Lettre ouverte du Collectif « Touche pas à ma Constitution »

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A son Excellence Amadou Toumani Touré,

Président de la République, Chef de l’Etat ;

Garant de la Constitution et des Libertés Publiques

Excellence Monsieur le Président,

Nous,  associations démocratiques, partis politiques, syndicats et Organisations de la Société Civile, signataires de la présente lettre vous présentons nos  salutations patriotiques.

Nous sommes au regret de vous notifier que nous constatons, avec stupeur et amertume, qu’à l’heure où le pays entier est en proie, depuis   des mois,  à une  totale  ébullition et effervescence, en raison de l’approche à grands pas des élections, vous avez décidé de poursuivre l’organisation d’un référendum qui plonge dans la perplexité l’ensemble des maliens. Ce référendum est aux antipodes des préoccupations de vos concitoyens, tous épris de paix et qui  s’attendent légitimement à ce que le gouvernement s’occupe essentiellement de la résolution des questions relatives à tout bon processus électoral.

Surpris sommes nous aussi  par le moment choisi pour réformer la Constitution, alors que votre mandat s’achève et que vous aviez eu toute latitude de proposer les changements constitutionnels en des temps plus indiqués. En effet il est inhabituel de voir un Président sortant s’engager dans des réformes dont il n’est pas garant de l’application et qui engagent et lient lourdement ses successeurs, ce qui nous amène à nous interroger réellement sur les vraies motivations qui sous-tendent ce projet. Est-ce simplement dans le but d’apporter, comme c’est le leitmotiv de toute opération de ce genre, une amélioration notable à des textes qui, dans leur formulation n’entrainent pas de difficultés spécifiques surtout dans la mesure où les carences sont plutôt à rechercher dans le comportement des responsables chargés de veiller à leur respect ?

Nous nous interrogeons toujours, depuis son annonce,  sur la nécessité d’une telle révision à l’heure où les Maliens ploient dans leur quasi ensemble sous les lourdes charges et difficultés qui rendent leur existence bien difficile. Aujourd’hui les Maliens sont plutôt préoccupés  par leur vécu quotidien et l’impossibilité pour la majeure partie d’entre eux de satisfaire à leur besoin minimum. Ils sont préoccupés par l’école qui est dans un état lamentable et plonge dans l’ignorance les enfants issus des milieux défavorisés, par une insécurité qui menace l’intégrité du territoire et la cohésion nationale. Ils sont préoccupés par l’existence d’un système sanitaire déficient, par  une  corruption et une mauvaise gouvernance qui sont génératrices de misère et de pauvreté, notamment l’expropriation des terres de citoyens pourtant disposant de leurs Lettres d’Attribution voire de Titres Fonciers,  sans raison d’utilité publique évidente et sans compensation idoine prévue par la loi. Bref par le manque de perspectives souriantes pour la plupart d’entre eux. Ils auraient certainement applaudi des deux mains toute mesure qui irait dans le sens de l’amélioration de leurs conditions de vie, ce qui fut la motivation qui les a poussés à vous accorder leur confiance, et leurs suffrages en 2002 et en 2007.

Nous nous devons aussi de vous signaler qu’un processus de ce genre doit obéir à certaines considérations, notamment celles d’être en phase avec l’ensemble des sensibilités, celles des   acteurs sociopolitiques et celles du peuple lui-même, ce qui ne peut se faire sans une large concertation et une minutieuse préparation lesquelles ont pour but de donner une certaine légitimité au produit à venir et d’entrainer l’adhésion populaire. La Constitution est loin d’être un simple document juridique, et son élaboration ne saurait se réduire à un quelconque travail d’experts, enfermés dans une tour d’ivoire, coupés des réalités.

Une œuvre de cette importance, menée à la hussarde, nous ramène dangereusement en arrière, à l’époque du régime dictatorial renversé par les événements de mars 1991. Elle risque de nous placer dans le cercle peu reluisant des pays qui se livrent  à un mode autoritaire d’élaboration de la Constitution, où le pouvoir constituant appartiendrait à un seul homme.

Vous voyez, Monsieur le Président de la République que notre pays, et surtout vous-même, auriez très peu à gagner dans une action qui risque d’être lourdement porteuse  de perte de crédit et nous faire perdre le gain d’une démocratie, qui, bien qu’imparfaite, a été chèrement acquise, au prix de combien de sang et de martyrs !…

Vous n’en êtes pas à votre première réforme, Monsieur le Président, mais celle-ci risque d’être la plus périlleuse d’entre toutes pour votre image et de ternir votre sortie, car vous risqueriez de laisser un texte improvisé, mal élaboré, rempli de multiples lacunes et d’imperfections.

Ce n’est certainement pas votre intention, Monsieur le Président, mais vous risquez d’engendrer un régime monstrueux, pire que toutes les dictatures que nous avons connues, et qui serait un anachronisme au regard des aspirations  à la Démocratie qui nous animent tous, et de cet air de liberté qui souffle déjà sur notre pays et dont on saurait difficilement se passer.

Monsieur le Président, permettez nous, sans vous sentir offensé, de revenir sur ces multiples imperfections qui jalonnent ce texte déjà voté par l’Assemblée Nationale et sera bientôt soumis à référendum, lors d’élections couplées qui risquent d’être un véritable casse tête pour ce qui concerne leur organisation.

A titre de rappel, les textes communautaires sur la bonne gouvernance et notamment le Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité adopté le 21 décembre 2001 à Dakar par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la déclaration de Bamako en date du 3 novembre 2000, sont autant d’instruments internationaux qui devraient vous engager à ne pas réviser la Loi Fondamentale ni électorale dans les 6 mois précédant une élection générale, et à ne le faire que suite à un large débat.

Le Ministre Daba DIAWARA ne disait il pas en guise de conclusion de son Rapport que : «Le Comité croit simplement devoir rappeler qu’une révision constitutionnelle ne peut être entreprise et aboutir sans organisation et méthode, sans prise en compte du facteur temps. Elle met en jeu des forces et des intérêts. L’expérience a montré qu’une telle entreprise rencontre moins de difficultés si elle est engagée bien avant l’approche d’échéances électorales ayant des enjeux de premier ordre. »

Comment peut-on alors comprendre qu’avec des propos si sages, Monsieur le Ministres des Reformes Institutionnelles aille en croisade pour le passage en force de cette Loi Fondamentale pour le moins controversée ?

 Venons en maintenant à ces imperfections et lacunes évoquées plus haut, et qui coupent le sommeil à nombre de vos concitoyens.

La référence à  Kuru kan Fuga  est loin d’être heureuse. Elle crée une inutile  polémique car cette Charte ne s’inscrit pas dans le sens des valeurs  démocratiques et républicaines et constitue en bien des points une négation totale des droits de la personne humaine. Les rédacteurs du projet de la Constitution en ont été conscients pour  ne retenir  que les « principes et valeurs énoncés dans la Charte adoptée en 1236 à Kuru kan Fuga, compatibles avec ceux de l’Etat démocratique  républicain». C’est dire que la Charte renferme des principes et des valeurs non compatibles avec un Etat Républicain et Démocratique. Aussi, la charte, si son existence était avérée serait une référence culturelle non applicable à l’ensemble des communautés culturelles qui composent la nation malienne.

 Pourquoi alors y faire référence, sinon pour jeter la poudre aux yeux des Maliennes et des Maliens légitimement nostalgiques de la grandeur passée du Mali devant la dure réalité du présent ?

Les dispositions relatives au Président de la République sont des plus préoccupantes. Elles  génèrent un véritable pouvoir personnel, un euphémisme pour ne pas parler de dictature, un terme qui semblait condamné à disparaitre du vocabulaire des Maliens. Un homme, bien qu’élu au suffrage universel, va concentrer tous les pouvoirs entre ses seules mains. C’est un retour déplorable aux premières constitutions africaines, issues des coups d’Etat militaires et contre lesquelles les peuples se sont révoltés. Et surtout ces dispositions nous éloignent davantage de la notion de séparation des pouvoirs qui était un des crédos du constituant de 1992.

L’Assemblée Nationale perdra désormais tous ses pouvoirs, puisque avec la Réforme proposée c’est le Président de la République qui définit la politique de la nation, nomme le Premier Ministre et le révoque selon son humeur faisant fi du fait majoritaire. C’est lui également qui nomme le Directeur Général des élections et le Président du Conseil Supérieur de l’audiovisuel, c’est encore lui qui va désigner les 03  membres de la Cour Constitutionnelle. De surcroît, le Président de la République va nommer le Président de la Cour Constitutionnelle.

Toujours lui le Président de la République va désigner des membres du Conseil économique, social et Culturel.

 

Excepté la durée et la limitation du nombre de mandats du Président de la République, c’est encore, lui, qui décide souverainement de l’opportunité de soumettre un projet de révision constitutionnelle au Parlement convoqué en congrès ou à un référendum.      

Conscient de cela, vous-même avez déclaré devant les plénipotentiaires de la Uma Islamia venue vous présenter les vœux de la Fête de l’Aïd el Fitr, « on parle d’un empereur, je ne serai pas cet empereur, car je m’en vais ». Alors, quel besoin de doter les Maliens d’un empereur en quittant vos fonctions de Président de la République ?

Au demeurant la Constitution du 25 février 1992, déjà, disposait:

Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères. Il nomme aux emplois civils et militaires supérieurs.

Il préside le Conseil des Ministres, le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Conseil Supérieur et le Comité de Défense de la Défense Nationale. Il décrète l’état de siège et l’état d’urgence.

Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale.

Comment avec un tel renforcement des pouvoirs du Président de la République et un tel déséquilibre des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire peut-on parler de renforcement de la Démocratie ? Paraphrasant le Président OBAMA nous dirons : l’Afrique n’a pas besoin d’Hommes Forts ; elle a besoin d’Institutions fortes parce que démocratiques. Or cette Constitution installe plutôt un autocrate.

La création de la deuxième chambre du parlement n’est pas des plus heureuses non plus,  l’existence d’un  SENAT, ne se justifiant point. Elle va constituer une lourde charge pour le Peuple Malien sans pour autant améliorer le processus d’adoption des Lois.

 

Le système parlementaire malien a fonctionné sans anicroches, si ce n’est ces dix dernières années, pendant  lesquelles le  fait partisan a été déprécié. Il suffit de renforcer les capacités de l’Assemblée Nationale et du Haut Conseil des Collectivités Territoriales, en dotant chacune des Institutions d’une véritable administration pour leur permettre d’accomplir correctement leur mission.Le réaménagement de la Justice n’aura d’autre effet qu’un affaiblissement du pouvoir judiciaire et l’amoindrissement de son indépendance. La nomination du Président de la Cour Constitutionnelle constitue une régression notable dans la gouvernance de cette juridiction. En effet substituer le mode de nomination à celui d’élection est anti-démocratique dans le cas d’espèce.                 

 

Quant à la Cour des Comptes, la formulation malencontreuse de ses prérogatives occulte le fait que cette juridiction est une composante à part entière du pouvoir judiciaire, et qu’elle ne saurait être mise à la disposition du Parlement et du Gouvernement pour le contrôle de l’exécution de la loi des finances.      

 

Pour le Constituant de 1992, la consultation du Conseil Economique, Social et Culturel était obligatoire « sur tout projet de loi des finances, tout projet de plan ou de programme économique social et culturel ainsi que sur toutes dispositions législatives à caractère fiscal, économique, social et culturel ». Celle-ci devient facultative pour tout projet de plan ou de programme et les textes législatif ou réglementaire à caractère fiscal, économique, social et culturel. Les projets de loi de finances ne constituent plus des textes pour lesquels le Conseil peut être consulté. Il y a là un affaiblissement de l’institution et en même temps une augmentation de l’effectif des membres à travers la désignation par le Président de la République de « personnalités qualifiées dans le domaine économique, social et culturel dont des chercheurs et des universitaires ». Il y a là un paradoxe, augmenter le nombre de personnes ressources et diminuer le pouvoir de l’Institution concernée.     

 

La nouvelle procédure de révision constitutionnelle  préconisée par la réforme fait craindre que le Congrès (Session conjointe des deux Chambres) soit un instrument à la disposition du Président de la République lui permettant de faire l’économie du référendum chaque fois qu’il souhaite réviser la Constitution pour la rendre conforme à ses pratiques et désidérata.                                             

 

Comme vous l’avez constaté, Excellence Monsieur le Président de la République, aucune de ces réformes ne se justifie, à plus forte raison n’apporte le moindre plus à notre évolution démocratique. Bien au contraire, c’est une fâcheuse régression, porteuse de crise grave pour un avenir immédiat.                                                           

 

Le Mali vient d’être déclaré premier pays réformateur de la zone UEMOA.  Cela ne doit pas constituer un encouragement pour persister dans la voie de la concrétisation d’une réforme constitutionnelle qui, de l’avis de tous les observateurs objectifs et avertis, marque une régression de l’Etat de droit.                                                           

 

Monsieur le Président, ne pensez vous pas que la décision d’ôter le droit de se présenter à l’élection présidentielle à des citoyens maliens ayant la double nationalité mériterait un débat national ?                                               

 

Ce qui urge, ici et maintenant, Monsieur le Président, c’est de focaliser toutes les énergies, tous les efforts sur une très bonne préparation des élections : Présidentielle et Législatives. Il faudra éviter la fraude et pour ce faire, doter le pays d’un fichier électoral fiable. Le Mali n’a besoin que de paix, de stabilité, gages de son développement.        

 

Le couplage du référendum constitutionnel et du 1er tour de l’élection présidentielle est juridiquement sujet à caution, constitue une bombe et vous n’avez pas le droit de mettre en péril la quiétude nationale.                         

 

Nous vous invitons enfin à méditer sur les expériences des différents pays qui se sont engagés dans ce type de tripatouillage des Constitutions, sur l’échec cuisant de certains auteurs de ce tripatouillage sur la violence que ce type d’initiative a engendrée parfois, les populations conscientisées refusant de se laisser manipuler. Cette initiative est grosse de périls pour vous et pour tous les Maliens, car ce texte ne suscite aucun engouement et n’a été approuvé que du bout des lèvres, et au prix de quel marchandage ! Monsieur le Président, vous le savez et nous aussi le savons, quels efforts vous avez déployés, quelles cordes sensibles vous avez fait vibrer, de quels types d’arguments vous avez usés pour obtenir l’adoption par les Etats Majors politiques, et (parfois par les seuls leaders des Partis), l’adoption d’un projet de Constitution pourtant décrié par l’ensemble de la classe politique et beaucoup de chefs religieux. Une Constitution qui a inspiré réserves et scepticisme des chancelleries quant au bien fondé de votre détermination à laisser une Loi si controversée aux générations futures !           

 

Monsieur le Président, l’histoire enseigne et la pratique l’a largement démontré que ceux qui longtemps violent la conscience des citoyennes et des citoyens de leur pays connaitront un jour la révolte et la violence de leurs peuples frustrés.                       

 

Monsieur le Président, le référendum s’annonce d’autant plus âpre que la classe politique s’est déjà tournée vers un avenir sans vous, y compris dans les rangs de ceux qui se clament comme vos partenaires les plus fervents, qui ont d’autres préoccupations et sont très peu enclins d’ailleurs à épuiser le peu de force qui leur reste dans un combat qui ne suscite pas trop l’adhésion des élites et de la population. Un échec est à craindre et pourrait rendre votre sortie bien moins glorieuse que celle souhaitée, pour vous, par les acteurs du 26 mars 1991.      

 

Nous terminons cette lettre en pensant que vous avez compris le pourquoi de notre opposition à la tenue de ce référendum et en souhaitant que nous vous avons convaincu de la nécessité d’y renoncer pour le Mali. Vous n’en sortirez que plus grand.           

Veuillez croire, Monsieur le Président de la République, en la sincérité de nos sentiments républicains démocratiques et patriotiques.

 

Ont signé :

 

SYLIMA, Forum des Organisations de la Société Civile, COMODE (dont 16 Associations membres), CSTM  CNAS Faso Hèrè FAD Association TOROBA  GEDLADJ Les  Echos   Mali prospective 2050  MODEM  OED Repères SADI AJCD  UNTM SANFIN  Association Malienne des Droits du Peuple Rassemblement pour les Actions Concrètes (RAC)   UJMA

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