Justice : Avec l’application de la loi d’Entente Nationale, le procès Aya Sanogo et coaccusés prévu pour ce mois ne serait-il pas une poudre aux yeux?

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Il y ‘a quelques jours de cela, le Procureur général près de la Cour d’appel de Bamako M Idrissa Arizo Maiga, près de la Cour d’Appel de Bamako, avait vivement souhaité à la fin des travaux  de la 2e session de la Cour d’assises de Bamako au titre l’année 2019 tenu  le mercredi 20 novembre 2019 qu’il était  temps de juger le dossier Sanogo et coaccusés  à la prochaine Cour d’assises.

-Maliweb.net- A ce que nous sachions, on s’attèle aujourd’hui  au niveau du département de la justice à rependre le procès Sanogo et coaccusés  dans ce mois de décembre 2019. Mais nous nous posions des questions à savoir : Est-ce que la  Loi d’entente nationale qui a été adoptée par l’Assemblée nationale le 27 juin 2019, puis promulguée par le Président de la République du Mali le 24 juillet 2019 va-t-elle permettre la tenue du procès ? ; Est-ce que les infractions (enlèvement de personnes et assassinat perpétués contre les bérets rouges) font elles partie du champ d’application de l’article 3 de la Loi d’Entente ? Que dire l’article 3 : Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux faits pouvant être qualifiés de crimes ou délits, prévus et punis par le Code pénal malien, les lois pénales spéciales et les conventions et textes internationaux ratifiés par le Mali en matière de protection et de promotion des Droits de l’Homme, survenus dans le cadre des évènements liés à la crise née en 2012 et qui ont gravement porté atteinte à l’unité nationale, à l’intégrité territoriale et la cohésion sociale.

Si mes réponses sont affirmatives, il est évident que le Procureur General serait contraint d’arrêter toutes les poursuites à l’égard d’Amadou Aya Sanogo  et ses  coaccusés. En ce moment le procès s’arrêtera en l’état actuel de la procédure, est-ce que les victimes sauraient toutes les vérités sur l’assassinat de leurs proches ?   Est-ce que les conseils  de la défense à travers Me Tiesoulo n’ont-ils pas déjà saisie le Parquet général pour l’extinction de toutes poursuites à l’égard des accusés ?

C’est pour cela, nous dirons qu’avec l’application de la loi d’Entente Nationale, le procès Aya Sanogo et coaccusés prévu pour ce mois ne serait-il pas une poudre aux yeux  ?  Est-ce que ce n’étaient pas  pour éviter tout cela que les 51 associations de défense de droit de l’Homme se sont battues pour que cette loi ne soit pas votée ?

Bokoum Abdoul Momini/Maliweb.net

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14 COMMENTAIRES

  1. ET …PENDANT CE TEMPS LA …
    LA BMS SA QUI A REPRIS LA BHM SA …FAIT TOUT POUR CONTINUER L AFFAIRE ENTREPRISE CONTRE LA SICG MALI …ALORS QU ELLE EST CONDAMNEE PAR LA CCJA !

    http://malizoom.net/2019/12/04/litige-sicg-mali-bhm-devenue-bms-sa-la-verite-que-les-cadres-de-la-bms-sa-ont-cache-aux-maliens/
    DES JOURNAUX EN PARLENT AU MALI …
    L ARTICLE SE TERMINE PAR :
    “””A la suite de l’examen du Pourvoi de la SICG MALI, la BHM devenue BMS SA sera condamnée le 14 mars 2019 par arrêt n° 068/2019 à payer 16 007 365 960 F CFA, nonobstant les intérêts.

    Nous reviendrons sur les raisons de cette condamnation dans la seconde partie de notre enquête.

    C’est l’occasion ici de se demander à qui devait profiter le crime du « greffier et /ou du juge rapporteur » de la CCJA ? Cette « erreur » du greffier concerné avait-t-elle été suscitée ? A quel prix et par qui ? Quel intérêt avons-nous à tricher quand on affirme souvent, très souvent « nous avons raison » ?

    Selon nos investigations, la SICG MALI aurait porté plainte contre X devant le Doyen des Juges d’Instruction près le Tribunal d’Abidjan pour les faits ci-après : – faux en écriture publiques et usage de faux commis dans certains documents administratifs -fausses déclarations, -corruption active et passive -et pour escroquerie à jugement.

    Par ailleurs, nous avons appris que le juge rapporteur et ancien Président de la CCJA, fait l’objet d’une plainte pour abus de confiance déposée par le Secrétariat Permanent de l’OHADA sur instruction du Conseil des Ministres de l’OHADA et ce devant le parquet d’Abidjan depuis 2017.

    Pour la SICG MALI, la justice démontrera qui a suscité « l’erreur ou omission » du greffier et qui devait en profiter ?

    Cette forfaiture du « greffier et/ou du juge rapporteur » était en fait une tentative de spolier la SICG MALI de plusieurs milliards de nos Francs.

    La BMS et son conseil ne sont pas à l’abri de poursuites pénales pour complicité de faux en écriture publique et pour corruption active et passive ?

    Quand au Contentieux de l’Etat, peut-il en être épargné après avoir soutenu la BHM SA dans toutes les actions devant les juridictions nationales et devant la CCJA ? Ignorait-il toutes ces manœuvres au niveau de la CCJA ? L’avenir nous le dira.

    ………………”””””

    • Coco alias “Hémorroïde mal traité” , même 1 rond, on ne va pas te laisser. Espèce d’escroc!!!😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂

      • NE ME FAIS PAS CROIRE QUE C EST LA VISION DES MALIENS , COUILLON BETE !
        PARCE QU APRES LA BMS EX BHM …CA VA ETRE LE TOUR DU VERIFICATEUR NATIONAL …SIDI SOSSO DIARRA …ET AUSSI LE RETOUR A SON PROPRIETAIRE DES HALLES DE BAMAKO VOLEES PAR BHM SA …ET AUSSI L ARGENT DES TERRAINS VOLES …AU NOM DE L ETAT …PAR SIDI SOSSO DIARRA …J AI TOUS LES COURRIERS FAITS …A TOUS LES MINISTRES !
        TIENS DONC ! ET VOUS M AVEZ FAIT DISPARAITRE 38 PLAINTES PENALES …AU POLE ECONOMIQUE …38 PLAINTES DISPARUES …ET J AI LE COURRIER FAIT ET LA REPONSE FAITE PAR LE COLONEL COUILLON BETE !

        ALORS RAHAN …QUI EST L ESCROC ?
        TU TE TROMPE BIEN SUR MOI …ET SUR NOUS !
        LIS DONC PAR EXEMPLE http://malizoom.net/2019/12/04/litige-sicg-mali-bhm-devenue-bms-sa-la-verite-que-les-cadres-de-la-bms-sa-ont-cache-aux-maliens/
        TU COMPRENDRAS MIEUX ….PEUT ETRE !

    • COCO..
      Du côté du Contentieux du Gouvernement, notre sœur Mme Hawa Toumagnon n’a rien à se reprocher; elle a la contience tranquille.
      Elle est ma protionnaire de l’ex ENA(1986): intelligente,serieuse avec un calme olympien.Ne lui cherchez pas des poux dans cette affaire.

      • ! ! ! ! ! OULALALALALALA !
        CHERCHES LA LOI PRIVILEGE …LIS LE PARAGRAPHE 3 …A TOUT LE MOINS AVANT DE ME FAIRE DES RECOMMANDATIONS …! .
        PUISQUE TU ES “DEDANS” …OU TU SEMBLES L ETRE …RAPPROCHES TOI DE LA COUR SUPREME ET FAIS RESSORTIR L ARRET 073 DU 5-3-015 …TU COMPRENDRAS MIEUX ….
        ..ET PUIS …DEMANDES LUI , PUISQUE TU LA CONNAIS , CE QU ELLE A DIT A MON PATRON …
        ET PUIS DEMANDES LUI AUSSI SI ELLE POUVAIT SIÉGER A LA COUR D APPEL ALORS QU Y SIÉGEAIT SO MARI …….
        .ECOUTE MON GARS …FAIS CE QUE JE TE DIS …!
        NOUS ON A MIS SEPT ANS AVANT DE POUVOIR PARLER A LA CCJA …
        TU SAIS POURQUOI ? ….http://malizoom.net/2019/12/04/litige-sicg-mali-bhm-devenue-bms-sa-la-verite-que-les-cadres-de-la-bms-sa-ont-cache-aux-maliens/
        LIS BIEN …LA SEMAINE PROCHAINE LA SUITE !

        • DESOLE INTELENCE ! AU MINIMUM ELLE S EST FAITE AVOIR LA PETITE DAME ! ET NOUS DEDANS ? ….
          PARCE QUE CE N EST PAS TOUT …LE VERIFICATEUR SIDI SOSSO DIARRA LUI IL A PRIS 42 MILLIONS AVANT DE PRENDRE DES DECISIONS AU NOM DE L ETAT MALIEN …ET A BLOQUE TOUTES NOS VENTES DE TERRAINS …JUSQU A ÉCLAIRCISSEMENT COMPLET DE NOTRE SITUATION DANS LES LIVRES DE LA BHM …CE QUI S EST FAIT LE 14 MARS 2019 …ALORS QUE TOUT A PRIORI EST VENDU …MAINTENANT ! ….TU COMPRENDS ?

      • InteLence, kinguiranke’ se dit docteur mais ne sait pas comment ecrire le mot ….. BLESSER! A force de lire les betises de kinguiranke’, il t’ a probablement contamine’. PROMOTIONNAIRE EST UN MOT UTILISE’ PAR KINGUIRANKE’ ET COMPAGNIE ET NON NOTRE RESPECTUEUX INTELENCE. CAMARADE DE PROMOTION ET MIEUX!!!
        CONTIENCE????? JE T’INTERDIS DE LIRE LES POSTS DE KINGUIRANKE’!!! CONSCIENCE EST MIEUX!!!!
        Que faire? Grace a’ kinguiranke’, c’est desormais la mediocrite’ pour tout le monde!!! RIRE!!!!!
        MES AMIS, VOUS AVEZ DETOURNE’ LES MILLIARDS DE NOTRE AMI COCO! IL FAUT LUI REDONNER SON ARGENT!!!!

        • Thanks bro…cofefet Trump jr.
          Always a mistake but French is not my mother language…
          Bambara.
          Erreurs de claviers
          But here we are not in the market for genius.

    • COCO wrong thinking, I like that. 😂🙄🙄😀
      COCO…The Businesses….🙄🙄😎..big risks, little profits.
      Good luck..dans ton procès du siècle.

      • TU SAIS …MOI CA FAIT 19 ANS QUE JE SUIS DANS CES HISTOIRES …
        MAINTENANT ON VA GAGNER …LE 11 JUILLET 2005 NOUS AVONS ECRIT A TOUT LE MONDE …A LA PRESIDENCE …AU MINISTRE DES DOMAINES …A TOUT LE MONDE …ET ALORS , NOUS AVIONS TOUT LE MONDE CONTRE NOUS …ET NOUS ETIONS PERDANTS ….
        MAINTENANT …TOUT LE MONDE PEUT ETRE CONTRE NOUS ! !…PERSONNELLEMENT JE N IMAGINE PAS LA DIRECTION DE BMS EN PLACE A LA MEME PLACE …DANS DEUX MOIS …
        SALUT A TOI ! …ON VA BIEN VOIR NON ?

        • TIENS …SAIS TU QUE LE BOSS DE LA BMS SA …L ACTUEL ..ALIOUNE COULIBALY …IL A TOUCHE PAR EXEMPLE 3 500 000 F CFA LORSQUE LA BHM SA A TOUCHE SA COMMISSION EN FIN 2002 …ET …SAIS TU QUE C ETAIT UNE FAUSSE COMMISSION ? ET SAIS TU QU IL ETAIT PATRON DE L INFORMATIQUE A L EPOQUE …ET SAIS TU QUE DEUX MOIS APRES J AVAIS TOUT LE DETAIL DE LA PRISE DE COMMISSION ..ET SAIS TU QUE CETTE PRISE DE COMMISSION …J EN AI DONNE TOUT LE DETAIL A LA COMMISSION BANCAIRE DE LA BCEAO ? …
          JE RIGOLE MAINTENANT …PARCE QUE NOUS AVONS TOUT …ET MEME LE RELEVE DE COMPTE DU VEGAL …QUAND IL A TOUCHE 42 MILLIONS DE BHM SA …QU IL N A JAMAIS REMBOURSE JUSQU A LA FERMETURE DE SON COMPTE …..CINQ ANS APRES !

          • Ne savez-vous pas qu’en Afrique que la justice est différentielle et sélective???😆😆😆

  2. Encore la préparation d’une injustice et d’une impunité des élites de ce pays, en libérant ce bandit de grand chemin, c’est la justice malienne qui se discrédite encore. SANOGO sera puni de toutes les façons, Allah le tout puissant fera son job en punissant à juste titre ce grand bandit de l’armée malienne. Cet homme a mis le pays à un retard de 20ans alors qu’il suffisait d’attendre deux mois pour voir partir ATT avec ses misères.

    • CEUX QUI SONT A’ L’ORIGINE DE LA MORT DES MILLIERS DE MALIENS AURONT LEUR CONFERENCE NATIONALE ET ILS SERONT TRAITE’S COMME DES HEROS?????????
      “QUAND TU TUES DES MILLIERS DE PERSONNES ET TU GAGNES LA GUERRE, TU DEVIENS UN HEROS. ON TE DEROULE LE TAPIS ROUGE ET TU AS DROIT A’ TOUS LES HONNEURS! QUAND TU TUES UNE PERSONNE, TU ES CRIMINEL ET ON TE JETTE EN PRISON! LA RAISON DU PLUS FORT???????????
      LA ROUE DE L’HISTOIRE TOURNE TOUJOURS! JUST BE CAREFUL!!!!!

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