Entre Nous: La CPI et l’AES

En juin 2026, les pays membres de l'Alliance des États du Sahel (AES)  le Mali, le Burkina Faso et le Niger  ont officiellement déposé leur demande de retrait du Statut de Rome. Ouagadougou dénonce une «cour progressivement éloignée de ses idéaux fondateurs pour devenir un instrument sélectif et politisé». Bamako met en avant «l’exercice d’une justice pénale internationale équitable régulièrement entravé par l’instrumentalisation de la Cour à des fins politiques ». Niamey évoque le « détournement d’objectif et de l’instrumentalisation de cette juridiction qui avait pourtant suscité beaucoup d’espoir ».

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, Antonio Guterres, a confirmé avoir « reçu le 24 juin la notification officielle du retrait du Mali de la Cour pénale internationale (CPI) ». Le Niger a envoyé sa lettre de notification le 18 juin tandis que le courrier du Burkina a été publié le 1er juillet. Déjà en septembre 2025, le Mali, le Burkina Faso et le Niger avaient annoncé dans un communiqué leur retrait de la CPI. 

Selon les règles de la Cour, ce retrait sera définitivement effectif en juin 2027, un an après la notification officielle. Conformément aux statuts de Rome, la décision de retrait prend fin dans un an et « le retrait ne dispense pas un Etat de ses obligations concernant les faits survenus durant la période où il était parti aux statuts de Rome ». Cela veut dire que la CPI peut s’intéresser à la situation passée au Mali de son engagement en 2000 à son retrait en juin 2027.

Première juridiction pénale internationale permanente, la Cour pénale internationale a pour mission de juger les individus accusés des crimes les plus graves touchant la communauté internationale. Basée à La Haye, aux Pays-Bas, elle intervient comme une juridiction de dernier ressort. Elle ne remplace pas les tribunaux nationaux, mais les complète lorsque les États n'ont pas la volonté ou la capacité de poursuivre les criminels.

Sa compétence s'étend sur quatre crimes majeurs, tels les actes commis dans l'intention de détruire un groupe national, ethnique, racial ou religieux (Génocide) les attaques généralisées ou systématiques lancées contre une population civile (Crimes contre l'humanité) les violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés (Crimes de guerre) et l’emploi de la force armée par un État contre la souveraineté d'un autre État (Crime d'agression)

La CPI est régie par le Statut de Rome, en vertu duquel il possède une personnalité juridique propre et ne fait pas partie de l'ONU. Elle ne dispose pas de force de police propre et dépend entièrement de la coopération des États membres pour l’exécution de ses mandats d'arrêt.

Les pays de l’AES la rejoindront-ils un jour comme certains l’ont fait après l’avoir quittée? Les États-Unis, la Russie et la Chine, qui n’ont pas ratifié le Traité fondateur à ce jour, le feront-ils dans les jours à venir ? Seul le temps ne ment pas.

Par Chiaka Doumbia