Accord pour la paix et la réconciliation au Mali : Lettre ouverte sur les Réactions et Propositions de Dr Anasser Ag Rhissa

[caption id="attachment_354502" align="alignleft" width="252"] Dr ANASSER AG RHISSA
EXPERT TIC ET GOUVERNANCE[/caption] Excellence Monsieur le Président de la République du Mali, Excellence Mesdames et Messieurs les représentants des partenaires du Mali, Excellences Messieurs les médiateurs pour la crise Malienne, Excellences Messieurs les facilitateurs pour la crise Malienne, Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale du Mali, Excellence Monsieur le Premier Ministre du Mali, Excellences Mesdames et Messieurs les Ministres, Excellence Monsieur le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali, chef de la délégation Malienne aux pourparlers inclusifs, Excellence Monsieur le Haut représentant du Président Malien dans les pourparlers inclusifs inter-Maliens, Excellence Monsieur le Ministre de la réconciliation nationale, Excellence Monsieur le Ministre de la défense et des anciens combattants du Mali, Excellence Monsieur le Ministre de la sécurité et de l’intérieur, Excellence Monsieur le ministre de la communication, de l’économie numérique et de l’information du Mali, Mesdames et Messieurs les participants aux pourparlers inclusifs inter-Maliens, Chers frères et sœurs Maliens,   Le projet d’accord d’Alger, version du 25 février 2015, pour une paix  durable au Mali et pour la réconciliation nationale, qui a été paraphé par les parties prenantes le 01 Mars 2015, donne un bon cadre pour la paix, la réconciliation nationale, la sécurité et le développement au Mali.   Ce projet d’accord met en avant :   - le respect de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale, de la souveraineté, de la forme républicaine et du caractère laïc de l’Etat du Mali.   - la promotion du développement équilibré de toutes les régions du Mali en tenant compte de leurs potentialités,   - des conditions d’une paix juste et durable pour le règlement durable du conflit, parmi lesquelles :   * l’application de la régionalisation (création d’une architecture institutionnelle basée sur des collectivités territoriales dotées d’organes élus au suffrage universel et de pouvoirs étendus, gestion par les populations de leurs affaires sur la base de la libre administration des régions, plus grande représentation des populations du nord au sein des institutions nationales, renforcement de l’Etat de droit en rapprochant la justice des justiciables, …),   * l’organisation d’une Conférence d’Entente Nationale, durant la période de transition, sur les causes profondes du conflit, les solutions idoines  et la promotion de la paix et de la réconciliation nationale,   * l’appellation Azawad  désignant le nord du Mali pour certains.   * deux ou plusieurs autres régions peuvent, dans des conditions déterminées par la loi, mettre en place (article 32) les instances appropriées, afin de mieux promouvoir leur développement économique et social, dans la limite de leurs compétences.   * la mise en place d’une zone de développement des régions du Nord (article 33) dotée d’un conseil consultatif interrégional et d’une stratégie de développement adaptée aux réalités (socioculturelles, géographiques, climatique).  

1. Résumé et extrait du projet d’accord d’Alger pour la paix et la réconciliation nationale

  Le projet d’accord fixe des principes et engagements dans son chapitre 1 et des fondements pour un règlement durable du conflit dans son chapitre 2.   PRINCIPES ET ENGAGEMENTS   - l’article 1 : respect de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale, de la souveraineté, de la forme républicaine et du caractère laïc de l’Etat du Mali, reconnaissance et promotion de la diversité culturelle et linguistique, valorisation de la contribution des composantes du peuple à l’œuvre de construction du Mali, prise en charge par les populations de la gestion effective de leurs affaires à travers un système de gouvernance adapté prenant en charge leurs aspirations et leurs besoins spécifiques, promotion d’un développement équilibré de toutes les régions du Mali en tenant compte de leurs potentialités, rejet de la violence et recours au dialogue et à la concertation, respect des droits de l’homme, de la dignité et des libertés fondamentales et religieuses, lutte contre la corruption et l’impunité, lutte contre le terrorisme, le trafic de drogues et les autres formes de criminalité transnationale organisée) ;   - l’article 2 : première des parties à mettre en œuvre l’accord) ;   - l’article 3 : l’Etat Malien, en étroite consultation avec les parties et le comité de suivi de l’accord, prendra les dispositions, réglementaires, législatives, voire constitutionnelles, requises) ;   - l’article 4 : les dispositions sont applicables à toutes les régions du Mali et mises en œuvre prioritairement dans les régions du nord du Mali).   FONDEMENTS POUR UN REGLEMENT DURABLE DU CONFLIT   Les conditions d’une paix juste et durable au Mali sont fixées dans l’article 5 sur la base des éléments suivants :   - l’appellation Azawad, désignant le nord du Mali pour certains ;   - des mesures pour instaurer la paix et la réconciliation nationale à travers l’organisation d’une Conférence d’Entente Nationale, durant la période de transition, sur les causes profondes du conflit, les solutions idoines et la promotion de la paix et de la réconciliation nationale. Une charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale sera élaborée sur une base consensuelle ;   - des mesures destinées à assurer une meilleure gouvernance tenant compte des spécificités locales : création d’une architecture institutionnelle basée sur des collectivités territoriales dotées d’organes élus au suffrage universel et de pouvoirs étendus, gestion par les populations de leurs affaires sur la base de la libre administration des régions, plus grande représentation des populations du nord au sein des institutions nationales, renforcement de l’Etat de droit en rapprochant la justice des justiciables, création d’un système de défense et sécurité basé sur l’unicité, l’inclusivité et la représentativité, participation des populations à la gestion de la sécurité locale, redéploiement progressif des forces de défense et sécurité du Mali, la mise en place d’une zone de développement des régions du Nord dotée d’un conseil consultatif interrégional et d’une stratégie de développement adaptée aux réalités (socioculturelles, géographiques, climatique).   Les autres articles (article 6 à article 67) sont dédiés aux questions politiques et institutionnelles (titre II),  à la défense et à la sécurité (Titre III), au développement socio-économique et culturel (titre IV) , à la réconciliation nationale, à la justice et aux questions humanitaires (titre V), aux garanties et à l’accompagnement d’ordre institutionnel (titre VI) et aux dispositions légales (titre VII).   Trois annexes sont intégrées dans le projet d’accord : annexe 1 (période intérimaire de dix-huit mois), annexe 2 (défense et sécurité) et annexe 3 (actions et projets de développement économique, social et culturel à réaliser dans les régions du nord à court, moyen et long terme).  

2. Conclusion et propositions

  Quoique pouvant faire un clin d’œil à la fédération à travers l’appellation Azawad et la création de cette zone de développement des régions du nord  (article 33), l’article 32 offre la même possibilité à plusieurs autres régions de promouvoir leur développement économique et social, dans la limite de leurs compétences.   En plus, les articles 1 à 4 apportent l’équilibre entre les régions du Mali à travers, entre autres, la promotion d’un développement équilibré de toutes les régions du Mali, l’application à l’identique des dispositions requises, réglementaires, législatives, voire constitutionnelles, dans toutes les régions et la régionalisation.   En somme, le projet d’accord met plus en avant la régionalisation au Mali et un système de gouvernance, basé sur la libre administration des régions, mettant les populations au centre du dispositif.   Au nom de la réconciliation nationale et de la paix, ce projet d’accord doit être validé par les différentes parties prenantes sachant que, plus tard, une conférence d’entente nationale sera organisée pendant la période de transition, elle portera sur les causes profondes du conflit, les solutions idoines et la promotion de la paix et de la réconciliation nationale.   Pendant cette conférence le terme Azawad pourra être discuté.   Dans le cadre du conseil consultatif interrégional dont est dotée la zone de développement du nord du Mali et à travers un référendum, les populations du nord du Mali devront aussi se prononcer sur cette appellation.   Au sein de cette conférence ou à part pourra être organisé, pendant la période de transition, un atelier pour un aménagement idoine du territoire et sur la régionalisation.   De même, des séminaires sur le renforcement du vivre ensemble, de la cohésion sociale, la régionalisation et la réconciliation nationale devront être organisés dès maintenant et pendant la période de transition.  

3. Contact

Dr ANASSER AG RHISSA EXPERT TIC ET GOUVERNANCE E-mail : [email protected] TEL 78 73 14 61