Justice : l’accès aux avocats accordé aux 11 militaires radiés, des zones d’ombre persistent

Les lignes commencent à bouger pour les militaires en détention pour tentative de coup d’Etat. Dans un communiqué publié mardi 15 avril, Me Mountaga Tall a salué des avancées, dans le dossier. Dans le même temps, l’avocat a aussi pointé des atteintes persistantes aux droits fondamentaux, dont la détention prolongée de l’ancien Premier ministre Moussa Mara.

Le Tribunal militaire de Bamako a finalement mis fin à l’impasse. Depuis quelques jours, les avocats peuvent rencontrer les militaires radiés dont les généraux Abass Dembélé et Nema Sagara. Une évolution que l’avocat juge « à saluer », tout en appelant à aller plus loin.

Pendant plusieurs mois, les avocats des militaires radiés se sont heurtés à un refus d’accès à leurs clients. Saisie à répétition, la Cour suprême a d’abord reconnu sa compétence sur la question, avant de se déclarer « incompétente », a rappelé Me Tall.

Au-delà de cet accès, Me Mountaga Tall formule trois exigences qu’il estime conformes au droit : la possibilité pour les détenus de consulter un médecin de leur choix ; l’instauration de visites familiales, même sous encadrement ; le transfert des militaires radiés, désormais civils, vers des établissements pénitentiaires de droit commun. Ces mesures, selon Me Tall, ne remettent pas en cause la compétence du Tribunal militaire, mais visent à garantir des conditions de détention respectueuses des droits.

Le cas Mara

L’autre point de crispation concerne Moussa Mara. L’ancien Premier ministre est détenu depuis neuf mois, à la suite d’un tweet. Une situation que son avocat conteste sur le plan juridique.

Un pourvoi en cassation a été introduit devant la Cour suprême contre l’arrêt de la Cour d’appel de Bamako. Me Tall affirme disposer «d’arguments juridiques nombreux et solides » pour obtenir l’annulation de la décision. Le cas Mara, selon Me Tall, est symptomatique des fragilités persistantes de l’État de droit au Mali.

Mamadou TOGOLA/maliweb.net