Mali / question de droit : la loi, la constitution explique. La constitution a examiné la loi.

Dans un sens plus précis, la loi désigne les normes juridiques qui émanent du pouvoir législatif par opposition aux décrets ou aux règlements qui émanent du pouvoir exécutif et des autorités administratives et qui régissent certaines matières listées à l'article 115 de la Constitution, comme la loi fondamentale...

Que signifie le terme de loi ? La loi désigne la principale source formelle du droit objectif : au sens large, la loi désigne toute règle générale et impersonnelle, résultant d'une volonté collective et dotée de la force contraignante.

Comment appelle-t-on la personne qui fait la loi ?

Le mot désigne toute personne physique ou institution qui participe à l'élaboration de la législation. Lorsque les juristes utilisent ce terme, il a généralement un sens plus large, il signifie abstraitement l'ensemble des personnes et organes qui ont le pouvoir d'établir les lois.

Quelle est la différence entre le droit et la loi ?

Le droit est l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État. Le droit a pour source la législation, la jurisprudence et la coutume. La loi, c'est une règle écrite générale et permanente édictée par le législateur.

Quelle est la différence entre la loi et le règlement ?

La loi est l'expression de la volonté du Parlement souverain auquel tout pouvoir législatif appartient. Le pouvoir de légiférer du Parlement est donc auto- nome. Par contre, le règlement est édicté par l'Exécutif ou un organisme administratif en vertu d'une loi qui l'autorise.

Quelle est la différence entre une loi et un code ?

Lorsqu'elles concernent un même domaine, les lois sont rassemblées dans un code. Les textes ayant trait à une même thématique sont ainsi regroupés et organisés afin d'en faciliter l'accès. L'un des codes les plus anciens est le Code civil.

Quelles sont les caractéristiques d'une loi ?

Elle est formulée par écrit, ce qui la distingue des coutumes et des usages. La loi se caractérise par sa généralité (elle s'applique à tous), son impersonnalité (elle ne vise pas des personnes ou des cas spécifiques), et son caractère obligatoire.

Quel est le but de la loi ?

Les lois permettent de maintenir l'équilibre entre nos droits individuels et nos obligations à titre de membres de la société. Par exemple, lorsqu'une loi donne à une personne le droit de conduire, elle lui impose également l'obligation de savoir conduire et de respecter le Code de la route.

 Mohamed SOGODOGO