Le nouveau code minier : Un flop magistral

Canard Déchainé

21 Juillet 2010 - 00:00

Avec le nouveau code minier, l’Etat malien passe du statut de propriétaire d’or au statut de simple percepteur de taxes sur la rente aurifère.

Selon le rapport d’enquete de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme( FIDH ) sur l’exploitation des mines d’or du Mali, la redistribution de rente aurifère est faussée d’avance. Elle est fixée , par un code minier favorable aux sociétés minières .

Le premier code minier date des années 70. Elaboré, en 1991, l’avant - dernier,lui, marque un tournant décisif . Rédigé, sous la pression de la Banque Mondiale , ce code minier est , non seulement, libéral .Mais aussi , il prévoit << une redéfinition du role et des fonctions de l’Etat , dans le but de créer un environnement propice à l’investissement ,à un libre jeu des forces du marché >>. En clair, il profite aux sociétés minières au détriment de l’économie malienne . Pire, avec ce code minier, l’Etat malien passe du statut de propriétaire d’or au statut de simple percepteur de taxes sur la rente aurifère. Relégué , au rang d’actionnaire minoritaire, l’Etat malien doit se contenter des miettes .C’est à dire, les taxes directes et indirectes de sa participation dans le capital des mines (20% dans la mine de Morila , 20% dans la mine de Yatéla , 20% dans la mine de Sadiola et 20% dans la mine de Loulo ) .

Sur le front fiscal, aussi, l’Etat malien constitue une mine d’or pour les sociétés minières .Durant les cinq premières année d’activités , sur le sol malien , les sociétés minières sont exemptes d’impots , de TVA, et de TPS ( taxe sur les prestations de services ).Au départ, l’objectif visé par l’Etat malien était d’inciter les sociétés minières à réaliser d’importants investissements sur le sol malien .Et ce, dès les premières années de leurs activités .

Mais très vite , cette idée a tourné au désastre . Non seulement , les sociétés minières se gardent d’investir dans notre pays ; mais plus grave encore, le transfert des bénéfices auquel elles se livrent ne permet pas d’irriguer le système bancaire malien.

Un code minier schizophrène

La participation de l’Etat malien , au capital des sociétés minières à hauteur de 20% , le rend << schizophrène>> . Parce qu’il devient « Régulateur » et « Régulé » en meme temps . D’un coté , l’intérêt de l’Etat est de maximiser les profits , donc de minorer les recettes fiscales . En lui assignant ces deux roles , le nouveau code minier brouille les cartes de la politique minières du Mali . Et contraint le gouvernement à des « grands écarts >> .Qui neutralisent sa capacité à défendre les intérets du peuple malien .

Cette dualité a été dénoncée , dans un rapport , par la direction nationale de la géologie et des mines : « la commission constate que le contrôle effectué sur les sociétés minières, par les ministères , a toujours été fait dans le cadre de l’Etat-partenaire, au détriment , de l’Etat puissance publique . La commission constate que l’esprit élevé de ce partenariat a poussé l’Etat malien à intervenir dans les conflits sociaux , entre les sociétés minières et leurs employés . Ceci a conduit les administrateurs à jouer un role actif dans l’exécution des activités de la société. Au lieu de s’atteler à la résolution des problèmes quotidiens , ils devraient plutôt donner des orientations sur les intérets , à long terme, du pays : politique d’emploi , d’investissement immobilière , socio-économique , de développement durable », déplore ce rapport .

Mais , contre toute attente , le code minier de 1991 subit sa première révision . Il réduit la franchise fiscale de cinq à trois ans ; mais aussi, annule les taxes sur les surprofits , réalisés chaque année par les sociétés minières . « Le gouvernement n’a pas les moyens de revenir en arrière et de remettre en cause ses anciennes décisions », confessait Hamed Diané Séméga , ministre des mines d’alors, aux enquêteurs de la FIDH .Avant d’ajouter , un peu géné , « Meme les nouvelles mines ont bénéficié de petits arrangements règlementaires .La mine de Loulo , ouverte officiellement en novembre 2005 , bénéficiera d’une exemption de fiscalité de cinq ans sur les bénéfices » .

Cette situation , qui permet aux sociétés minières de choisir la règlementation qui les arrange , traduit le rapport de force, défavorable à l’Etat malien . Un Etat qui continue de se contenter de la portion congrue . Curieusement . Pauvres de nous !

Le Mollah Omar