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Tag: loi constitutionnelle

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Projet de loi constitutionnelle : La révision banalisée !

L'Aube -
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Le projet de loi portant révision de la constitution a été adopté par l’Assemblée Nationale ce samedi 3 juin 2017 avec 111 voix pour, 35 voix contre, 0 abstention.
Assemblée Nationale

Les députés adoptent la loi constitutionnelle : 75 amendements concédés par le gouvernement – Le niet catégorique de l’opposition

22 Septembre -
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