Le coup d’état non concerné par les lois d’amnistie votées par le CNT

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Ces derniers temps, les commentaires vont bon train , chariant de la satisfaction ou non  du pardon du peuple  à  ce que tous s’accordent à reconnaître humblement, sans fioriture  ni démagogie futile,  comme  un acte de coup d’Etat en bonne et due forme.

Le gouvernement et le CNT d’une part et l’opinion publique d’autre part,  ne semblent toutefois pas avoir la même lecture des deux lois d’amnistie votées le 16 septembre 2021.

Le vote de ces deux lois équivaudrait-il à l’impossibilité de toutes poursuites judiciaires sur le chef d’accusation de l’infraction pénale spécifique de coup d’Etat au cours des périodes concernées ?

Pas si sûr de notre point de vue.

Au contraire, ceux qui pensent tranquillement que  le coup d’Etat du 18 août 2020 est amnistié  feraient peut-être mieux de se détromper.

Comment des lois d’amnistie  auraient-elles pu amnistier une infraction pénale  qu’elles ne reconnaissent pas? Comment amnistier une infraction pénale inexistante?

C’est cette vérité qui nous vient de la voix la plus autorisée du CNT en la personne du Président de sa Commission des lois.

Ce dernier s’exprimant le 17 septembre 2021 sur RFI déclare ainsi qu’il suit sur la question :« Ce qui est inédit et ce qu’il faudra que tout le monde comprenne, c’est que ce n’était pas un coup d’État. Il n’y a pas eu de coup d’État, parce que la Constitution n’a pas été suspendue et que le président a volontairement démissionné. Il n’y a pas eu de démission sous pression, il n’y a pas de démission forcée, ça n’existe pas. Vraiment, en Guinée, il y a un coup d’État. Mais au Mali, il n’y a pas eu de coup d’État. »

Qui dit mieux?

Dont acte.

L’infraction pénale claire, précise et spécifique, prévue à l’article 121 de la Constitution  et à l’article 45 du Code pénal dont d’ailleurs on ne retrouve nulle trace  dans les deux lois votées,  n’est pas formellement  amnistiée comme l’exigerait le caractère stricte de la chose pénale.

Pas de coup d’Etat, donc pas d’amnistie de coup d’Etat!  Au moins les choses sont claires ainsi. Nous y reviendrons dans une prochaine publication.

Dr Brahima FOMBA, Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB)

 

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