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jeu 28 Mar 2024 - 20:42
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Tag: CANAM-SBNIF

Contentieux CANAM-SBNIF a propos d’un marché : Devant le Tribunal administratif le débiteur devient créancier

A défaut de conciliation suite à un marché caduc et pour lequel elle n'a pas trouvé satisfaction, la Caisse nationale d'assurance maladie (Canam) avait...