Comprendre la décision contre Wave : un débat de droit au service de la saine concurrence

Au Mali, cette mission incombe à la Direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence (DGCC). Son rôle n’est ni accessoire ni symbolique : il est au cœur de la régulation économique.

Lorsqu’elle est saisie d’une plainte, la DGCC agit dans le strict cadre de ses attributions en procédant à des investigations. Enquêter n’est pas condamner ; instruire n’est pas accuser. C’est exercer une compétence que la loi lui confère afin d’établir les faits avec impartialité. Une administration qui n’enquête pas lorsqu’elle est saisie manquerait à sa mission.

Ces missions d’investigation exigent du temps et de la méthode. L’examen des pratiques commerciales, l’analyse des structures tarifaires, la vérification des pièces comptables et la confrontation des éléments recueillis ne sauraient se faire dans la précipitation. La durée de l’enquête dépend nécessairement de la complexité du dossier et du volume d’informations à analyser. La rigueur commande la patience

Au fond, la question posée est celle de la vente à perte. L’article 13 de la loi portant organisation de la concurrence prohibe expressément la pratique consistant à vendre un bien ou un service à un prix inférieur à son coût de revient lorsqu’elle est de nature à fausser le jeu normal de la concurrence. Cette disposition vise à empêcher les stratégies d’éviction, par lesquelles un opérateur, disposant d’une forte capacité financière, pratique des prix artificiellement bas pour capter la clientèle et affaiblir ses concurrents.

La vente à perte est qualifiée de délit économique parce qu’elle ne constitue pas une simple politique commerciale agressive, mais une atteinte à l’équilibre du marché. Elle peut provoquer un afflux massif de consommateurs vers un seul acteur, désorganiser le secteur, fragiliser les entreprises concurrentes et, à terme, installer une position dominante préjudiciable à la concurrence et aux consommateurs eux-mêmes.

Dans le cas évoqué, la société Wave est mise en cause pour une pratique présumée de vente à perte sur certains services de transfert et de retrait d’argent. Toutefois, il convient de faire preuve de prudence. Nous ne sommes pas en mesure d’infirmer les conclusions de la DGCC sans avoir accès aux documents comptables de l’entreprise concernée. Seule une analyse technique des coûts réels de prestation permettrait de déterminer si les tarifs pratiqués sont effectivement inférieurs au coût de revient.

Dans un esprit d’apaisement et de pédagogie, il serait néanmoins opportun que la DGCC explicite davantage le bien-fondé de sa décision. Une communication plus détaillée sur les éléments factuels retenus, la base juridique mobilisée notamment l’article 13 ainsi que la méthodologie d’analyse utilisée contribuerait à renforcer la compréhension du public et la confiance des acteurs économiques.

Au-delà des clivages, ce débat doit rester un débat de droit et d’économie. La régulation n’est pas l’ennemie de l’innovation ; elle en constitue le cadre. Protéger la concurrence loyale, c’est préserver la vitalité du marché et garantir que la compétition se fasse sur l’efficacité, et non sur des pratiques susceptibles d’en compromettre l’équilibre.

Hamidou DOUMBIA

NB : le titre est de la Rédaction