Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 09 octobre 2014

09 Oct 2014 - 21:06
Mis à jour: 12 ans
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[caption id="attachment_245852" align="aligncenter" width="620"]Gouvernement Mara Le gouvernement au cours d'un conseil de ministres (photo archives)[/caption]

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 09 octobre 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

- adopté un projet de texte ; - entendu des communications et - procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction d’un immeuble R + 5 pour les bureaux de la Direction Nationale et de la Direction régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat, sis à Darsalam, Bamako. Le marché approuvé pour un  montant de deux milliards sept cent trente-quatre millions huit cent quatre-et-vingt-trois mille trois cent soixante-six francs CFA (2 734 883 366 francs CFA) Toutes Taxes Comprises et un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois,  est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise COMATEXIBAT – SA.

La réalisation des travaux de construction pour les bureaux de la Direction Nationale et de la Direction régionale du District de l’Urbanisme et de l’Habitat, sis à Darsalam, Bamako contribuera à améliorer les conditions de travail des agents desdites Directions.

Le financement du marché est assuré par le Budget National sur les exercices 2014, 2015, 2016 et 2014.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

- Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Mali auprès des Etats Unis d’Amérique, du Mexique et représentant du Mali auprès de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International avec résidence à Washington :

Monsieur Tièna COULIBALY,   Agroéconomiste.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT :

- Inspecteur en Chef Adjoint :

Monsieur Alassane Boncana MAIGA, Ingénieur des Eaux et Forêts ;

- Inspecteur :

Monsieur Mamadou GAKOU, Ingénieur des Eaux et Forêts ;

- Directeur National des Eaux et Forêts :

Monsieur Adikarim TOURE, Ingénieur des Eaux et Forêts.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD.

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la Politique Nationale de Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire et son Plan d’Actions 2014-2018.

L’Economie Sociale et Solidaire est l’ensemble des activités de production et de distribution de biens et de services, menées par les sociétés coopératives, les mutuelles, les associations et autres organisations. Ces entreprises de type particulier sont basées sur la solidarité, le partage et le fonctionnement démocratique en plaçant l’Homme au centre du processus de création et de jouissance de la richesse.

Les différentes formes d’entreprises de l’économie sociale et solidaire contribuent fortement à la création et/ou à la distribution des biens et services ainsi qu’à la création d’emplois.

Cependant, malgré son apport important dans l’économie nationale, l’économie sociale et solidaire n’est pas orientée à ce jour  par un instrument qui lui donne une vision globale et prospective de son développement.

La politique de promotion de l’économie sociale et solidaire  a pour objectif  de contribuer à la promotion d’une économie sociale et solidaire qui participe de manière efficace et efficiente à la création de richesses et d’emplois et à la lutte contre la pauvreté.

Les différentes orientations et interventions prévues par cette politique prennent en compte des actions transversales communes à toutes les formes d’entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Ces actions visent à :

- créer un environnement législatif et réglementaire favorable à la promotion des entreprises de l’économie social et solidaire ; - au renforcement des capacités des organisations et des acteurs ; - au développement de l’information, de la formation et de la recherche ; - au suivi-évaluation et l’administration de la mise en œuvre.

L’adoption de la présente politique, accompagnée du plan d’actions 2014-2018 permettra à l’Etat et aux autres acteurs de disposer d’outils de référence qui mettent en cohérence les visions et actions pour assurer un soutien plus efficace au développement des organisations de l’économie sociale et solidaire dans notre pays.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la Politique Nationale sur les Changements Climatiques (PNCC).

Les changements climatiques constituent de nos jours un des défis majeurs pour le développement socio-économique de tous pays. Les pays en développement, comme le Mali, sont particulièrement en risque, en raison de leurs bas revenus, de la faiblesse de leur capital humain et de leur vulnérabilité économique.

Les principaux défis de changements climatiques, auxquels notre pays est exposé, sont entre autres : les sécheresses, les inondations, les vents forts, les fortes variations de température et les pollutions atmosphériques. Pour surmonter ces défis, des stratégies ont été adoptées et des initiatives ont été prises dans les différents secteurs avec plus ou moins de réussite.

L’intégration de tous ces efforts dans une dynamique globale de développement durable s’avère aujourd’hui nécessaire et justifie l’élaboration de la politique nationale qui servira de cadre de référence des différentes interventions dans le domaine de la lutte contre les effets des changements climatiques.

La Politique Nationale sur les Changements Climatiques a pour objectif de contribuer à la lutte contre la pauvreté et au développement durable en apportant des solutions appropriées aux défis des changements climatiques dans plusieurs domaines dont notamment  l’agriculture, les ressources en eau, les forêts, l’énergie, les transports, l’aménagement du territoire, la santé, l’environnement, l’industrie et les mines.

La Politique Nationale sur les Changements Climatiques s’articule autour des orientations ci-après :

- la mise en place d’une gouvernance anticipative et mieux organisée des changements climatiques ; - la promotion d’une intégration des changements climatiques dans les politiques et stratégies sectorielles et dans la planification du développement au niveau national et territorial ; - le renforcement des actions d’adaptation aux impacts des changements climatiques ; - la prévention et la gestion des risques et des catastrophes naturelles ; - la promotion des actions d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre ; - le renforcement de la recherche pour le développement, la vulgarisation et le transfert de technologies,  et la génération d’information et de données appropriées ; - l’information, la sensibilisation du public, la formation et le renforcement des capacités en matière de changements climatiques ; - la promotion et le renforcement de la coopération internationale et sous régionale.

L’adoption de la Politique Nationale sur les Changements Climatiques, en tant qu’outil de planification stratégique, favorisera une synergie d’actions qui permettra à notre pays de mieux cibler ses besoins d’appui et d’entreprendre des interventions cohérentes en matière de lutte contre les effets des changements climatiques.

Bamako, le 09 octobre 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Mme DIAKITÉ Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National

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Commentaires (11)

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Bananzole
Bananzole 12 ans
Je souhaite bon vent à Mer Tiena Coulibaly l'un des meilleurs ministre de la transition TIENA COULIBALY est un homme de confiance qui mérite même d'être à la commande de la primature .IBK soit vigilan sinon les traitres veulent mettre du sable dans notre couscous
Hambodedjo hammadi
Hambodedjo hammadi 12 ans
Le plus mauvais capitaine que l'armée malienne a engendre sur cette terre du Mali est amadou Aya Sanogo , un ivrogne assoiffé de sang et de pouvoir pire que Dracula avec un œil de cyclope. La garnison de Kati doit être rasée et nettoyée aseptisée avec la chaux vive pour ne plus sentir les empestures de Sanogo et consorts. Il doit être interdit a toute sa descendance d'être recruté dans l'armée ou tout corps para militaire , ses suppôts doivent être débusqués partout ou ils se trouvent pour les juges de complicités d'assassinats.
djen
djen 12 ans
Mr tiena Coulibaly si le Mali pouvait avoir comme premier ministre nous pourrions dormir sur nos lauriers il y aura pas de meilleur ministre de finance c est l homme et son équipe qui ont puis faire tenir les salaires les retraites.... le budgets après le coup d état de sanogo sans aide extérieur Soyons reconnaissant il mérite plus que ça Merci Mr Coulibaly que Dieu vous bénisse des hommes de votre tranche se font rares
intelligence
intelligence 12 ans
je comprends avec tout le monde que la version "lutte contre le chômage des jeunes " n'est qu'une façade qu'il faut pourtant faire face avant qu'il ne nous rattrape. Nous n'avons pas besoin que les mêmes têtes nous reviennent sachant bien que notre cher MALI égorge pleinement des jeunes cadres valables et d'autres en chômage. Changeons de système FILS DU PAYS, le MALI en a constamment besoin. Que Dieu bénie LE MALI!
Kassin 12 ans
Share on facebook Share on email Share on print Le mercredi 1er octobre 2014, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h30 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI : 1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté trois projets de loi :  un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole sur les amendements à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine, adopté le 03 février 2003 à Addis-Abeba (ETHIOPIE) et le 11 juillet 2003 à Maputo (MOZAMBIQUE). Le protocole sur les amendements à l’acte constitutif de l’Union Africaine répond à la volonté des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine de rendre plus efficace le fonctionnement de l’institution et d’accélérer le processus de mise en œuvre de l’intégration politique et socio-économique du continent. Ainsi le protocole introduit des innovations majeures, notamment la création du Conseil de Paix et de Sécurité, organe permanent de décision. Il a pour vocation de régler les conflits, contribuant ainsi à sauvegarder la stabilité du continent, condition préalable au développement et à l’intégration.  un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada).  un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada). Ces deux conventions organisent les mécanismes propices à une indemnisation appropriée des tiers ayant subi des dommages suite à des évènements faisant intervenir des aéronefs dans le cadre d’un vol international. Aussi, ces conventions réajustent-elles le régime juridique international en vigueur avec l’adoption de concepts plus modernes, conciliant la protection, l’intérêt des tierces victimes et la stabilité de l’industrie aéronautique. 2-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, du Ministère du Pétrole et de l’Energie, du Ministère des Infrastructures Economiques, du Ministère de l’Industrie et des Mines et du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté neuf (09) projets de loi portant ratification d’ordonnances prises en application de la loi autorisant le Président de la République à prendre, pendant la gestion 2014, des mesures relevant du domaine de la loi pour l’exécution de son programme en matière économique et financière : - Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté deux projets de loi portant ratification d’ordonnances :  un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2014-160 du 02 avril 2014 relative aux annonces légales et judiciaires ;  un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2014-161 du 02 avril 2014 relative à la forme des statuts et au capital social de la Société à Responsabilité Limitée. - Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2014-432 du 16 juillet 2014, portant légalisation du régime fiscal et douanier de l’avenant n°7 à la Convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une Centrale thermique de production d’électricité. - Ministère des Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2014 -93 du 12 mars 2014 portant extension du bénéfice du régime fiscal et douanier prévu par l’ordonnance n°2009-325 du 08 octobre 2009 à la Société Anonyme de Construction du Pont Riviera-Marcory (SACPRM) et à ses sous-traitants, pour la réalisation des travaux, des opérations et des activités de conception, de financement, d’exploitation, de construction et d’entretien du pont/passage supérieur sur la section courante du Boulevard de France. - Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2014 -148 du 26 mars 2014 fixant les redevances superficiaires et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies
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