Etat-enseignement catholique privé : La rupture, tant redoutée, est finalement consommée

 C'est en application d'un protocole d'accord signé le 03 avril 2025 entre le ministre de l’Economie et des finances, Alousséni Sanou et, Monseigneur Augustin Traoré, vice-président de la conférence épiscopale du Mali, président de la commission enseignement.

Depuis quelques années, les réalisations entre l'État et l'enseignement privé catholique étaient tumultueuses en raison de l'incapacité de l'Etat à honorer ses engagements financiers. Ces engagements avaient été pris entre les deux parties dans deux conventions : celle  du 20 février 1969 relue en septembre 2008 et celle du 8 août 1972.

Que disaient ces conventions ?

La première Convention détermine les rapports entre la Conférence épiscopale et le personnel enseignant dans les écoles privées catholiques du Mali tandis que la deuxième réglemente les rapports entre l’Eglise et l’Etat en matière d’éducation. Cette deuxième convention détermine les contours de la gestion des écoles privées catholiques. Elle comprend 5 titres et 32 articles, exclut de son champ les jardins d’enfants, les écoles de catéchisme et les établissements destinés à la formation des ministres du culte. Il ressort de cette convention que l’enseignement privé catholique, service d’intérêt général, tout en conservant son organisation spécifique, place ses ordres d’enseignement sous l’autorité du ministre de l’Education nationale. Et que les charges de l’enseignement privé catholique sont partagées entre le gouvernement de la République du Mali et les autorités de l’enseignement privé catholique. La convention précise aussi que l’enseignement privé catholique est respectueux de la liberté de conscience. Et qu'Il accueille dans ses établissements tous, sans distinction aucune et veille à imprégner la jeunesse qui lui est confiée d’un esprit de compréhension mutuelle, de fraternité universelle dans le sentiment d’une commune appartenance à une même patrie.

Par rapport à l'aspect financier, il est dit que : “l’enseignement privé catholique reçoit régulièrement une aide financière et, dans la mesure du possible, en personne, une contribution du gouvernement pour son fonctionnement." La convention indique également que : “L’aide du gouvernement accordée pour le fonctionnement sera consacrée exclusivement à assurer aux maîtres de l’enseignement privé catholique, à diplôme ou qualification professionnelle et ancienneté égales, un traitement équivalent à celui de leurs homologues de l’enseignement public. Cette aide sera égale au moins à 80 % du traitement des maîtres enseignant dans des classes dont la majorité des élèves présentent une scolarité normale conformément aux dispositions en vigueur”. En d'autres termes, le gouvernement s'engage  à prendre en charge 80% des salaires des enseignants. C'est la continuité de la prise en charge de ces salaires qui a été la pomme de discorde entre l'État et l'enseignement catholique, car le gouvernement a montré des défaillances dans le respect de cet engagement.  Ne pouvant plus continuer à honorer cet engagement financier, l'État a préféré mettre un terme à la convention, d'où la signature d'un protocole d'accord avec l'enseignement catholique privé.

Que dit ce protocole ?

Suite à des négociations, un protocole d'accord a été signé, prévoyant le maintien de la subvention pour l'année scolaire 2024-25 et l'annulation de la dette fiscale. Ainsi, l'État s'est engagé à mettre à la disposition de la conférence épiscopale, une subvention financière d’un montant de deux milliards 867 millions F CFA pour la prise en charge des salaires. Il devra aussi octroyer 1,5 milliard F CFA pour « apurer, en partie, les arriérés de subvention convenue avec la conférence épiscopale ». A propos de la dette fiscale de l’enseignement catholique évaluée à plus de 494 millions F CFA, l’Etat a décidé d'y renoncer. De plus,  le gouvernement s’engage à prendre en charge à 50 %, « les éventuelles indemnités de licenciement du personnel enseignant résultant de la décision d’arrêt des subventions ». Quant à la conférence épiscopale, elle s’engage à trouver les voies et moyens pour poursuivre les activités pédagogiques afin d’éviter des fermetures d’écoles suite à l’arrêt des subvention, ou communiquer au ministère de l’Education, au plus tard le 31 janvier, la liste des écoles susceptibles d’être fermées pour que celui-ci s’ajuste avec les collectivités territoriales pour trouver les solutions avant l’année scolaire 2025-2026.

Cette rupture entre l'État et l'enseignement catholique privé est un coup dur pour le système éducatif malien. L'enseignement catholique a joué un rôle prépondérant dans le développement de l'enseignement, car il s'est implanté un peu partout dans le pays et cela depuis très longtemps. Les toutes premières écoles du pays sont à son actif. L’enseignement catholique privé  a toujours œuvré au service du public. Il accueille des élèves sans distinction de religion, de niveau social ou d'origine.

Mariam Konaré