Le ministre Kassogue lors de l'émission Mali Kura Taasira 3 : "Nous n'avons pris aucune loi pour restreindre les libertés"

Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Mamoudou Kassogué était l'invité, le dimanche 15 juin 2025,  de l'Office de radio-télévision du Mali (ORTM), dans le cadre de la 3e édition de l'émission Mali Kura Taasira où il a retracé les activités menées par son département depuis notamment les différentes réformes engagées dans les différents domaines (institutionnel, renforcement de capacité des ressources humaines, lutte contre la corruption et la délinquance financière) ainsi que les perspectives et d'autres questions relevant du domaine de la justice.

Sur la question de la restriction des libertés ainsi que la violation des principes démocratiques, il dira que la justice constitue le dernier rempart des citoyens contre les abus multiformes dont ils peuvent être victimes. Il est normal que cette justice fasse parler d'elle parce qu'elle s'occupe d'autant de choses chères à l'être humain, notamment : la vie, l'honneur, la dignité, les biens des personnes ainsi que l'ordre public.

A ses dires, chaque fois que la justice intervient, elle est amenée à trancher une situation entre deux adversaires. Et de poursuivre qu'il y a un problème de compréhension de la justice et de son fonctionnement par les citoyens. Aussi, il y a un certain fossé entre le fonctionnement de la justice, ce qu'elle est, ce qu'elle doit être et la façon dont elle est perçue par nos concitoyens.

"Très souvent, les gens voient la justice à l'aune de leurs intérêts. Dans un tel contexte, il est très difficile que la justice fasse l'unanimité. Il faut reconnaitre que la justice malienne est en train de faire sa mue et, progressivement, elle est en train d'avoir l'adhésion de la grande majorité des Maliens", a martelé le ministre Kassogué.

"Avant 2021, poursuivra-t-il, le Mali était à 26,30 % d'opinion favorable à la justice, aujourd'hui nous sommes à 75 %. Maintenant, les 25 % qui font que les gens n'arrivent pas à comprendre la justice et à lui faire confiance est dû au fait que la justice traite les choses sensibles".

Ces chiffres ont été établis de manière scientifique à travers un sondage réalisé dans les règles de l'art par un institut très crédible, "Mali-Mètre". Et de renchérir : "Comme tout sondage, il peut y avoir une certaine relativité, nous sommes d'accord, mais, je pense que les bases sont déjà scientifiques. Ce n'est pas parce que 5 % des procès ont été mal rendus ou que certains ont perdu leur procès qu'il faut jeter l'opprobre sur toute la justice".

Aucune restriction des libertés au Mali

A propos des restrictions, il dira que jusqu'à une période très récente, il n'y avait aucune restriction des libertés au Mali. Car, elles étaient proclamées par la Constitution, par les lois d'application de la Constitution. Mais, progressivement, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation et des concertations nationales, il a été demandé de revoir le nombre des partis politiques, des associations et autres acteurs intervenant sur la scène politique.

Dans la mise en œuvre de cette recommandation, il est apparu nécessaire de procéder à la dissolution des partis politiques et des associations à caractère politique. "On fait un faux procès parce que nous n'avons pris aucune loi pour restreindre les libertés. Les seuls cas où nous avons été obligés d'intervenir c'est lorsqu'en exerçant les libertés, elles finissent par enfreindre la loi", fera-t-il remarquer.

En évoquant les reformes, il a laissé entendre que plus d'une dizaine de textes ont été adoptés (la loi portant statut de la magistrature, la loi portant statut modifié des greffiers, la loi organique fixant les règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour suprême, la loi organique fixant les règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour constitutionnelle, la loi portant saisine de la Cour constitutionnelle pour exception d'inconstitutionnalité, la loi portant loi organique fixant les règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour des comptes, la loi portant organisation judiciaire modifiée, le projet de loi portant statut de l'apatridie sur la table du Conseil national de transition, le nouveau Code pénal, le nouveau Code de procédure pénale) et sept structures ont été créées (le Pôle national économique et financier, le Pôle judiciaire de lutte contre la cybercriminalité, la direction nationale des droits de l'Homme, l'Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués, l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire et de I 'éducation surveillée, le parquet spécialisé du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée séparée du Tribunal de grande instance de la Commune VI, la Cour administrative d'appel de Bamako).

Changer les outils de travail, la gouvernance de la justice

Selon le garde des Sceaux, celles-ci ont amené à changer les outils de travail, la gouvernance de la justice afin de permettre aux acteurs d'être beaucoup plus performants. Et d'ajouter que celles-ci visent à rapprocher davantage la justice des justiciables.

Concernant la mise en œuvre du nouveau code, il a déclaré que toutes les infractions prévues sont en train d'être appliquées dans les juridictions. Quant au nouveau Code de procédure pénale, il est entré en vigueur depuis le 13 juin dernier.

En termes de ressources humaines, le chef du département en charge de la Justice a indiqué qu'elles constituent un élément central de réussite des reformes et du bon fonctionnement de la justice. Au Mali, dans le secteur judiciaire, le personnel était en deçà des besoins de la justice.

"Nous comptions 499 magistrats pour une population près de 23 millions avec un ratio d'un magistrat pour plus de 40 000 habitants. Alors que dans les normes internationales, c'est magistrat pour 10 000 habitants. Pareil pour les greffiers, les avocats… A tous les niveaux, il y a des déficits. Nous avons pris des dispositions pour les combler en faisant des recrutements massifs", a-t-il précisé.

C'est pourquoi, dira-t-il, en 3 ans, le département a procédé au recrutement de 316 auditeurs de justice, 240 greffiers en chef, 125 fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée.

En réponse à la question relative au recrutement des auditeurs de justice, le ministre a déclaré qu'il fut certain moment où des ministres ont refusé d'organiser des concours par peur qu'on ne leur impose des quotas.

Avant de saluer l'engagement du président de la Transition qui leur a instruit d'organiser des concours transparents, précisant qu'il n'a pas de quotas et ne recommande personne. "Si certaines personnes vous approchent pour essayer d'influencer quoi que ce soit, signaler nous les noms de celles-ci et je prendrai des mesures qui s'imposent. Donc là nous étions à l'aise et nous avons pu organiser les concours de manière transparente avec une équipe dynamique partageant ces valeurs en travaillant de manière remarquable", a-t-il laissé entendre.

Manque du personnel

S'agissant de la lenteur de la Justice, le garde des Sceaux a précisé qu'elle est due à plusieurs facteurs notamment le manque du personnel par rapport aux volumes des affaires. A titre d'exemple, la juridiction de la Commune I du district de Bamako qui compte une dizaine de magistrats traite plus de 5000 dossiers par an et c'est le même constant dans la plupart de nos juridictions.

Il a ajouté à ce manque de personnel, la complexité des affaires qui détermine le temps de traitement des dossiers. Dans certains cas, il faut aller des commissions rogatoires à l'extérieur, demander l'extradition de certaines personnes, aller chercher des preuves à l'extérieur.

Il convient de noter que dans le domaine de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, plus de 400 milliards F CFA ont été recouvrés, régularisés, payés en caution ou en dommages-intérêts, comme indiqué par le garde des Sceaux à la clôture de la 3e édition de la Semaine de la justice.

Dans le cadre de la mise à disposition de fonds documentaire, il ressort que 499 recueils de circulaires, 998 codes pénaux et codes de procédure pénale ont été mis à la disposition des magistrats mettant fin à la quête difficile des documents de travail des professionnels.

Systématisation des missions d'inspection

Dans le domaine du contrôle interne, la systématisation des missions d'inspection des services judiciaires a permis de contrôler 16 juridictions, 16 maisons d'arrêt, 4 pénitenciers agricoles.

Dans le domaine de l'administration pénitentiaire, 22 transfèrements ont concerné un nombre total de 1750 détenus, sur Kéniéroba, Koulikoro, Bla, Fana et Dioïla. Ainsi, de 4500 détenus en 2023, la Maison centrale d'arrêt de Bamako a été ramenée à 3750 diminuant drastiquement la surpopulation carcérale.

En matière de formation des acteurs, 363 magistrats, 100 greffiers, 124 officiers de police judiciaire, 22 interprètes ont été formés. Aussi, dans le cadre des dotations en moyens de travail, l'on recense 20 987 matériels et mobiliers de bureaux dont 2344 pour les services centraux et les juridictions de Bamako et 643 pour les services de l'intérieur du pays.             

   Boubacar Païtao