Parti vivre au Mali, un retraité doit rembourser 72’000 francs à l’AVS

Un Malien aujourd’hui âgé de 80 ans a enfreint les règles encadrant le versement de la rente AVS et se retrouve désormais face à une lourde addition : près de 72 000 francs à rembourser. C’est ce que révèle un arrêt du Tribunal administratif fédéral, relayé par le Tages-Anzeiger.

L’affaire remonte à 2009. Installé en Suisse romande, l’homme percevait alors pour la première fois une rente AVS de 1 164 francs par mois. La caisse de compensation l’avait averti par écrit: tout séjour à l’étranger de plus de trois mois, comme tout déménagement, devait impérativement être annoncé.

En 2016, il s’installe au Mali avec son épouse, de nationalité suisse. S’il a bien annoncé son départ à la commune, il ne l’a en revanche pas signalé à l’AVS, selon le dossier. À la place, il a conservé une adresse postale chez des proches en Suisse. Ce n’est qu’en 2021, cinq ans plus tard, que la caisse AVS est intervenue et a découvert son installation à l’étranger.

Pas d'accord entre la Suisse et le Mali

Les conséquences ont été immédiates : le versement de la rente a été suspendu et le remboursement des montants perçus depuis 2016 exigé. En cause, rappelle le Tages-Anzeiger: l’homme n’a pas la nationalité suisse et aucun accord de sécurité sociale ne lie la Suisse au Mali. Dans ce cas, quitter durablement le pays entraîne la perte du droit à une rente AVS.

Devant le tribunal, l’homme s’est défendu en assurant n’avoir « rien fait de mal », puisqu’il avait informé la commune de son départ. Il a aussi fait valoir son besoin vital de cette rente: au Mali, ses dépenses mensuelles (santé, bétail, soutien à sa famille) s’élèvent à environ 832 francs. S’il avait su qu’un séjour prolongé à l’étranger pouvait lui coûter sa retraite, affirme-t-il, il ne serait «jamais parti aussi longtemps».