Retrait illégal des lots à usage d’habitation par la Mairie du District : La cellule des sans voix crie à la violation des textes fonciers et domaniaux

La Maison de la presse de Bamako a abrité, le 8 mai 2013, la conférence de presse de la cellule des sans voix, regroupement des veuves, orphelins, pauvres et immigrés concernés par la violation  des textes fonciers et domaniaux en vigueur notamment le décret 02-112/PRM du 6 mars 2002, avec la collaboration du quotidien d’informations générales « Le Combat ». Le but était, d’une part, de faire l’aperçu sur la situation  de retrait  des parcelles par la Mairie du District de Bamako, et d’autre part, de faire le point de la situation des violations par le Maire du District de Bamako, Adama Sangaré. Pour éclairer donc la lanterne des hommes des médias afin qu’ils donnent la bonne information sur le retrait des lots à usage d’habitation, la conférence a été Co-animée par le président de la cellule des sans voix, Sambou Fané ; la directrice du quotidien d’informations générales «Le Combat», Mme Bathily Néimatou ; Mme Sanogo Assan Traoré, victime d’expropriation de parcelle à usage d’habitation et Diané Sy Sada, secrétaire exécutif de l’association des bénéficiaires de la décision n°58/M.CVI du 20.08.2002 «ABD583». Selon le président de la cellule des sans voix, le Maire du District de Bamako a, depuis 2008, fait le retrait de plus de cinq mille lots à usages d’habitation aux veuves, orphelins, pauvres et immigrés. Cela, en totale violation du décret n°02112 du 6 mars 2002 déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales. Aussi, a-t-il ajouté, tout cela est intervenu malgré les lettres confidentielles aux autres Maires, au gouvernorat du District de Bamako et au Ministère de l’administration territoriale et des collectivités locales de suspendre le retrait des lots à usage d’habitation. «Malgré ces instructions, le Maire du District a continué à faire les retraits dans en violation des textes. C’est pourquoi, nous nous battons au niveau du tribunal administratif pour l’annulation des retraits des lots injustement faits. Ainsi, à ce jour, nous avons pu récupérer 3300 parcelles depuis 2008 par la voie de la justice. Nous comptions encore sur notre justice pour que la loi soit afin que les personnes injustement spoliées de leurs biens soient mises dans leur droit». Selon les conférenciers, vu ce que les veuves, orphelins, pauvres et immigrés sont en train de subir, l’on est en droit de dire que les états généraux sur le foncier, tenus en fin décembre 2009, n’on rien servi. «Car les mêmes pratiques continuent jusqu’à présent», ont ils dit. Hadama B. Fofana