Mali/Elections législatives de mars-avril : Me Mountaga Tall attaque le décret portant convocation du collège électoral devant la Cour Constitutionnelle

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Pour violation des dispositions de la  Loi électorale du Mali, le comité directeur du Congrès National d’Initiative Démocratique (CNID-FYT) à travers son président, Maître Mountaga Tall, a déposé une requête auprès de la Cour Constitutionnelle aux fins d’annulation des élections législatives de mars et avril prochain.

maliweb.net –  De véritables menaces planent sur la tenue des élections législatives. Après les réserves du Dr. Oumar Mariko, président du parti SADI et compagnie, c’est autour du comité directeur du Congrès National d’Initiative Démocratique (CNID-FYT) à travers son président, Maître Mountaga Tall, de demander l’annulation du scrutin.

Dans une requête en date du 21 février déposée auprès de la Cour Constitutionnelle, le Comité directeur du CNID-FYT demande l’annulation du décret n°2020-0010/P-RM du 22 janvier 2020 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale. Au motif qu’il viole, selon le CNID-FYT,  les dispositions des  articles 86 et 158 nouveaux de la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant Loi électorale en République du Mali.

A titre de rappel, l’article 86 nouveaux de la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant Loi électorale en République du Mali stipule que « les électeurs sont convoqués et la date du scrutin est fixée par décret pris en conseil des ministres et publié au journal officiel 60 jours au moins avant la date des élections ».

Son 1er alinéa précise qu’« en cas de nécessité, il peut être procédé à la convocation des collèges électoraux à des dates différentes pour les élections communales. Dans ce cas, les élections se dérouleront le même jour au niveau de l’ensemble des communes  comprise dans une ou plusieurs régions ».

Ce qui selon le CNID contraste avec les dispositions du décret n°2020-0010/P-RM du 22 janvier 2020 portant  convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale, qui stipule que « le collège électoral est convoqué sur toute l’étendue du territoire nationale ».

D’après la requête du CNID, l’élection des députés ne concerne pas toutes les circonscriptions électorales. Dans la mesure, dit-on au CNID, où des circonscriptions dûment  créées par la Loi, qui constituent aussi des circonscriptions  électorales, ont été exclues. Il faut à ce niveau rappeler que le gouvernement a prévu d’organiser les élections législatives sur la base des anciennes circonscriptions électorales. Ce qui reste  inacceptable aux yeux du parti du soleil levant. En conséquence, le  Comité directeur du CNID demande à la Cour Constitutionnelle  l’annulation pure et simple de l’élection législative prévue par le décret n°2020-0010/P-RM du 22 janvier 2020 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale. Les yeux sont désormais rivés vers les neuf sages qui doivent statuer sur la question.

Abdrahamane SISSOKO/Maliweb.net

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6 COMMENTAIRES

  1. PETIT DETAIL SUR VOTRE MEDAILLE DE LA REPUBLIQUE ..

    😃😃😃😃😃😃😃😃
    AGUIBOU BOUARE …
    😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂

    PARCE QUE SA MEDAILLE …IL LA MERITE OU NON ? 😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂

    VOILA EN TOUT CAS CE QUE NOUS AVONS ECRIT SUR LUI EN PIECE 14-3 DU DOSSIER 2 PRESENTE A LA CCJA :
    Pièce 14-3
    Affaire BOUARE AGUIBOU (directeur du Service Juridique de BHM-SA )…
    Monsieur BOUARE AGUIBOU figure sur la liste de répartition des 271 600 000 f cfa attribuée par BHM-SA à ses agents suite à la prise de commission de 298 millions pour les achats d’espaces des Halles intégralement réglés pour une commercialisation de 14,91 milliards à fin 2002. (voir note interne de la Banque du 22 mai 2000 – pièce)
    A ce titre il a reçu un montant de 2 300 000 f cfa . (pièce)
    Son n° de compte est le 06 011 551 H 02
    Son n° d’identification client est donc le **11 551*
    Son n° d’identification lui a été donné le 17 février 2000. (pièce)
    Les relevés de compte de S—-Mali , une expédition d’acte de cession et une attestation de règlement indiquent :
    – Transfert de 4 500 000 f cfa le 2 juillet 2002 sur le compte de S—-Mali.
    – Etablissement de l’attestation de règlement du client le 26 aout 2002
    – Etablissement de l’acte de cession le 6 février 2002 …… ( ? )
    – retrait du compte de S—-Mali du montant de 4 500 000 f cfa le 12 février 2004 (voir pièce)
    L’attestation de règlement établie au nom de Monsieur BOUARE AGUIBOU en date du 26 aout 2002, porte la mention « a acquis ». (pièce)
    Les courriers de deux directions successives de BHM-SA démontrent largement l’inexistence d’un « gentlemen agreement » que brandit maintenant l’établissement, et qui aurait permis à la banque des prélèvements et remboursements de quelque dépôts que ce soit …Ce qu’elle a pourtant fait. (pièces)

    RESUME :
    Monsieur BOUARE AGUIBOU (directeur du Service Juridique de BHM-SA ) a versé 4 500 000 f cfa en 2002 , acquis un magasin , pris sa part de commission de 2 300 000 f cfa fin décembre 2002 , et retiré 4 500 000 f cfa du compte de S—-Mali le 12 février 2004 .
    ….Un magasin acquis, le montant de règlement récupéré ,et en prime 2 300 000 f cfa…

    😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂

    VOICI DONC CE QUI EXISTE …ECRIT PAR NOUS …AVEC LES PIECES FOURNIES BIEN SUR …SUR LE DOSSIER DE CE BON MONSIEUR AGUIBOU BOUARE …PRESENTE A LA CCJA …
    —————
    NOUS AVONS APPRIS QUE MONSIEUR BOUARE AVAIT ETE MEDAILLE …EN 2020 ….

    😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂
    https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/commission-nationale-des-droits-de-lhomme-le-president-aguibou-bouare-desormais-chevalier-de-lordre-national-2856462.html
    😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂

    …AUSSI ………NOUS PENSONS QUE TOUT LE MONDE …A CRIE :

    VIVE LA REPUBLIQUE !

    😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂

    (! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! …INCROYABLE ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! …)

  2. OUI OUI ….
    ET BIEN NOUS CELA FAIT PLUS DE 18 ANS QUE L ON EST “”TENU “” PAR UN VOL COLOSSAL D ARGENT …EN PROVENANCE DE LA BHM SA AU MALI …ET AGRAVE PAR LA DIRECTION DE LA BANQUE ET EMPLOYES , L AVOCAT DE LA BANQUE ET DE HAUTS CADRES DU REGIME D ATT AU POUVOIR A CE MOMENT LA !
    COTE BHM SA IL Y A EU EN EFFET :

    MME DICKO ,

    MONSIEUR BOUARE …( LUI A REUSSI L AUTRE JOUR A SE FAIRE ELIRE CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL …COMME QUOI ..VIVE LA REPUBLIQUE ! …TU VOLES ET….. ON T ELIT ! …( !!!! ) https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/commission-nationale-des-droits-de-lhomme-le-president-aguibou-bouare-desormais-chevalier-de-lordre-national-2856462.html …..

    BABA DIAWARA ….( LUI …ON NE SAIT PLUS SI CE SONT SES EMPLOYES QUI L ONT EN PLUS “”MANIPULE )

    ALIOUNE COULIBALY ….DEVENU APRES AVOIR PRIS EN FIN 2002 UNE FAUSSE COMMISSION DE 3 500 000 F CFA ..EN TANT QUE PATRON DU SERVICE INFORMATIQUE DE LA BANQUE BHM SA …PATRON DE LA BANQUE BMS SA …QU IL DIRIGE ACTUELLEMENT …

    MAITRE BASSALIFOU SYLLA ….AVOCAT EXPERT EN MAGOUILLES PLUS GROSSES QUE LUI …IL A MEME ETE SAISIR LES HALLES DE BAMAKO ALORS QU IL SAVAIT PERTINEMMENT A QUI ELLES APPARTENAIENT …ET IL VA FALLOIR TROUVER UNE SOLUTION MAINTENANT …( ! ! ! )

    AU POINT DE VUE DE LA JUSTICE …L EXCELLENT ISSOUFI TOURE ….PATRON DE LA COUR D APPEL QUI POURTANT AVAIT CONDAMNE BHM SA A UNE ASTREINTE DE 500 000 FCFA /JOUR DE RETARD POUR N AVOIR JAMAIS TRANSMIS QUE 2 518 670 000 F CFA SUR 14 910 550 000 F CFA …JAMAIS PAYEES D AILLEURS ….MAIS QUI NE RECHIGNERA PAS A CHOISIR ENTRE L ETAT DE CREANCE DE 6.866 MILLIARDS …( ECRIT SANS AUCUN JUSTIFICATIF ) MAIS PRESENTE PAR LA BANQUE A QUI LA CHAMBRE DES DEPUTES AVAIT FOURNI UNE LOI “”PRIVILEGE “” …DISPOSANT DU PASSE ( ! ! ! ) …..
    ET UN ETAT LUI FOURNI PAR DES EXPERTS QU IL AVAIT NOMME ET QUI DISAIT LUI QUE C ETAIT LA BANQUE QUI NOUS DEVAIT 1, 707 MILLIARDS …

    LA COPINE DE EL HAJJ LE COUILLON BETE DE MALIWEB …BA AWA TOUMAGNON …MAGISTRATE …QUI PARRAINERA L ETAT DE CREANCE FAUX DE 6.866 MILLIARDS DE BHM SA , AUPRES DE LA COUR D APPEL ( ! ) …
    ELLE SE COMPORTERA ….VOICI CE QUE J AI ECRIT IL Y A SIX ANS ….
    “”””Le Contentieux de l’Etat s’est ici comporté comme un Procureur qui aurait choisi de laisser circuler, en toute connaissance de causes, un malfrat disposant de carnets de chèques sans provisions et décidé à en faire usage . “”””
    EH OUI …LE MALI C EST LE MALI !

    ET A ABIDJAN …SUCCOMBANT AUX SIRENES BAMAKOISES …LE PRESIDENT DE LA CCJA …EH OUI …LE PRESIDENT DE LA CCJA ,,,,,,LUI AUSSI ALORS QU IL AVAIT RECU NOTRE DOSSIER DE 800 PAGES …( AVEC TOUTES LES QUATRE PAGES UN NOUVEL EXEMPLE DE VOL DE BHM SA ) ET TRENTE SIX PAGES DE PLAIDOIRIE ….
    LUI AUSSI SUCOMBERA AUX SIRENES BAMAKOISES ….ET CELA A DURE DU 19 OCTOBRE 2010 AU 25 OCTOBRE 2018 ….JUSQU AU MOMENT OU SERA LUI MEME ENMENE DEVANT UN JUGE DE PAIX:
    – PAR NOUS …
    – ET DEVANT UN AUTRE PAR SA PATRONNE ELLE MEME …LA CCJA …

    ….ET VOILA DONC …EN 2019 …LE 14 MARS 2019 TOMBER LA CONDAMNATION DE BHM SA …DEVENUE BMS SA ..
    .ET EN 2019 LE BILAN ETAIT DE 23 MILLIARDS DUS …
    + NATURELLEMENT LES HALLES DE BAMAKO …RACHETEES PAR LA BANQUE ET BASSALIFOU SYLLA …

    ET SIDI SOSSO DIARRA …! ! ! ! GRAND VERIFICATEUR DE LA REPUBLIQUE …
    ET D UN AUTRE COTE …IL Y A TOUS NOS TERRAINS …QUI ONT ETE SAISIS …ET VENDUS …APRES L INTERVENTION CETTE FOIS CI DU VERIFICATEUR NATIONAL ..SIDI SOSSO DIARRA ..
    ..EN PLUS …IL PARAITRAIT QUE LE PRODUIT LA VENTE DE TOUS CES TERRAINS …A ACI ET SOULEYMANEBOUGOU …PRIS AU NOM DE L ETAT PAR CE COUILLON DE SIDI SOSSO DIARRA ….QUELQUES 110 MILLIARDS ACTUALISES …NE SERAIT PAS RENTRE DANS LES CAISSES DE L ETAT !

    CELA COMMENCE A FAIRE BEAUCOUP D ARGENT …VOLE …..
    …ET IL FAUT BIEN SE DIRE QUE MAINTENANT …NOUS AVONS TOUS LES ELEMENTS QUI PROUVENT CE QUE JE DIS …..
    ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! TOUT CE QUE JE DIS ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
    ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !TOUT ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !

    • ET HIER …
      DANS LE JOURNAL ECHOS MEDIAS N 65 DU 25 FEVRIER 2020

      AFFAIRE BMS / S I . G :
      TOUT SUR LE MODE DE FINANCEMENT DES HALLES …

      …BIENTOT “”NOTRE GRAND AMI””” BOUARE AGUIBOU VA FINIR PAR SE DEMANDER S IL N A PAS ETE TROP LOIN ……
      PARCE QU EN FAIT IL A ETE TRES LOIN …TRES TRES LOIN …TRES TRES TRES LOIN …
      ET MEME …
      IL EN A MEME OUBLIE COMMENT IL A FAIT ! …
      BON …BOUARE …
      VIVE LA REPUBLIQUE NON ?

  3. avoir de gros problemes au mali…… on dirait que tu ne vis pas au mali…… personne n’a de probleme au mali sauf si tu voles un poulet ou un velo et que tu n’as pas de relation…… ca c’est le vrai probleme de ce pays pas seuleument le fougariden national qui dirige…

  4. NOUS C EST LA BANQUE BHM SA QUI NOUS A FAIT PERDRE BEAUCOUP D ARGENT …AU DEBUT …
    -APRES C EST BEAUCOUP DE MONDE PARMI LES OFFICIELS DU REGIME ATT QUI S EST MIS ENSEMBLE POUR CONTINUER …
    -ON NOUS A AINSI FAIT DISPARAITRE 38 …JE DIS BIEN TRENTE HUIT PLAINTES PENALES AU POLE ECONOMIQUE …POUR L EQUIVALENT DE 3.8 MILLIARDS …( COURRIER DU COLONEL NIANAN DEMBELE DU 27 AVRIL 2009 SOUS REF 080 /2 PEF BEF)
    – QUAND LE RESULTAT DE LA 3 EME REDDITION DES COMPTES …ET JE DIS BIEN 3 EME ! …EST ARRIVE …ET ALORS QU UN COURRIER DU PREMIER MINISTRE ANNONCAIT QUE BHM SA AVAIT “”BOUFFE “” 64, 8 MILLIARDS EN CREDITS CONTENTIEUX , 26 MILLIARDS DE FONDS PROPRES …QUI ETAIENT NEGATIFS …ET NE RESPECTAIT AUCUN RATIO REGLEMENTAIRE …
    ET C EST A CETTE BANQUE QU EN URGENCE …IL A ETE DONNE UNE LOI “”PRIVILEGE”” …
    …ALORS QUE LE JUGE COMMISSAIRE DE LA 2 EME REDDITION AVAIT ETABLI UN CERTIFICAT DE CARENCE A L ATTENTION DE LA DIRECTION DE BHM SA …
    RIEN QUE CELA …
    CE QUI LUI A PERMIS , TOUT NATURELLEMENT , DE TRICHER UNE NOUVELLE FOI …AVEC L AIDE S IL VOUS PLAIT DE LA DIRECTRICE DU CONTENTIEUX DE L ETAT …BA AWA TOUMAGNON …ET DU PRESIDENT DE LA COUR D APPEL ..ISSOUFFI TOURE …RIEN QUE CELA !
    …C EST AINSI QU AU TERME DE 1 MOIS ET DEMI LE TRAVAIL DES EXPERTS QUI ONT CONCLU QUE LA BHM SA DEVAIT 1, 707 MILLIARDS A ETE REMPLACE PAR UN AUTRE RESULTAT …DE 6, 8 MILLIARDS CETTE FOIS DUS PAR NOUS ..A LA BHM SA !
    (…ET ALORS QUE BHM SA S ETAIT RETROUVEE DANS L INCAPACITE DE PRODUIRE UN SEUL DOCUMENT DE PLUS DE 12 MILLIARDS DE JUSTIFICATIFS …! ! ! !…MAIS CELA NE SEMBLE PAS AVOIR INFLUE UNE SEULE SECONDE SUR LE RESULTAT ! ! ! ! ! )
    ENSUITE ? EH BIEN …ALORS QUE PERSONELLEMENT J AVAIS ENVOYE PAR HUISSIER LE CERTIFICAT DE PROPRIETE DES HALLES DE BAMAKO APPARTENANT A UNE SOCIETE A MAITRE BASSALIFOU SYLLA LE 22-AOUT 2007 …VOILA QUE MAITRE BASSALIFOU SYLLA FAIT SAISIR UNE AUTRE SOCIETE …ET VOILA QUE LES HALLES DE BAMAKO SONT SAISIES …
    PEUT ETRE FALLAIT IL REMERCIER ? ( ! ! ! ! ! ! ) ….
    DONC NOUS VOILA ARRIVES A ABIDJAN …DEVANT LA CCJA …
    ET LA …NOUS DEPOSONS QUELQUES 800 PAGES DE PREUVES ….ET NOTRE PLAIDOIRIE …
    EH BIEN …ET NOUS ETIONS BIEN DEVANT LA CCJA ….
    …ET VOILA QUE DEVANT LA CCJA NOS AVOCATS NE PEUVENT PLAIDER !
    POURQUOI ? :PARCE QUE …ET CELA DURERA SEPT ANS ….JUSQU AU MOMENT OU L ANCIEN PRESIDENT DE LA CCJA LUI MEME SERA ENMENE DEVANT UN JUGE ….PAR LA CCJA ELLE MEME ….
    ….JE VOUS LAISSE DEVINER POURQUOI …! ! ! !

    DONC NOUS VOILA RENDUS AU TROISIEME ARRET DE LA CCJA …QUI RE AUTORISERA NOS AVOCATS A VENIR DEFENDRE NOTRE DOSSIER DEPOSE LE 19 OCTOBRE 2010 ….ET NOUS SOMMES ARRIVES A L ARRET 191 DU 25 OCTOBRE 2018 ..8 ANS APRES ..
    ET LA …CURIEUSEMENT …MAITRE BASSALIFOU NE DIRA PLUS UN SEUL MOT …POUR DEFENDRE BHM SA …( DEVENUE BMS SA …ENTRETEMPS ) …
    PLUS UN SEUL MOT …IL EST VRAI QUE LE DOSSIER NE POUVAIT ETRE DEFENDU DEVANT LES 800 PAGES DE PREUVES ET LA PLAIDOIERIE DE NOTRE SOCIETE ….
    LE RESULTAT EST CONNU , SERA CONNU …EN 2019 …LE 14 MARS …BMS SA DEVAIT MAINTENANT 23 MILLIARDS DE FRANCS …LES JUGES AYANT RETROUVE LE MEME CHIFFRE DE 1, 707 MILLIARDS QUE LES EXPERTS EN 2008 ….
    ….ET ….NATURELLEMENT …LES HALLES DE BAMAKO …VOLEES ELLES AUSSI …. ! ! ! ! !
    ET ….MAINTENANT ENCORE DES INTERETS EN PLUS …CAR BMS SA A ELLE AUSSI TRICHEE POUR OBTENIR “”UN SURSIS””A PAYER … DU TRIBUNAL DU COMMERCE DE BAMAKO …QUE CELUI CI N A PAS LE DROIT D ACCORDER APRES UNE DECISION DE LA CCJA …
    MAIS NOUS SOMMES A BAMAKO N EST CE PAS ?
    LES GENS DE “” ATT”” FONT DURER …
    MAIS POUR COMBIEN DE TEMPS ENCORE ?
    MOI , J AI ECRIT DANS UN AUTRE MAIL A L INTENTION DU PRESIDENT ATT :
    ( https://www.maliweb.net/nation/amadou-toumani-toure-je-suis-toujours-disponible-pour-le-mali-2859592.html )

    EH BIEN CHER MONSIEUR , JE CROIS QU IL VOUS FAUDRA TRES BIENTOT REGLER DE GROS DE TRES GROS PROBLEMES AVEC LA SOCIETE QUI A BATI LES HALLES DE BAMAKO …
    ET JE DIS CE QUE JE PENSE ..DE TRES GROS PROBLEMES ….! ! ! !
    MEME DE TRES TRES TRES GROS PROBLEMES …! ! ! ! !

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