Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (DGMP-DSP) : Violation flagrante des conditions de passation des marchés...

La transparence dans l’attribution des marchés est encore mise à rude épreuve par ceux qui ont la charge de la traduire dans les faits en respectant la réglementation en vigueur. Et qui mieux que les responsables de la DGMP devaient veiller à respecter scrupuleusement la loi ? Et qui sont aujourd’hui au creux de cette affaire scabreuse ? Les responsables de la DGMP-DSP eux-mêmes.

Tripatouillage des textes

Selon le rapport de Vérification sur la Primature couvrant les exercices  2021, 2022, 2023 et 2024 (30 novembre), le Directeur de la DGMP-DSP, a accordé à l’AGETIER, un marché par entente directe sans respecter les conditions requises. D’une valeur de 45 millions FCFA (45 795 333 F), ce marché octroyé, de gré à gré, à l’AGETIER-MALI par le DG de la DGMP-DSP, porte sur le volet communication d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée. Et comme par magie, il a été attribué entre les quatre murs en violation totale du principe de transparence et de saine concurrence pour les marchés publics, objet d’une réforme du code des marchés publics (décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2016, modifié, portant code des marchés publics et des délégations de service public). Aucun dossier d’appel d’offres.

L’article 58 dudit décret  portant recours au marché par entente directe est  sans appel. Et son article 58.2 stipule : le marché est passé par entente directe dans les cas suivants :

- Lorsque les besoins ne peuvent être satisfaits que par une prestation nécessitant l’emploi d’un brevet d’intervention, d’une licence ou de droits exclusifs détenus par un seul entrepreneur, un seul fournisseur ou un seul prestataire ;

- Dans le cas d’extrême urgence, pour les travaux, fournitures ou services que l’autorité contractante doit faire exécuter en lieu et place de l’entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire défaillant ;

- Dans le cas d’urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles ou de force majeure ne permettant pas de respecter les délais prévus dans les procédures d’appel d’offres, nécessitant une intervention immédiate, et lorsque l’autorité contractante n’a pas pu prévoir les circonstances qui sont à l’origine de l’urgence ; lorsqu’il ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé pour des raisons techniques ou artistiques.

Cependant, en ce qui concerne l’exécution de ce marché qui porte sur une convention de maîtrise d’ouvrage, il n’y avait pas de besoin, encore moins une urgence pour que la DGMP-DSP attribue un marché par entente directe à l’AGETIER. Mieux, l’AGETIER n’est pas le seul entrepreneur, fournisseur ou prestataire qui détient le droit d’exclusivité du produit au Mali. Bien plus, il n’y avait pas de cas d’urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles ou de force majeure ne permettant pas de respecter les délais prévu dans les procédures d’appel d’offres, nécessitant une offre par entente directe. Enfin, le seuil de passation du marché de gré à gré qui est de 24 millions, selon la loi, a été dépassé. Comme par magie.

En bloc, c’est le goût du lucre qui a prévalu dans l’exécution de ce marché de gré à gré pour l’AGETIER mais conclue en aparté.

Flagrant délit

Pour s’assurer du respect des dispositions dudit marché, une mission du Vérificateur Général a examiné la Convention n°356/IP/2021 et les dossiers de marché. Elle s’est également entretenue avec le Directeur Technique et le Chef de Service Passation des Marchés de l’AGETIER-MALI. Elle a constaté que la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public a autorisé la passation par entente directe d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée sans respecter les conditions requises.

Pour la passation par entente directe de la Convention n°356/IP/2021 relative à la réalisation d’activités sociales touchant directement les populations, le Directeur Administratif et Financier de la Primature a demandé l’autorisation au Directeur Général des Marchés Publics et des Délégations de Service Public par Lettre n°0032/PRIM-DAF du 19 novembre 2021. Pour justifier sa requête, il a expliqué que l’AGETIER-MALI dispose des expériences avérées dans le domaine des infrastructures prioritaires sociales et des ressources humaines suffisantes pour conduire le projet, qu’un accent particulier sera mis sur la célérité dans l’exécution des travaux compte tenu des urgences, eu égard au contexte de crise socio-économique et sécuritaire actuel du pays et que les populations bénéficiaires sont dans une situation de précarité qui ne permet pas de conduire une procédure normale de passation des marchés d’où une situation d’urgence impérieuse.

En réponse, par Lettre n°04393/MEFDGMP-DSP du 19 novembre 2021, le Directeur Général des Marchés Publics et des Délégations de Service Public a autorisé la passation par entente directe de la convention compte tenu des arguments développés. Or, l’urgence impérieuse évoquée par l’AGETIER-MALI est insuffisante car cette urgence devrait être motivée par des circonstances imprévisibles ou de force majeure ne permettant pas de respecter les délais prévus dans les procédures d’appel d’offres, nécessitant une intervention immédiate, et les circonstances qui sont à l’origine de l’urgence auraient dû être imprévisibles par l’autorité contractante. La situation de précarité des populations ne respecte donc pas ces conditions de l’urgence impérieuse car elle est présente depuis plusieurs années.

La DGMP-DSP en proie à une gestion opaque

La Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (DGMP-DSP) n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres, en vue de sa privatisation. Du moins, pas à notre connaissance. Mais tout porte à croire qu’elle est victime, depuis un certain temps, d’une Offre Publique d’Achat (OPA) qui ne dit pas son nom : elle est au service exclusif de ces cadres et de leurs parrains: gestion clanique; achat de conscience et de silence ; magouille et affairisme à ciel ouvert… Tout y passe sans que cela n’offusque personne. Décidemment, la DGMP-DSP porte les germes de sa propre destruction.

Face à la gabegie ambiante à la DGMP-DSP et à l’affairisme du clan qui la dirige, doit-on s’emmurer dans un silence pour éviter les foudres de sa colère ? Heureux, ceux qui se posent, encore, ces questions. Car, il y a longtemps que l’oligarchie de la DGMP-DSP a anesthésiée les convictions. Avec espèces qui sonnent en trébuchant. Et partout, le même constat, l’amer constat : motus et bouche cousus. Personne pour dénoncer ces magouilles et affairisme à la pelle. On reste de marbre, face à la gestion clanique de la DGMP, face à cette gabegie ambiante qui hypothèque l’avenir des maliens.

Partout, le même silence assourdissant. Parce que les bonzes de la DGMP-DSP versent des liasses dans les escarcelles. Donc, il faut applaudir leurs faiblesses, tolérer leurs fantasmes.

La DGMP-DSP comme une propriété privée

La DGMP-DSP  est devenue, depuis  des lustres, un monde à part, avec ses « dieux », ses anges, ses prophètes et ses esclaves. Un monde, avec ses lois, ses règles. Un monde dans lequel prévaut une seule règle : tous ceux, qui ne sont pas avec nous, sont contre nous. Alors, il faut les briser. Coûte que coûte. Et quoiqu’il en coûte. C’est tout le sens de l’affaire dite de « la passation des marchés ». Une  affaire à travers laquelle, les caciques de la DGMP-DSP ne se soucient que de leur cent sous.

Autant de situations qui ont vu le jour à la DGMP-DSP. Mais personne ne lève le petit doigt. Depuis, il y a à la DGMP-DSP un grand réseau de mafieux savamment monté en vue de saccager les fonds publics. Ces bandits à col blanc, connectés par les liens sacrés de la fraude permettent une réglementation des pratiques frauduleuses au niveau  de la Direction générale des marchés publics. Conséquence : la DGMP-DSP viole les dispositions des textes régissant les marchés publics. Du coup, les procédures régissant l’exécution des marchés ne sont pas observées.

Le gouvernement va-t-il prendre des mesures pour démasquer la machine à piller de la DGMP-DSP? En tout cas, le jeu en vaut la chandelle, rien que de par les pratiques d’outre-tombe qui ont cours dans le service de la Direction générale des marchés publics.

Depuis des lustres, les magouilles et l’affairisme et bien d’autres phénomènes jugés diffus sont devenus courants au niveau de la DGMP. Et si le gouvernement pouvait ordonner, sans complaisance ni parti pris, la vérification de fond en comble de tous les services de la DGMP-DSP, on devrait, peut-être, découvrir un grand réseau mafieux savamment monté en vue de saccager les fonds publics.

A en croire nos sources, ce genre de petits truands à la DGMP-DSP ne cessent de causer d’énormes préjudices à l’Etat malien, par leur façon de faire. A travers leurs méthodes de faire, on voit qu’au niveau de la DGMP les anciens amours, sont encore présents dans la tête de certains travailleurs en charge de cette entité administrative.

A qui profite ce genre d’activités mafieuses? Et tout le monde s’interroge actuellement si le ministre Sanou qui a promis de mettre de l’ordre dans l’administration des finances, ne sera pas roulé dans la farine.

Voilà un dossier qui, loin de troubler l’ordre public (comme rapporteraient les maffiosi de la république), sonnerait comme une véritable alerte aux oreilles du Ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni Sanou. Si en réalité le ministre Sanou veut aller loin, il ferait mieux de tirer au clair les affaires en cours à la DGMP. Sa crédibilité en dépend aussi, même si elle peut cacher d’autres affaires managées par des proches. Sauf s’il veut à l’instar de certain de ces prédécesseur devenir «sinistre de l’économie et des finances» du Mali.  En tout cas, au  ministre Sanou, vous avez un très bon dossier sur votre bureau. Déployez seulement les enquêteurs. Et vous pourrez donner raison aux médisants de la république.

Jean Pierre James