Colère sociale : Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après les violences du 17 octobre

C’est un texte qui divise alors que la France fait actuellement face à une vive colère sociale. Le projet de loi « casseurs-payeurs » a été adopté et nettement élargi ce mercredi au Sénat, de nombreuses mesures sécuritaires venant compléter l’objet initial de ce texte critiqué à gauche.

Élaboré durant l’été après les débordements ayant suivi le sacre en Ligue des champions du PSG, le texte contenait initialement cinq articles. Examiné à la chambre haute, il en ressort très musclé, avec une vingtaine de dispositions supplémentaires ajoutées à l’initiative du gouvernement et de la droite majoritaire dans l’hémicycle.

Laurent Nuñez satisfait

Le Sénat l’a adopté dans la nuit à 229 voix contre 105, avec le soutien du Rassemblement national et malgré la vive opposition de la gauche, qui juge nombre de dispositifs inconstitutionnels et attentatoires à la « liberté de manifester ». Il est désormais transmis à l’Assemblée nationale. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez s’est « félicité » du vote des sénateurs, estimant qu’ils avaient « considérablement enrichi » le texte gouvernemental. Le locataire de Beauvau a défendu un projet de « bon sens », face à « l’urgence » de répondre par la loi aux pillages et aux dégradations des derniers jours.

Dix jours après les scènes de chaos du 17 octobre, le ton est monté à plusieurs reprises dans l’hémicycle, la gauche reprochant au gouvernement une « dérive liberticide ». Le communiste Fabien Gay a évoqué une « forfaiture juridique, qui confond volontairement manifestants et casseurs ». L’écologiste Mélanie Vogel a accusé l’exécutif de répondre aux revendications sociales par « la punition collective ».

Le RN, qui vient de constituer un groupe parlementaire au Sénat, s’est saisi de cette tribune pour multiplier les prises de parole et les propositions, satisfait de voir certaines mesures historiques de Marine Le Pen reprises par l’exécutif, notamment sur la saisie des prestations familiales des casseurs.

Une limite de 10.000 euros par personne

Dans sa mesure phare, le projet de loi crée une solidarité financière pour toute personne ayant « sciemment participé » à un groupement formé en vue de commettre des dégradations ou pour ceux qui se maintiendraient dans un « attroupement » susceptible de troubler l’ordre public, malgré deux sommations des forces de l’ordre. L’État pourrait donc se retourner y compris contre les auteurs indirects des dégradations, dans une limite de 10.000 euros par personne.