Dix propositions pour lutter efficacement contre la corruption au Mali

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Dix propositions pour lutter efficacement contre la corruption au Mali

Depuis l’indĂ©pendance du Mali le 22 septembre 1960, la corruption gangrĂšne et freine la croissance du pays. Elle se manifeste Ă  travers diffĂ©rentes couches de la sociĂ©tĂ© malienne. Elle est un poison pour l’état de droit, la dĂ©mocratie et le dĂ©veloppement. Pour ce qui concerne le dĂ©veloppement, elle reste un phĂ©nomĂšne qui peut mithridatiser indĂ©niablement la rĂ©publique. Le constat est Ă  la fois alarmant et lugubre. Il faut donc agir et trĂšs vite ! Pour cela, il faut reformer de fond en comble plusieurs choses :

Par Amadou SY*

  1. Repenser l’organisation administrative de nos institutions 

 

L’administration publique malienne fonctionne trĂšs souvent sous la taniĂšre de la corruption. Cette administration devenue obsolĂšte a besoin d’un second souffle pour s’adapter Ă  son environnement en perpĂ©tuel transformation. Les pays comme la CĂŽte d’Ivoire avec son projet de « e-administration » ou le SĂ©nĂ©gal avec son projet de « modernisation de l’administration » ont pris conscience de l’enjeu et sont dĂ©jĂ  en avance par rapport Ă  d’autres pays africains en Afrique de l’ouest dont le Mali. L’objectif de repenser l’organisation administrative des institutions maliennes ne pourrait se faire en snobant la standardisation via les NTIC. Il s’agit notamment d’informatiser l’administration publique avec la mise en place d’un systĂšme intĂ©grĂ© de traitement et de diffusion de l’information administrative et financiĂšre. Ce nouveau systĂšme intĂ©grĂ© pourrait se caractĂ©riser par deux plans d’action concernant les Ă©tablissements de la haute administration publique (ministĂšres principalement) et les Ă©tablissements inhĂ©rents aux collectivitĂ©s territoriales (gouvernorats et prĂ©fectures). Il doit ĂȘtre prĂ©cis, clair et limpide dans l’utilisation par les agents administratifs. Il a pour objectif de suivre des indicateurs relatifs Ă  l’administration publique, de sĂ©curiser les recettes fiscales et douaniĂšres de l’Etat, de mutualiser les ressources financiĂšres et de renouer Ă  la transparence grĂące Ă  la simplification des rĂšgles. Selon Moussa MARA dans son livre intitulĂ© Pour un Mali meilleur « La simplification des rĂšgles est la premiĂšre Ă©tape vers la transparence dans leur application. Plus une rĂšgle est simple, plus facile sera sa comprĂ©hension et plus aisĂ©e sera son application ».

Somme toute, l’informatisation de l’administration publique permettra de minimiser les lenteurs administratives pour les usagers, de garantir une nette traçabilitĂ© et de rĂ©duire significativement les tentatives de corruption. De surcroĂźt, elle permettra in fine Ă  l’administration publique d’ĂȘtre efficace dans ses prestations de services destinĂ©es au citoyen, d’informer le citoyen sur les procĂ©dures administratives et les coĂ»ts associĂ©s Ă  chaque prestation. Si la majoritĂ© des dirigeants cesse de percevoir des pots de vin, si la police ne peut plus se faire acheter par quelques billets et si le diplĂŽme devient inaccessible au trafic d’influence, nos administrations seront solides dans la durĂ©e et dĂ©nouĂ©es de graves tentatives de corruption.

  1. Création de la Haute Justice de Lutte Contre la Corruption (HJLC)

 

La corruption reprĂ©sente Ă  la fois un vĂ©ritable flĂ©au et un manque Ă  gagner pour le Mali. Le gouvernement sous la prĂ©sidence d’ATT avait mis en place le bureau du VĂ©rificateur GĂ©nĂ©ral (BVG) instituĂ© par la Loi n°03 -030 du 25 aoĂ»t 2003 qui a Ă©tĂ© abrogĂ©e et remplacĂ©e par la Loi N°2012-009 du 08 fĂ©vrier 2012 qui dĂ©finit dĂ©sormais ses missions, son statut et son fonctionnement. Cependant, le BVG se limite gĂ©nĂ©ralement au domaine public notamment dans la haute administration publique. Ce qui signifie qu’il n’intervient pas dans les affaires au niveau des collectivitĂ©s territoriales. De surcroĂźt, il n’est pas habilitĂ© Ă  pĂ©naliser les responsables en cas de corruption. Par consĂ©quent, la mise en place de la HJLC est nĂ©cessaire pour pallier Ă  ces limites afin de lutter efficacement contre la corruption. La HJLC est une structure totalement autonome, indĂ©pendante de toute agitation publique et qui s’autofinancera grĂące Ă  une partie des fonds remboursĂ©s par le corrompu et son corrupteur. Elle aura trois missions principales :

  • La consolidation des travaux menĂ©s par le bureau du VĂ©rificateur GĂ©nĂ©ral. En cas d’un soupçon de corruption, il s’agit concrĂštement de valider judiciairement les investigations et recommandations effectuĂ©es par le VĂ©rificateur GĂ©nĂ©ral ;
  • Intervenir au niveau des collectivitĂ©s territoriales notamment dans les Mairies et dans les gouvernorats ;
  • Sanctionner vigoureusement les corrompus et les corrupteurs dans la haute administration publique ainsi qu’au niveau des collectivitĂ©s territoriales.

Il n’y a pas de corrompu sans corrupteur. Ce qui signifie qu’en cas de corruption, la HJLC sanctionnera systĂ©matiquement les deux parties. Elles devront rembourser intĂ©gralement non seulement le montant dĂ©tournĂ©, mais aussi, des pĂ©nalitĂ©s supplĂ©mentaires relatives aux charges administratives, au retard de paiement et Ă  l’ampleur de la corruption. Ces recouvrements permettront de combler les dĂ©ficits budgĂ©taires sur diffĂ©rents niveaux.

Afin de rĂ©ussir toutes ces recommandations ci-dessus, il est inĂ©luctable de reformer le code pĂ©nal malien pour dĂ©finir toutes les formes de corruption afin d’éclairer les citoyens sur les diffĂ©rentes sanctions pĂ©nales. Il s’agit de revoir de fond en comble et d’élargir les articles 106 et suivants ainsi que les articles 120 et suivants concernant la corruption.

  1. La nécessité de former la justice malienne sur les aspects financiers et comptables pour lutter efficacement contre la corruption

 

La justice malienne est trĂšs critiquĂ©e depuis des annĂ©es, en raison des faits de corruption. Cette posture a entraĂźnĂ© une crise de confiance entre les Maliens et leur justice. Les critiques sont nombreuses et plus principalement sur les lenteurs administratives, le nĂ©potisme et le favoritisme. Il y a un nombre insuffisant de magistrats (moins de mille) pour traiter tous les dossiers. Le systĂšme judiciaire est inefficace et les magistrats eux-mĂȘmes le dĂ©noncent vigoureusement. De plus, le corps judiciaire a Ă©perdument besoin de se renouveler grĂące Ă  de nouvelles mĂ©thodes de fonctionnement. Il s’agit de former les juges et les magistrats sur des Ă©lĂ©ments financiers et comptables en faisant usage des NTIC. Par exemple, ils doivent maĂźtriser certaines notions de la finance publique comme le fonctionnement des dĂ©penses et recettes publiques, le systĂšme fiscal de l’Etat, etc. GrĂące Ă  cette formation pĂ©dagogique et enrichissante, ils seront mieux Ă  mĂȘme:

  • D’évaluer leurs connaissances actuelles sur les aspects comptables et financiers et la maniĂšre de traiter les affaires y affĂ©rentes ;
  • De traiter efficacement les affaires de corruption au sein de l’administration publique et de travailler en Ă©troite collaboration avec le BVG et la HJLC ;
  • D’identifier les questions factuelles, procĂ©durales et d’enjeux financiers qui se posent souvent dans les affaires de corruption ;
  • D’évaluer financiĂšrement les effets nĂ©gatifs de la corruption sur les recettes publiques afin d’analyser l’ampleur de la corruption ;
  • De maĂźtriser l’évolution de l’environnement et les diffĂ©rentes formes de corruption pour comprendre facilement les faits frauduleux.

La formation des magistrats et des juges devrait ĂȘtre une prioritĂ© pour le gouvernement malien. Cela permettra de renouer la confiance dĂ©jĂ  perdue entre les citoyens et leur systĂšme judiciaire. Il faut Ă©galement rĂ©unir des conditions de travail idoines pour l’ensemble des corps de contrĂŽle et judiciaire. La mise en place de ces mesures faciliteront inĂ©luctablement la lutte contre la corruption.

  1. Mettre en place un systÚme de dénonciation de la corruption 

 

AprĂšs le BĂ©nin, la premiĂšre Ă©conomie du continent l’a fait. En effet, le prĂ©sident NigĂ©rien BUHARI vient d’instaurer le premier systĂšme de dĂ©nonciation de la corruption dans l’objectif de venir Ă  bout des corrompus et des corrupteurs. Le Mali devrait s’inspirer de ce systĂšme qui n’est d’ailleurs pas immaculĂ©, puisqu’il remonte depuis le temps de l’URSS pour dissuader les pratiques corrompus des communistes. Certes, Ă  l’époque le systĂšme n’a pas Ă©tĂ© rĂ©ellement efficace, mais il ne faut pas non plus « jeter le bĂ©bĂ© avec l’eau du bain ». Cette fois-ci, Il s’agit de faire confiance aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) en utilisant des outils existants comme l’internet, la tĂ©lĂ©phonie Mobile, les mĂ©dias entre autres. Il faut  impĂ©rativement encourager la promotion de nouvelles associations dans la lutte contre la corruption et travailler avec elles en Ă©troite collaboration. Il faut la mise en place d’une sĂ©rie d’incitations pour pouvoir motiver les citoyens voulant dĂ©noncer des actes de corruptions. Dans cette optique, le citoyen qui dĂ©noncera un acte de corruption et aprĂšs enquĂȘte de la Haute AutoritĂ© de Lutte contre la Corruption (HALC), il sera rĂ©compensĂ© sous plusieurs formes. Par exemple, dans le cas de corruption d’un agent administratif de l’Etat avec le retour volontaire des fonds ou des actifs publics dĂ©tournĂ©s ou occultĂ©s sur la base des informations fournies et Ă©tudiĂ©es, le dĂ©nonciateur pourrait bĂ©nĂ©ficiĂ© d’une prime comprise entre 3,5%  et 6,5%  du montant total recouvrĂ©.

 

Cependant, pour que le systĂšme de dĂ©nonciation soit opĂ©rationnel, il est important de reformer la justice en faveur de la lutte contre la corruption en mettant en place des textes de loi cohĂ©rents et adaptĂ©s afin de protĂ©ger les bons dĂ©nonciateurs. A contrario, il faut Ă©galement des textes de lois pour la mise en place d’un cadre pĂ©nal plus ou moins modĂ©rĂ© contre les faux dĂ©nonciateurs susceptibles de profiter des avantages rĂ©servĂ©s aux bons dĂ©nonciateurs.

 

  1. Organiser le systÚme fiscal pour mieux lutter contre la corruption 

 

Les recettes fiscales sont sensĂ©es ĂȘtre la premiĂšre source de financement de l’Etat malien et la pierre angulaire dans le développement du pays. Le citoyen responsable doit payer ses impĂŽts. Certes, il n’est pas toujours Ă©vident pour le contribuable de remplir son devoir vis-Ă -vis de l’Etat, mais nul n’est exempté du paiement des impôts et taxes. Cependant, force est de constater une pratique permanente de corruption réciproque entre les agents du fisc et les contribuables ; ce qui signifie que les responsabilitĂ©s sont partagĂ©es. Si certains contribuables sont victimes des abus des agents des impôts lors des recouvrements, d’autres s’arrangent de maniĂšre frauduleuse avec le fisc pour payer moins de taxes. Par consĂ©quent, il est important de rĂ©organiser le systĂšme fiscal pour mieux lutter contre la corruption en renouant avec la confiance entre les deux parties. Pour atteindre ce rĂ©sultat, certaines mesures doivent impĂ©rativement ĂȘtre prises :

  • La lutte contre la corruption dans l’administration fiscale grĂące Ă  l’application stricte des textes de la législation fiscale ;
  • L’informatisation intĂ©grale de l’administration fiscale ainsi que les dĂ©partements connexes ;
  • La mise en place d’un systĂšme d’information intĂ©grĂ© pour la gestion et la traçabilitĂ© fiscale ;
  • Faire un Ă©tat des lieux sur l’efficacitĂ© des principaux Ă©lĂ©ments de la fiscalitĂ© afin d’informer les contribuables sur les types d’impĂŽts par secteur d’activitĂ© ;
  • Il faut la mise en place d’une vĂ©ritable stratĂ©gie de communication et de campagnes de sensibilisation des contribuables sur le droit fiscal simplifiĂ© et traduit dans les principales langues du pays ;
  • La nĂ©cessitĂ© de s’adapter aux rĂ©alitĂ©s socioĂ©conomiques du pays en allĂ©geant l’impĂŽt pour les plus dĂ©munies.

Toutes ces mesures permettront de rĂ©duire significativement la corruption dans l’administration fiscale. Si le contribuable est informĂ© correctement de ses droits et s’il sait exactement ce qu’il doit payer auprĂšs de l’administration fiscale, y aura moins de tentatives pour alimenter l’économie souterraine.

Par Hermann DIARRA**

  1. La Responsabilité du citoyen

Les citoyens dĂ©crient tous les jours la corruption Ă  ciel ouvert dans la police, la douane, les mairies et la justice, mais ils oublient souvent qu’ils n’ont pas toujours les mains propres car il n’y a pas de corrompu sans corrupteur. Par exemple, l’achat de voix pendant les campagnes Ă©lectorales est en pleine croissance au Mali Ă  cause des Ă©lecteurs ! C’est ainsi que les citoyens dĂ©mocratisent la corruption en acceptant d’ĂȘtre corruptibles et ils ne doivent donc pas s’étonner que les plus riches remportent les Ă©lections. Par ailleurs, cela est dommage pour la dĂ©mocratie qui devrait rendre possible la prise du pouvoir par une grande classe populaire. Sans tomber dans le romantisme ou l’utopie, il est clair que l’éveil de conscience de l’électorat malien est indispensable pour voir Ă©merger Ă  la tĂȘte de l’Etat des hommes et des femmes au service du peuple et non Ă  leurs propres services. Pour cela, il est nĂ©cessaire que les maliens amĂ©liorent leurs connaissances sur la loi et prennent conscience de leur responsabilitĂ©. Un citoyen qui ne connait pas la loi est sans doute le client idĂ©al pour le corrupteur. De ce fait, les citoyens sont appelĂ©s Ă  ĂȘtre des parangons de vertu et doivent s’armer de courage, de dĂ©termination et surtout de volontĂ© citoyenne pour cette lutte salutaire.

 

  1. DĂ©claration de patrimoine des Ă©lus et des fonctionnaires de l’Etat

Actuellement au Mali, un des moyens le plus facile pour se crĂ©er la richesse est d’avoir un poste dans le gouvernement ou dans la fonction publique. L’appartenance Ă  la fonction publique est perçue comme un facteur de promotion sociale avant d’ĂȘtre un moyen de se mettre au service de l’Etat. Par ailleurs, les Ă©lus ont brisĂ© de facto le climat de confiance entre eux et le citoyen du fait de leur seul et unique crĂ©do : se servir de l’Etat pour servir ses proches et soi-mĂȘme. La crise de confiance Ă  l’égard de ceux qui sont responsables des deniers publics est donc indĂ©niable. Pour instaurer cette confiance, la moralisation de la vie publique et de la fonction publique s’impose. C’est pour cela qu’il faut rendre obligatoire la dĂ©claration de patrimoine des Ă©lus ainsi que des chefs de service d’organismes publics au dĂ©but et Ă  la fin de leur mandant. Pour que cette dĂ©claration de patrimoine ne soit pas juste Ă©pistolaire et une simple formalitĂ©, il faut d’une part la rendre consultable par les citoyens et d’autre part mettre en place une autoritĂ© indĂ©pendante chargĂ©e de surveiller la conformitĂ© desdites dĂ©clarations. Tout dĂ©faut de dĂ©claration pourrait se transformer en procĂ©dures judiciaires. Les sanctions ainsi prĂ©vues doivent ĂȘtre efficaces, proportionnĂ©es et dissuasives.

 

  1. Encadrement des campagnes Ă©lectorales

La campagne Ă©lectorale au Mali est devenue un concours national ou les citoyens sont appelĂ©s Ă  Ă©lire le candidat le plus gĂ©nĂ©reux. En effet, Ă  la place de projets de sociĂ©tĂ©s, les responsables politiques passent de ville en ville, de village en village, de quartier en quartier, de maison en maison pour distribuer les billets de banque, du thĂ©, du sucre et du riz. C’est tout simplement l’achat de la conscience des Ă©lecteurs, une pratique indigne de la dĂ©mocratie. L’aide publique destinĂ©e aux partis pour financer leurs campagnes Ă©lectorales doit ĂȘtre interdite, car il est inadmissible que cette aide soit utilisĂ©e pour la corruption Ă©lectorale. Pour cela, il faut que les partis politiques rendent compte sur l’utilisation de l’aide publique, mais aussi de la traçabilitĂ© de leur budget des campagnes Ă©lectorales. Il serait important de mettre en place une Commission Nationale de ContrĂŽle des Partis Politiques (CNCPP), une autoritĂ© indĂ©pendante composĂ©e de membres religieux et associatifs, qui ont des compĂ©tences comptables et financiĂšres pour contrĂŽler les comptes de campagne et des financements des partis politiques. Par ailleurs, la moitiĂ© de l’aide publique aux partis politiques doit ĂȘtre repartie Ă©quitablement entre les candidats aux Ă©lections lĂ©gislatives et municipales, mais cette aide sera interdite pour des dons financiers et matĂ©riels pendant les campagnes Ă©lectorales. Enfin, il sera nĂ©cessaire de dĂ©finir une charte d’utilisation de l’aide publique aux partis et aux candidats.

  1. L’Ă©ducation comme solution Ă  la corruption

La corruption ne dĂ©pend pas de la pauvretĂ© mais elle est avant tout fortement liĂ©e Ă  l’effritement des valeurs morales au profit des valeurs matĂ©rielles. Tout le monde est d’avis que notre pays vit une dĂ©cadence de la morale qui se traduit par le manque d’Ă©ducation civique, la perte de nos valeurs culturelles et traditionnelles. Il est temps d’agir avant que ce mal moral de plus en plus perceptible dans les grandes villes ne gagne nos villages et s’installe comme la norme Ă  jamais sur toute l’étendue du territoire national. La bataille de la corruption est d’ordre moral et son rĂ©duction significative Ă  tous les niveaux passera par une transformation profonde des mentalitĂ©s en s’appuyant sur l’éducation, l’arme de dissuasion la plus efficace contre la corruption. Il s’agit de l’éducation dans le milieu scolaire, familial et religieux. Éduquer, c’est l’affaire de tous ! Les autoritĂ©s gouvernementales devraient encourager le civisme, le respect d’autrui, le bon usage des ressources nationales et leur protection et le port de l’uniforme dans nos Ă©coles tout en dĂ©veloppant et en cultivant le goĂ»t de l’effort et un regard nĂ©gatif sur la corruption dĂšs le plus jeune Ăąge. Les autoritĂ©s doivent instaurer un programme d’enseignement non pas optionnel mais obligatoire sur la corruption depuis l’enseignement fondamental. Par ailleurs, la majoritĂ© de la jeunesse malienne est sans repĂšre dans cette Ăšre de mondialisation et c’est aux parents de regagner la bataille de l’autoritĂ© qu’ils ont perdu face Ă  leurs enfants. Que les responsables religieux s’engagent davantage dans le combat contre la corruption Ă  travers les prĂȘches car sans beaucoup de « bons samaritains » et un comportement « halal » des citoyens, le combat sera vain.

  1. ArrĂȘter les aides financiĂšres et rĂ©orienter le co-dĂ©veloppement Ă©conomique vers les collectivitĂ©s

 

MalgrĂ© les aides financiĂšres colossales dont bĂ©nĂ©ficie le Mali depuis son indĂ©pendance, nos campagnes demeurent dans un immobilisme moyenĂągeux et le taux de pauvretĂ© est estimĂ© Ă  47,2 % en 2015 par l’Institut national de la statistique du Mali, c’est-Ă -dire la proportion de la population malienne qui n’arrive pas Ă  dĂ©penser un montant annuel de 177 000 F CFA nĂ©cessaire pour satisfaire ses besoins de base. DĂšs lors, des questions se posent. L’aide internationale serait-elle insuffisante ou mal gĂ©rĂ©e ? D’une part, il faut savoir que cette aide installe un esprit de mendiant et une attitude nonchalante chez nos dirigeants politiques qui savent qu’ils peuvent tendre la main au Fond MonĂ©taire Internationale (FMI) et Ă  la Banque Mondiale (BM) en cas de besoin. D’autre part, ces sommes d’argent trĂšs importantes sont gĂ©nĂ©ralement dĂ©tournĂ©es en toute impunitĂ©. Donc, tant que le Mali n’aura pas de leaders responsables, il faut arrĂȘter cette aide car elle entrave le dĂ©veloppement local, alimente la corruption et encourage la mauvaise gouvernance. PlutĂŽt que de se dĂ©soler de cette situation condamnable, il est temps de rĂ©inventer le co-dĂ©veloppement car la corruption ne doit sous aucun prĂ©texte ĂȘtre un alibi pour ne rien faire. Il parait ĂȘtre intĂ©ressant de se tourner vers la crĂ©ation de coopĂ©rations Ă©conomiques portĂ©es de ville Ă  ville, de rĂ©gion Ă  rĂ©gion, de collectivitĂ© Ă  collectivitĂ©, de Chambre de commerce Ă  Chambre de commerce plutĂŽt que de passer par nos autoritĂ©s gouvernementales centrales. Ainsi, la population pourrait s’approprier directement des projets concrets susceptibles d’amĂ©liorer le sort des populations et par consĂ©quent d’engager un « mouvement vertueux ». Une chose semble Ă©vidente : les populations rurales connaissent mieux leurs rĂ©alitĂ©s du terrain pour trouver des solutions grĂące aux projets de co-dĂ©veloppement Ă©conomiques et en mĂȘme temps, ils sentiront directement les retombĂ©s du progrĂšs Ă©conomique dans leur localitĂ©.

Amadou SY* : Consultant en Diagnostic Economique et Financier auprĂšs des ComitĂ©s d’Entreprise et ComitĂ© de Groupe EuropĂ©en, membre du Centre d’Etudes et de RĂ©flexion du Mali (CERM), membre de la FĂ©dĂ©ration des Jeunes Economistes de l’Afrique de l’Ouest et membre de l’Association des Jeunes pour les Nations Unies Ă  GenĂšve (ADJNU). Il a publiĂ© de nombreux articles sur le dĂ©veloppement de l’Afrique en gĂ©nĂ©ral et le Mali en particulier. amadouusyy@gmail.com

 Hermann DIARRA** : Membre du Centre d’études et de RĂ©flexion du Mali (CERM), de L’Afrique des IdĂ©es, il est sympathisant de l’Union des fĂ©dĂ©ralistes africains (UFA). Titulaire d’un master en RĂ©seaux et TĂ©lĂ©communications, il est aussi diplĂŽmĂ© en management des systĂšmes d’information.

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2 COMMENTAIRES

  1. Je dirais qu’il faut dimunier consederablement les tax et impots du mali .
    La petite corruption des policiers douanier et juges baiserai.
    Il faut demoncer par numero vert toute person du gouvernement .

  2. Merci les jeunes pour cette initiative!
    La clarté et la simplicité que vous évoquiez au point 1 devraient guider votre exposé
    Mais Ă  cela ne tienne je trouve le point 9 comme la mesure phare car lutter contre la corruption au Mali c’est une lutte de longue haleine donc de plusieurs gĂ©nĂ©rations d’oĂč il faut commencer Ă  Ă©duquer la population dans ce sens
    Et toute autre mesure viendra s’ajouter Ă  cette valeur citoyenne, l’Ă©ducation. Mais Ă  l’Ă©tat actuel ou le degrĂ© de corruption a atteint dans notre il faut une vĂ©ritable volontĂ© politique en prenant une loi d’amnistie gĂ©nĂ©rale sur toutes les infractions sur le bien public de l’indĂ©pendance Ă  nos jours et de repartir sur des bases saines oĂč vos propositions pourront prospĂ©rer
    Encore salut Ă  vous les jeunes!

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