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Tag: Cour constitutionnelle

Cour Constitutionnelle : Les voies de l’ACI finalement dégagées

La circulation est désormais libre du côté de la 5ème institution : le check-point sécuritaire imposé par les tensions inhérentes au scrutin présidentiel a été...

La Cour constitutionnelle et la violation des lois à l’occasion de l’élection Présidentielle des 29 juillet et 12 Août 2018

1 : La violation de la loi organique n97-010 du  11 Février 1997 Cette loi en son article 8, dispose que : ‹‹ les  membres de la cour...

Violation de la loi par la Cour Constitutionnelle : L’opposition saisit la Cour suprême

Hier, jeudi 30 août 2018, le président des APM (Associations pour le Mali), Me Mohamed Ali Bathily, candidat à la présidentielle de 2018 a...

Résultats proclamés par la Cour constitutionnelle: l’opposition saisit la Cour Suprême

Pour non application de l’article 10 de la Loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, l’opposition vient de saisir la Cour Suprême....

Second tour de l’élection présidentielle : La Cour constitutionnelle confirme IBK

Ibrahim Boubacar Keïta a été officiellement déclaré vainqueur de l’élection présidentielle, avec 67,16% des voix et il entamera son deuxième mandat de cinq ans...

Entre forfaiture et violations : La Cour constitutionnelle disqualifiée !

En droit, la forfaiture s’entend du comportement dans l'exercice de leurs fonctions, d’agents publics, en l’occurrence des membres d’une cour constitutionnelle comme celle de...

Présidentielle de 2018 : La Cour constitutionnelle à nouveau sous les projecteurs

La crise post-électorale allait-elle être évitée ? Le doute planait sur la question après la conférence spectaculaire des ¾ des candidats en lice de la...

Partialité de la cour constitutionnelle Me Mohamed Ali BATHILY livre ses éclaircissements

Le collectif des candidats à l'élection présidentielle ne croit plus à la sincérité de certains conseillers de la Cour Constitutionnelle. Avant la proclamation définitive...

Verdict de la Cour Constitutionnelle : IBK et Soumaila Cissé au 2e tour de l’élection présidentielle

Le mercredi 8 août 2018 dans l'après midi, la Cour constitutionnelle a donné les résultats définitifs du 1e tour de l'élection présidentielle du 29...

Proclamation des résultats définitifs du premier tour : Manassa , fossoyeur au service d’IBK !

Hier, mercredi 8 août 2018, la Cour Constitutionnelle du Mali, à travers sa présidente, Madame Manassa Dangnoko, a rendu son verdict concernant le résultat...

Élection présidentielle 2018 : La Cour Constitutionnelle rejette presque toutes les requêtes et confirme le duo IBK-Soumi

Fin de suspens ! La Cour Constitutionnelle a rendu publique hier, mercredi 8 août 2018, les résultats définitifs du 1er tour de l’élection présidentielle du...

Cour constitutionnelle : la difficile récusation de l’un des neufs sages

17 candidats à l’élection présidentielle mettent en cause l’impartialité des 6 conseillers de la cour constitutionnelle  pour apprécier la régularité du scrutin en  demandant ...

Insécurité résiduelle aux portes de la Cour constitutionnelle

Jamais cour constitutionnelle n’a été aussi contestée et soupçonnée de complicité avec le pouvoir, que celle présidée par le juge Manassa Danioko. Celle-là même...

Le camp Soumaila Cissé a déposé ses recours concernant le 1er tour de la présidentielle : – Six juges de la Cour Constitutionnelle...

- Plusieurs requêtes relatives aux irrégularités, bourrages d'urnes et autres violations de la loi électorale  Le candidat de la plateforme « Ensemble restaurons l’espoir », Soumaila Cissé,...