La Cour constitutionnelle du Mali a officiellement validé, le vendredi dernier, avec un taux de 38,23%, les résultats définitifs du scrutin référendaire de juin 2023. Cette annonce faite en présence des membres du gouvernement, des représentants des partis politiques et de la société civile, marque l’avènement de la IVè République au Mali.
Le processus de proclamation des résultats a été divisé en deux phases distinctes. Dans un premier temps, la Cour constitutionnelle a examiné les requêtes en annulation soumises par différents acteurs, avant de procéder à la proclamation officielle des résultats. Le président de l’institution, Amadou Ousmane Touré, a rappelé que, conformément aux articles 27, 28, 29 et 30 de la loi n°97-010 du 11 février 1997, la procédure en vigueur requiert que les résultats provisoires du référendum sont d’abord enregistrés et proclamés par le président de l’Autorité indépendante de gestion des élections. Ils sont ensuite transmis sans délai au président de la Cour constitutionnelle, accompagnés des procès-verbaux du scrutin.
Au cours de cette phase préliminaire, la Cour a traité les requêtes déposées par des personnalités telles que les magistrats Mohamed Chérif Koné, Dramane Diarra et le président du Conseil Supérieur de la Diaspora malienne (Csdm, Mohamed Chérif Haïdara) et Mady Ciré Touré. Leurs requêtes ont été rejetées comme mal fondées par la Cour constitutionnelle avec des arguments à l’appui de sa décision.
C’est par la suite que la Cour constitutionnelle a proclamé les résultats définitifs du référendum. Le taux de participation global est de….. Le scrutin s’est tenu sur les 4/5 du territoire avec 8. 463 084 électeurs entre 24 697 bureaux de vote. 3 235 427 électeurs ont pris part au référendum, 25 241 bulletins ont été déclarés nuls. Le nombre de suffrages exprimés atteint 3 210 877, sur lesquels 3 110 877 ont été favorables au projet de constitution, soit un taux de 96,91%. Pour le camp du “NON”, le référendum a enregistré 99 309 voix, représentant ainsi un taux de 3,09%.
Force est de noter que les résultats provisoires annoncés par l’A.i.g.e étaient légèrement différents. Sur les 8 463 084 votants, 3 334 531 avaient exprimé leur vote et 27 129 bulletins avaient été déclarés nuls. Le nombre de suffrages exprimés s’élevait à 3 307 402, avec un taux de participation de 39,40%. Pour le camp du “Oui”, l’A.i.g.e avait proclamé 3 208 230 voix, soit un taux de 97,00%, tandis que le “Non” avait recueilli 99 181 voix, équivalant à un taux de 3,00%.
Pour le président de la Cour, ce changement constitutionnel marque un tournant important dans l’histoire politique du Mali. Ainsi, le Mali entre désormais dans une nouvelle ère et basculera désormais vers une IVè République après la promulgation du président de la Transition. Il a huit jours pour le faire, selon l’article 191 du même projet de constitution.
