur les piliers de la Stratégie nationale de sécurité routière.  La cérémonie d’ouverture du forum aura lieu le jeudi 07 décembre 2023, sous la présidence de Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement. b. du déraillement du train n°15 :

Le 24 novembre 2023, à 23 heures 50 minutes, le train n°15, en provenance de Kayes et à destination de Bamako, a déraillé à 9 km de la gare ferroviaire de Mahina.  Le train était composé de la locomotive CC2207, qui conduisait 15 wagons, dont la locomotive CC2205 et avait à son bord 410 passagers et 38 membres de l’équipage. L’accident n’a pas occasionné de mort ni de blessé parmi les passagers. Cependant, le conducteur à bord de la locomotive CC2205 et l’électricien de la Société de patrimoine ferroviaire du Mali ont été légèrement blessés. Des dégâts importants sont signalés sur le matériel roulant et la voie ferrée a été endommagée sur près de cent mètres linéaires.

Les dispositions ont été immédiatement prises par la Société de patrimoine ferroviaire du Mali, en rapport avec les forces de défense et de sécurité et les autorités de la région de Kayes, pour sécuriser les lieux et porter assistance aux passagers et à l’équipage du train.  2. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 5ème session de la Conférence des Ministres du Travail de l’Organisation de la Coopération Islamique tenue à Bakou, en Azerbaïdjan. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a participé à la 5ème session de la Conférence des ministres du Travail de l’Organisation de Coopération Islamique, du 21 au 23 novembre 2023.

Le thème central de cette conférence était : « Solutions innovantes et numérisation des services du travail et d’emploi dans les Etats membres de l’Organisation de la Coopération Islamique ». Quarante-trois pays ont participé à cette session.  Cette réunion a concerné les Hauts fonctionnaires des Etats membres et les représentants du Secrétariat général de l’Organisation ; du Centre de Recherches statistiques, économiques et sociales et de formation pour les pays islamiques ; du Centre islamique pour le développement du Commerce ; de l’Institut de normalisation et de métrologie des pays islamiques ; du Forum de la Jeunesse de la Coopération islamique ; du Bureau exécutif des Conseils des ministres du Travail et des Affaires sociales et de l’Organisation internationale du Travail. A l’issue de leur réunion, les Hauts fonctionnaires ont adopté plusieurs recommandations, notamment celles relatives à : - l’examen des candidatures des pays au Conseil exécutif du Centre du Travail de l’OCI ; - l’examen des dossiers des candidats au poste de Directeur général du Centre de Travail de l’OCI ; - l’examen du budget du Secrétariat du Centre du Travail de l’OCI (2023-2026).  La réunion a invité les Etats membres à diligenter la ratification du Statut du Centre afin d’apporter des contributions régulières aux budgets administratifs et opérationnels du centre. Le taux des cotisations régulières sera défini par le conseil exécutif lors d’une session budgétaire. Elle a également appelé les Etats à faire des contributions volontaires. La Conférence des ministres du Travail a été marquée par les interventions des différentes délégations dont beaucoup ont dénoncé l’agression de la Palestine avec des crimes contre l’humanité. Dans son intervention, le ministre du Travail a rappelé les progrès enregistrés en matière de travail, d’emploi et de protection sociale, notamment la signature du Pacte de stabilité sociale et de croissance avec les partenaires sociaux, le 25 août 2023. Par ailleurs, les ministres du Travail du Burkina Faso et du Mali ont rappelé la situation du Sahel qui fait face à une agression des terroristes sponsorisés par certaines puissances étrangères. Ils ont appelé les Etats membres de l’Organisation de la Coopération Islamique à une solidarité en faveur de l’Alliance des Etats du Sahel dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Prenant en compte la teneur des discours des deux pays, la réunion des ministres a décidé d’inclure dans sa résolution finale, sa solidarité pour les Etats du sahel en plus de la Palestine.

  3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation des Etats Généraux de la Jeunesse.  Les Etats Généraux de la Jeunesse visent à créer un espace d’échanges et de réflexion, en vue d’amener les jeunes et les acteurs du secteur à contribuer à la formulation des réponses adéquates aux défis auxquels la couche jeune est confrontée afin de lui permettre de participer de façon entière et effective au développement socio- économique, culturel et environnemental du pays. Les concertations locales et régionales des états généraux se tiendront dans chaque commune le 1er décembre et au niveau régional le 5 décembre 2023, dans une démarche participative et inclusive.  Les ateliers de validation se tiendront le 21 décembre et la remise des conclusions au Président de la Transition, Chef de l’Etat se fera le 22 décembre 2023.  Ces concertations mobiliseront toutes les parties prenantes : les jeunes, les autorités administratives, politiques et coutumières, les organisations de la société civile. Aussi, il est à noter que les jeunes établis à l’extérieur organiseront leurs concertations pour la prise en charge de leurs préoccupations.  Les thématiques suivantes seront abordées au cours des Etats Généraux de la Jeunesse : - Jeunesse, Gouvernance, Reformes politiques et institutionnelles ; - Jeunesse, Sécurité, Paix, Réconciliation et Cohésion Sociale ; - Jeunesse, Croissance économique et Développement Durable ; - Jeunesse, Capital humain, Genre et Inclusion Sociale ; - Jeunesse, Sport, Culture, Art et Construction Citoyenne ; - Jeunesse, Vie Associative et participation publique.  Les conclusions et recommandations issues de ces états généraux constitueront en plus de la Politique Nationale de la Jeunesse, la feuille de route de toutes les actions en faveur de la jeunesse.

La cérémonie de clôture de la phase nationale sera présidée par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le 22 décembre 2023.  4. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 63ème session ordinaire du Conseil d’Administration de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle.

Le Burkina Faso, abritera du 04 au 12 décembre 2023, la 63ème Session Ordinaire du Conseil d’Administration de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle.  Office commun d’application du Traité qu’est l’Accord de Bangui, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle regroupe à ce jour, dix-sept (17) Etats membres.  Cette 63ème session sera l’occasion pour le ministre de l’Industrie et du Commerce du Mali de faire avancer les dossiers en instruction concernant le « bogolan » du Mali et le « sel gemme de Taoudénni » qui vont être érigés en Indication Géographique.

La session se déroulera en deux étapes à savoir, la réunion de la Commission des Experts constituée de deux représentants par Etat membre et la réunion des Administrateurs qui regroupe l’ensemble des Ministres en charge de l’Industrie des Etats membres.  Les points inscrits à l’ordre du jour de cette session porteront sur l’examen et l’adoption des rapports d’activités du Directeur Général ainsi que les questions d’ordre technique et financière.

La session sera clôturée par la distinction des trois (03) meilleures Structures Nationales de Liaisons de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle dans ses 17 Etats membres.

Pour rappel, le Mali à travers le Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle a été distingué premier parmi ses pairs lors de la 62ème session ordinaire tenue à Douala au Cameroun. Cette distinction était la cinquième (5ème) du genre pour notre pays. 5. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres du lancement de la Campagne de vaccination du cheptel.  L’élevage occupe une place importante dans le développement économique et social du Mali. En effet, il contribue pour environ 12% du Produit Intérieur Brut, 25 à 30% de la production du secteur rural et procure au pays 15% de ses recettes d’exportation. Le cheptel est le 3ème produit d’exportation après le coton et l’or. Cependant le cheptel malien est confronté à des contraintes sanitaires. C’est ainsi que des campagnes de vaccination visant le contrôle et l’éradication des maladies animales sont organisées chaque année. Pour la campagne de vaccination 2023/2024, l’objectif est de vacciner 76 millions 636 mille 645 de têtes d’animaux et de volailles, toutes espèces confondues. La vaccination vise principalement les maladies prioritaires du réseau de surveillance épidémiologique créé par l’Arrêté n°2020-0202/MEP-SG du 06 Février 2020. Le lancement officiel de la campagne de vaccination vise principalement à mobiliser tous les acteurs afin de réduire l’incidence de ces maladies par une augmentation du taux de couverture vaccinale et d’assurer une surveillance épidémiologique efficace. Au niveau national, le lancement est placé sous la présidence du Président de la transition, Chef de l’Etat, et, dans les régions sous la présidence des Gouverneurs. Cette année, elle sera lancée à Kati Drall, dans la Commune de Kambila, Cercle de Kati, le dimanche 17 décembre à partir de 10 heures. 6. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Reformes politiques et institutionnelles a informé le Conseil des Ministres de la tenue d’ateliers sur le thème « La 4ème République : rôles et responsabilités des acteurs sociaux, politiques et institutionnels » à Bamako et dans certaines capitales régionales à compter du 07 décembre 2023. Conformément aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation, une nouvelle Constitution a été adoptée par référendum le 18 juin 2023 et promulguée le 22 juillet 2023 par le Président de la Transition, Chef de l’Etat. Les Maliens ont fait ainsi le choix du renouvellement du système de gouvernance globale dans le but de créer les conditions de renforcement de l’Etat de Droit, de la Démocratie et des Droits de l’Homme. La Constitution traite d’un ensemble d’acteurs socio-politiques et institutionnels auxquels de nouveaux rôles et responsabilités ont été assignés. Ils s’ajoutent à d’autres qui sont maintenus ou renforcés par endroit.

Au regard des enjeux et défis de la 4ème République, il paraît nécessaire de préparer et mobiliser l’ensemble de ces acteurs dans le but de créer la synergie nécessaire à l’atteinte des objectifs de refondation de notre pays.

Ces ateliers seront l’occasion d’identifier les outils et moyens juridiques que la Constitution met à la disposition des citoyens et acteurs pour contribuer à créer les conditions de l’avènement d’une gouvernance vertueuse pour la stabilisation et le développement harmonieux de notre pays.

Il s’agit aussi pour le Cabinet du Ministre délégué de contribuer à la promotion et à la concrétisation de l’esprit de la réforme constitutionnelle avec en plus des représentants du triumvirat (ministre d’Etat-ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles), ceux de la justice, de la Culture, de la jeunesse et des femmes. Les thèmes retenus traitent de : - le malien au coeur de la 4ème République : citoyenneté et valeur ; - la Gouvernance politique, institutionnelle et électorale ; - la gouvernance administrative et territoriale ; - la lutte contre la corruption ; - la défense nationale : civile et militaire.  Les différentes présentations s’appuieront sur les deux triptyques de la vision déclinée par le Président de la Transition, Chef de l’Etat à savoir : - les trois principes constitutionnalisés qui guident l’action publique à savoir : le respect de la souveraineté de l’Etat, le respect des choix souverains du peuple et la défense de ses intérêts ; - les trois « D » : Défense, Diplomatie et Développement. Les ateliers se tiendront à Bamako et dans les régions de Kayes, Mopti et Kidal. 7. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.  b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 29 novembre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national