Puigdemont jouera la carte du "procès politique"

15 Nov 2017 - 09:28

Mis à jour: 9 ans

Puigdemont jouera la carte du "procès politique"

Puigdemont "relève le défi du 21 décembre" et participera aux élections.

La défense de Carles Puigdemont et des quatre autres ministres catalans "en exil" en Belgique jouera pleinement la carte du "procès politique", vendredi face à la chambre du conseil qui doit se prononcer sur l'exécution du mandat d'arrêt européen délivré par Madrid à leur encontre. C'est ce qu'ont expliqué au Soir et au Standaard les avocats Michelle Hirsch et Christophe Marchand, qui représentent les deux ex-ministres Toni Comin et Meritxell Serret.

Selon la défense des 5 hommes politiques catalans, le président destitué de la Généralité de Catalogne et ses ex-ministres ne sont pas poursuivis en Espagne pour des faits pénalement répréhensibles, clairement identifiés et imputables individuellement. La justice espagnole leur reproche au contraire des opinions politiques, et des faits qui relèvent des libertés individuelles, estime l'équipe d'avocats, qui fera de cette ligne de défense sa stratégie commune face à la chambre du conseil. "C'est l'ensemble du processus politique, depuis leur campagne électorale et leur victoire jusqu'aux décisions politiques de nos clients, qui fonde le mandat d'arrêt" à l'encontre de chacun des 5 ex-dirigeants, assure Michelle Hirsch. Christophe Marchand pointe par ailleurs que les textes des cinq mandats d'arrêt européens sont identiques, alors que les intéressés occupaient des postes différents. Mandat "abusif" Selon les défenseurs des Catalans, les délits de détournement, rébellion ou sédition, qui leur sont reprochés entre autres, ne passeront pas au crible de la "double imposition", ce principe selon lequel le délit incriminé par l'Espagne doit l'être également par la loi belge. En particulier parce que la violence est un élément constitutif important des deux derniers délits, mais elle n'est aucunement établie dans le mandat d'arrêt délivré. "Le pénal n'a rien à voir là-dedans. (...) Ce mandat est donc politique, et manifestement abusif", conclut Michelle Hirsch.

Par 7sur7.be - 15/11/17 - 06h05

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