Droit d’auteur : Une legère modification dans les règles
On le constate depuis quelques années maintenant, les artistes sociétaires du Bureau malien du droit d’auteur (Bumda) ou leurs ayants droit se bousculent aux portillons de l’établissement pour percevoir leurs droits d’auteurs. On parle beaucoup du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur au sein des regroupements des créateurs.
Au titre de l’exercice écoulé, la sentinelle qui veille sur les droits des artistes a procédé à la répartition des droits. Mais une nouvelle réglementation a apporté une légère modification à la clé de répartition, acceptée par les représentants des différentes organisations faitières. À noter que tous les artistes ne sont pas logés à la même enseigne. La situation a fait des heureux, notamment ceux qui perçoivent plus (des montants assez intéressants) et fait grincer des dents chez d’autres. Une chose est sûre, c’est que les montants alloués sont fonction de l’usage fait des œuvres.
Le directeur général du Bumda, Dr Yaya Sinayoko, précise qu’aucune modification substantielle n’a été apportée aux règles de répartition parce que les derniers textes en vigueur ont été adoptés en 2023. S’agissant de l’Ordonnance, récemment ratifiée par le Conseil national de Transition (CNT) en juin dernier, il est important de souligner que celle-ci n’introduit pas de changements spécifiques en matière de répartition des droits.
Son apport principal réside dans la modernisation du cadre juridique général, le renforcement de la protection des titulaires de droits et l’intégration de nouveaux mécanismes de rémunération, conformes aux normes communautaires.
Dès l’adoption de cette Ordonnance, le ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, à travers le Bumda, a entrepris les démarches nécessaires à la mise en œuvre effective des dispositions relatives à la rémunération pour copie privée. À cet effet, un Arrêté interministériel est actuellement en cours d’adoption afin de définir les modalités pratiques d’application de ce mécanisme, d’organiser la collecte des redevances correspondantes et de garantir son opérationnalisation effective au bénéfice des créateurs et autres titulaires de droits. Dr Sinayoko poursuit ses explications. Il a été question des directives de l’Union économique et monétaire ouest africain (Uemoa), en matière de droit d’auteur, de leur transposition dans la loi malienne et leur impact sur l’amélioration des revenus des artistes maliens.
Il convient de noter que la Commission de l’Uemoa a adopté cinq directives visant à harmoniser les cadres normatifs des États membres dans des secteurs stratégiques de la culture et de la propriété intellectuelle. Parmi lesquelles, trois concernent spécifiquement le domaine de la propriété littéraire et artistique. Il s’agit de la Directive du 26 juin 2020, relative à la lutte contre les atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique au sein des États membres, de la Directive du 21 septembre 2018 portant harmonisation du dépôt légal des documents audiovisuels au sein des États membres de l’Union. Mais aussi de la Directive du 22 septembre 2023 portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein des États membres de l’Uemoa.
Cette dernière, introduit, pour la première fois dans l’espace communautaire, un cadre harmonisé de mise en œuvre de la rémunération pour copie privée. Les deux autres respectivement relatives au dépôt légal et celle portant cadre réglementaire pour la production et la circulation de l’image au sein de l’espace Uemoa.
La transposition de ces directives constitue une étape majeure dans le processus de modernisation du cadre juridique régissant le droit d’auteur et les droits voisins. Elle permet non seulement d’adapter les mécanismes de gestion collective aux évolutions technologiques, numériques et socio-économiques, mais également de renforcer l’efficacité et l’applicabilité des textes réglementaires nationaux.
Selon le Dr Sinayoko, cette réforme répond à des exigences juridiques, institutionnelles, économiques et technologiques devenues incontournables dans un contexte marqué par la transformation rapide des modes de création, de diffusion et de consommation des œuvres. Sur le plan économique, les retombées attendues sont particulièrement significatives, notamment l’introduction du droit à rémunération pour copie privée. Le directeur du Bumda soutient aussi que la mise en œuvre de ces différentes directives favorisera une meilleure rémunération des auteurs, artistes-interprètes, producteurs et autres titulaires de droits.
Et cela a été possible grâce au renforcement des mécanismes de perception et de répartition des redevances. Ce qui va contribuer à réduire les pertes économiques engendrées par la contrefaçon et le piratage des œuvres, tout en améliorant la sécurité juridique des investissements dans les industries culturelles et créatives. Et de dire que l’harmonisation des règles au sein de l’espace Uemoa facilitera la circulation des œuvres, le développement des échanges culturels et l’émergence d’un marché régional plus structuré et plus attractif. Enfin, l’enseignant-chercheur explique que ces réformes vont favoriser la création d’emplois, l’accroissement de revenus générés par le secteur culturel et contribuer à la croissance économique nationale et communautaire.
Youssouf DOUMBIA
