Mali / question de : soit transmis, le code de procédure pénal explique.

"Soit transmis, procureur" est une formule utilisée dans le contexte juridique, spécifiquement dans le cadre de la procédure pénale. Elle indique qu'un document, une information, ou une instruction doit être transmis au procureur de la République, qui est le chef du parquet et représente l'accusation publique.

Cette formule est souvent utilisée par les services de police, de gendarmerie, ou d'autres administrations pour signaler des faits susceptibles de constituer une infraction pénale ou pour lui rendre compte d'une enquête en cours.

En d'autres termes, lorsqu'un "soit-transmis" est utilisé, cela signifie que le document ou l'information qui l'accompagne est officiellement porté à la connaissance du procureur afin qu'il puisse prendre les mesures appropriées. Le "soit-transmis" est un outil de la procédure pénale qui permet au procureur d'être informé des faits et d'exercer son pouvoir de direction des enquêtes.

Actes interruptifs de prescription, dans certains cas, un "soit-transmis" peut être considéré comme un acte interruptif de prescription, c'est-à-dire qu'il peut interrompre le délai au-delà duquel une infraction ne peut plus être poursuivie.

Instructions et enquêtes,

le procureur peut utiliser le "soit-transmis" pour donner des instructions aux services d'enquête ou pour être tenu informé de l'avancement des enquêtes.

Décisions du procureur,

à la suite de la réception d'un "soit-transmis", le procureur peut décider d'engager des poursuites pénales, de classer l'affaire sans suite, ou de demander des investigations complémentaires.

   Mohamed SOGODOGO.