Procès contre les services publics : Quel est le rôle du Contentieux de l’Etat ?

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Un conseiller juridique d’un département ministériel affirme que le Contentieux du gouvernement ou Contentieux de l’Etat a pour mission de représenter et de défendre des intérêts de l’Etat et de ses démembrements devant les juridictions et instances arbitrales tant nationales qu’internationales. Ce qui fait qu’il est assimilé à un “cabinet d’avocats” au service de l’Etat du Mali. L’activité de conseil juridique procède essentiellement des demandes d’avis qui sont adressées au Contentieux de l’Etat.

Le Contentieux de l’Etat joue aussi le rôle de prévention. Comme le dit l’adage “mieux vaut prévenir que guérir”. Il s’agit ici de prévenir autant qu’il est possible les contentieux dans lesquels l’Etat ou ses démembrements sont impliqués. Le constat de l’hémorragie financière que ces contentieux occasionnent pour le budget de l’Etat est tel qu’il faut des actions multiformes pour un tant soit peu atténuer cette tendance néfaste.

Pour le cas de procès que l’Etat perd, ce n’est pas pour défendre le Contentieux de l’Etat, il faut reconnaître que ces procès ne peuvent pas être gagnés devant un tribunal. A titre d’exemple : l’Etat peut être poursuivi pour non-respect d’un engagement ou d’un contrat signé avec une entreprise ou une tierce personne. Cette rupture est souvent abusive. L’entreprise ou la personne qui s’estime lésée va saisir la justice. S’il se trouve que l’entreprise ou la personne a raison, la justice ne va se plier au service de l’Etat. Son rôle est de dire le droit.

Dans ce cas de figure, pour éviter à l’Etat de s’engager dans des procès long et coûteux, il lui revient de mettre en place un régime de sanction contre les cadres qui agissent en son nom. A mon avis, c’est la solution pour minimiser les poursuites contre l’Etat qui occasionne la perte des procès.

  El Hadj A.B.HAÏDARA

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