ELECTIONS GENERALES DE 2007 : Que dit la nouvelle loi électorale?

 Réunis en séance plénière de délibération, les députés ont adopté tard dans la nuit du lundi 14 août au mardi 15 août 2006 la nouvelle loi électorale qui régira les élections générales de 2007 au Mali par 110 voix pour, 0 contre et 13 abstentions. Il a fallu plus de huit heures (entre 13 heures et 22 heures) pour concilier les divergences d’opinions, de vues émises par six commissions de travail sur les onze que compte l’Assemblée Nationale ; les quarante et huit amendements apportés par la Commission loi et les amendements proposés par le Collectif des femmes députées. Mais pour en arriver là, toutes les propositions ont été soumises aux voix après des discussions houleuses. De ce fait, il faut retenir que les 48 amendements de la Commission loi furent tous adoptés par 116 voix pour, 0 contre et 18 abstentions.

 Les amendements proposés par le Collectif des femmes députées furent tous rejetés par 109 pour le rejet, 24 contre et 4 abstentions. Les vingt amendements émis par les Commissions de travail ont été adoptés par 109 voix pour, 22 contre, et 2 abstentions.

PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI ELECTORALE
 La présente loi comporte 207 articles repartis en huit titres:
 Le titre I : concerne les dispositions communes. Il traite des dispositions générales, des autorités comptétentes, des conditions requises pour être electeur, des listes électorales, des cartes d’électeurs, des conditions d’éligibilité et d’inéligibilité, de la présentation des candidats, de la campagne électorale, des bulletins de vote, des bureaux de vote, du vote , des dispositions pénales et des dispositions financières:
 Le titre II : traite du référendum:
 Le titre III : porte sur les dispositions particulières à l’élection du Président de la République:
 Le titre IV : traite des dispositions particulières à l’élection des députés;
 Le titre V : est relatif au contentieux du référendum, de l’élection du Président de la République et des députés à l’Assemblée Nationale;
 Le titre VI: porte sur les dispositions particulières à l’élection des conseillers nationaux. Il traite des éléments relatifs aux dispositions générales, à l’établissement des listes électorales aux déclarations de candidatures, à la campagne électorale, aux bulletins de vote, aux bureaux de vote, aux opérations de vote et au contentieux;
 Le titre VII: est relatif aux dispositions particulières à l’élection des Collectivités Territoriales. Il traite de l’élection des conseillers communaux, de celle des conseillers de cercle, de région et du District de Bamako.
 Le titre VIII: porte sur les dispositions finales.

CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS
 Le Mali est une République démocratique obéissant à ce principe : “Gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple”. Toutefios, si “la souveraineté nationale appartient au peuple”, celui-ci  << l’exercice par ses représentants>> élus au <<suffrage direct ou indirect>>, mais <<toujours universel, égal et secret>>.
 Ces citations extraites des articles 25, 26 et 27 de la constitution tracent le cadre général à l’intérieur duquel s’inscrit le droit électoral, du moins le droit qui régit les élections politiques, c’est à dire celles qui servent au souverain à désigner les mandataires chargés de gouverner en son nom, à sa place et à son profit.
 Si par droit électoral il faut entendre l’ensemble des règles qui définissent le pouvoir de suffrage et en aménagent l’exercice, il convient de préciser qu’il se carctérise par son extrême mobilité. Le souci d’avoir un cadre juridique assaini, tenant compte de l’évolution politique, est le fondement des nombreuses relectures qui ont affecté la loi électorale depuis l’avènement de la démocratie au Mali.
 Le cadre juridique et le dispositif institutionnel des élections demeurent soumis à un processus continu de réflexion et d’amélioration à partir des leçons apprises des différentes opérations électorales; d’où la nécessité d’adapter la loi électorale aux réalités pouvant nous conduire à l’organisation de bonnes élections.
 Ainsi depuis les élections générales de 2002, de nombreuses rencontres et concertations entre l’administration, les partis politiques et la société civile ont permis d’identifier au niveau de la loi électorale un certain nombre d’insuffisance qui sont à l’origine des modifications.

LES MODIFICATIONS
 Le problème d’interpretation de ses missions où il n’est pas mentionné expressément que la supervision et le suivi de la CENI ne portent que sur le référendum et les élections générales:
- l’insuffisance de la prise en compte du genre dans sa composition;
- l’insuffisance de ses pouvoirs;
- sa mise en place tardive;
- les difficultés dans la représentation de la société civile par rapport au Conseil de l’Ordre des Avocats, au Syndicat Autonome de la Magistrature, aux Associations de Défense des Droits de l’Homme et à la CAFO;
- les velléités de nombreuses autres organisations de la société civile exigeant leur représentation.

LA REVISION DES LISTES ELECTORALES
 Les opérations de révision des listes électorales connaissent trois difficultés majeures:
- la durée de quatre mois qui se révèle inutilement longue;
- sa conduite à travers les commissions administratives composées uniquement des représentants des partis politiques souffre de l’absentéisme de ces derniers et souvent de leur manque de rigueur dans le travail;
- le traitement informatisé des listes électorales dont la conséquence est relative aux erreurs très souvent décelées sur les tableaux rectificatifs au moment où les commissions administratives ne siègent plus.

LA CAMPAGNE ELECTORALE DU 2ÈME TOUR DES ELECTIONS LEGISLATIVES
 Le problème posé relativement à la campagne électorale est la non prise en compte de celle-ci par rapport au 2ème tour de l’élection.

LES BUREAUX DE VOTES
 La gestion actuelle des bureaux de vote est confrontée aux problèmes des longues distances qui les séparent des électeurs et du nombre élévé d’électeurs (700) devant y voter.

LES OPERATIONS DE VOTE ET DE DEPOUILLEMENT
 Les difficultés identifiées au niveau de ces opérations sont essentiellement de deux ordres:
- les contraintes de coût et de gestion des bulletins multiples surtout lorsque les candidatures atteignent un certain seuil;
- les manipulations autour des documents électoraux de la part de nombreux agents électoraux dans le but d’invalider les résultats.
LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES
 L’introduction du parrainage et le relèvement de la caution de 5 à 10 millions permettent de moraliser les candidatures et d’éviter les candidatures fantaisistes très coûteuses.

Daba Balla KEITA