Entretien exclusif avec le général Kafougouna Koné à propos du fichier électoral . « De bonnes élections soit avec l’actuel fichier amélioré ou le fichier RAVEC à créer, requièrent une forte implication des partis politiques »

Dans leur écrasante majorité, sinon à l'exception-notable-du PDES qui s'est donné pour vocation d'épargner tout souci à son mentor ATT, les partis politiques maliens ont opté pour l'utilisation d'un fichier biométrique tiré du RAVEC aux élections générales de 2012, qui débutent par la présidentielle prévue dans à peine onze mois. Trois contraintes rendent hypothétique ce qui apparait, chez la plupart d'entre eux, comme "une exigence". La première est que l'enrôlement des populations, tâche prioritaire du RAVEC, n'est pas achevé, notamment dans certaines fractions nomades du septentrion, en Côte d'Ivoire où réside la plus forte communauté malienne expatriée et certains pays d'Afrique centrale. Sauf à faire les élections sans ces fractions du Nord Mali et ces compatriotes de la diaspora - ce qui serait une violation de la Constitution - il faudrait parachever la phase de l'enrôlement et, pour ce faire, un délai de quatre à six mois ne serait pas excessif, à la condition de commencer dès aujourd'hui.

Deuxième contrainte : le fichier population produit à ce jour par le RAVEC  n'est pas seulement incomplet, il comporte beaucoup de lacunes et d'anomalies qu’il faut combler  ou corriger si l'on veut en tirer un fichier électoral.  En effet, s’il n’est pas indispensable de mentionner le hameau, le campement, le secteur dans la fiche population, ces données deviennent incontournables pour le fichier électoral dans lequel, en plus, doit figurer le centre de vote. C'est pour cela qu'il est demandé aux personnes déjà enrôlées de se rendre dans les mairies de leurs communes visionner les fiches individuelles établies à leur nom et y apporter d'éventuelles corrections pour qu'un fichier électoral fiable puisse être confectionné. Pour le moment, hélas, force est de constater que ce n'est pas la bousculade. D'où l'impératif pour les partis politiques de ne pas laisser l'initiative à la seule administration de tutelle des élections, mais de s'impliquer vigoureusement pour mobiliser leurs militants afin qu'ils aillent accomplir cet exercice dont dépend la réalisation du fichier électoral performant qu'ils appellent de tous les vœux.

La troisième contrainte est financière: l'extraction du fichier électoral biométrique du fichier population coûtera 15 milliards de FCFA qui viendront s'ajouter aux 16 milliards de FCFA déjà dépensés pour le RAVEC. Il faudra trouver cet argent très vite car chaque jour qui passe nous rapproche des délais constitutionnels à respecter coûte que coûte, si l'on ne veut pas accorder un bail supplémentaire à ATT à Koulouba.

 A moins d'envisager d'aller aux élections avec le fichier existant. Il a douze ans d'âge, peut encore servir huit ans, est utilisable pour avoir été révisé chaque année, comme le veut la loi, entre le 1er octobre et le 31 décembre. L'échéance de cette année offre aux partis qui s'apprêtent à entrer en lice une occasion formidable de procéder à son toilettage, d'y faire inscrire leurs troupes afin d'en faire un fichier réellement représentatif du corps électoral. Là aussi Dioncounda, Younoussi, IBK et les autres sont interpellés. C'est essentiellement de ces questions que nous avons discuté avec le Général Kafougouna Koné, ministre de l'Administration territoriale et des collectivités locales. A notre initiative et pour répondre à notre credo d'informer juste, vrai et utile.

                                                              Saouti Haïdara

Entretien exclusif avec le général kafougouna  koné à propos du fichier électoral

"De bonnes élections soit avec l'actuel fichier  amélioré  ou avec le fichier RAVEC à créer, requièrent   une forte implication  des partis politiques"

L'Indépendant : Bonjour monsieur le Ministre. Il y a, depuis un certain temps, une polémique autour du fichier électoral qui doit être utilisé pour les élections générales 2012. La majorité des partis politiques penchent pour le fichier électoral qui serait extrait du RAVEC. Pendant que l'Administration a tendance à privilégier l'actuel fichier issu du RACE datant de 2000. Comment en est-on arrivé là?

 Kafougouna Koné: Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion d'expliquer les tenants et les aboutissants du fichier électoral. Vous savez qu'en 1992, nous avons organisé les élections à partir d'un fichier manuel. En 2002, nous sommes passés du fichier manuel à un fichier informatisé. C'est toujours dans le souci de l'amélioration que nous avons entrepris le Recensement administratif à vocation d'état civil qu'on appelle le RAVEC pour aller vers un fichier biométrique.

Par rapport au fichier informatisé, autrement appelé RACE, il est loin d'être dépassé car il a encore huit ans devant lui. Autrement dit, à partir de cette année, c'est un fichier qui peut être encore utilisé pendant huit ans. Et c'est un fichier qui est révisé chaque année.

S'agissant du RAVEC, il faut comprendre que dans beaucoup de pays, on a tendance, dans le souci toujours d'amélioration, d'aller vers le fichier biométrique. Nous avons dit, au Mali, qu'il faut que nous suivions cette tendance. Mais au lieu de faire comme les autres pays, c'est-à-dire axer nos efforts sur uniquement l'élaboration d'un fichier électoral biométrique, nous avions décidé de faire un recensement à vocation d'état civil. Autrement dit, établir un fichier électoral qui sera basé sur un fichier population. Ceci, dans le souci de sécuriser d'abord notre état civil.  A partir de la sécurisation de l'état civil, il y a des applications qui pourront sortir des données de ce fichier population dont la constitution d'un fichier électoral. On parle donc du fichier électoral qui est une application de ces données RAVEC.

Nous avons également comme application les cartes d'identité, les passeports et toutes autres pièces qui ne peuvent être fournies qu'à partir d'un acte de naissance. Notre opération consiste d'abord à sécuriser les actes de naissance. Si l'acte de naissance n'est pas sécurisé, aucune pièce ne peut être sécurisée.  C'est pour vous dire que la base du RAVEC, c'est surtout ça.

 L'Indépendant: Il s'agit, en somme, de circonscrire les trafics et autres abus dont les documents administratifs maliens sont l’objet?

Effectivement. C'est pour corriger les abus  que l'on constate dans les documents maliens, surtout les documents de voyage maliens.

 L'Indépendant : Trop de gens qui se prévalent de documents maliens sont interpellés en Europe, voire expulsés vers le Mali, alors qu'en réalité, ils n'ont aucun rapport avec le Mali ?

Comme vous le savez, le Mali est un pays continental, entouré de sept autres pays. C'est un point de passage. Donc, il faut que nous arrivions à sécuriser les documents afin qu'ils ne soient pas donnés  à d'autres personnes qui ne sont pas d'origine malienne. Comme je vous l'ai souligné auparavant, le RAVEC, comme son nom l'indique, est d'abord un Recensement à vocation d'état civil. Seulement d'état civil.

 L'Indépendant : A partir de quel moment précis avez-vous pensé à tirer du RAVEC une application électorale ?

Depuis que nous avons initié le projet, nous avons pensé qu'il faudrait également que nous puissions, à partir du RAVEC, aller vers l'élaboration du fichier électoral. Parce que dépenser une somme énorme, uniquement pour un fichier électoral en un an, pour deux ou trois élections et, les années à venir, reprendre les mêmes opérations, cela coûterait très cher. Faisons de manière à ce qu'il y ait une base qui soit là et, à partir de laquelle, on peut tirer les données pour le fichier électoral à venir.

 L'Indépendant : Si, dès le départ, vous aviez à l'esprit d'extraire un fichier électoral du RAVEC, qu'est-ce qui explique donc qu'à pratiquement dix mois de l'échéance électorale, ce fichier ne soit pas disponible?

Effectivement, ce qui est sûr, c'est que nous avons un fichier population. Il faut maintenant le transformer en fichier électoral. Et le fichier population résulte de l'enrôlement de tous les Maliens. Mais il y a eu des contraintes indépendantes de notre volonté. La première de ces contraintes est que des Maliens n'ont pu être enrôlés notamment ceux de la Côte d'Ivoire à cause de la situation qui prévalait dans ce pays. N'étant pas dans les bases de données, ces Maliens de la Côte d'Ivoire ne pourront pas faire partie du nouveau fichier électoral qui sera élaboré.

La deuxième contrainte est que la transformation du fichier population en fichier électoral va coûter à peu près 15 milliards de FCFA qu’il va falloir réunir. Quant à la troisième contrainte, elle réside dans les anomalies qui peuvent passer dans le fichier population, mais qui ne peuvent être tolérées dans le fichier électoral. 

 L'Indépendant : Quelles sont ces anomalies ?

Par exemple, dans le fichier population, il n'est pas important de mentionner les hameaux, le campement et le secteur. Mais, ces données sont indispensables dans le fichier électoral. Par exemple, dans un fichier population, si quelqu'un est de Bamako, en commune V, on peut établir son passeport à partir de ces deux éléments. On n'est pas obligé de marquer le quartier. Mais, pour le fichier électoral, il faut marquer le quartier, le nom du secteur et  le centre de vote. C'est pourquoi, nous avons imaginé faire les fiches individuelles à partir de ce fichier population pour tous ceux qui ont 15 ans et plus. Pour qu'ils puissent voir leurs fiches pour vérifier s'il n'y a pas d'erreur. Si c'est le cas, de corriger les fiches et les renvoyer au niveau de nos bases de données. Cette opération, nous l'avons faite dans la plupart de nos régions. Il nous reste Bamako, Ségou, Koulikoro et Kayes. Cette opération de vérification des fiches individuelles devraient prendre fin à Bamako, vers la fin du mois de mai ou, au plus tard, le 15 juin prochain. Mais, imaginez qu'à Bamako nous avons 1 900 000 fiches qui sont déposées au niveau des mairies pour être visionnées par les propriétaires de fiches individuelles, pour voir s'il n'y a pas d'erreurs afin que nous puissions les corriger. A la date d'aujourd'hui, sur ces 1 900 000 fiches, nous n'avons que 20 000 fiches corrigées. Ce qui veut dire que si nous ne faisons pas attention, cette situation peut nous entrainer hors du délai constitutionnel.  Nous devrons tout faire pour être dans le délai constitutionnel. C'est pourquoi, quand nous avons rencontré les partis politiques, d'abord j'ai fait le point du RAVEC et j'ai ensuite évoqué les problèmes fondamentaux auxquels nous sommes confrontés, notamment le non enrôlement de nos compatriotes expatriés en Côte d'Ivoire. Pour nous, il n'est pas possible de faire l'enrôlement de la Côte d'Ivoire, parce que nous ne savons pas quand commencer, étant donné que cela ne dépend pas de nous. Alors, ces Maliens qui sont en Côte d'Ivoire, qu'est -ce que nous pouvons proposer les concernant?

 L'Indépendant : L'enrôlement des Maliens de la Côte d'Ivoire est-il si important en raison de leur poids démographique dans la diaspora malienne?

La Côte d'Ivoire est un point qui est très important pour les partis politiques, compte tenu du nombre de Maliens qui vivent dans ce pays. Donc, si l'on faisait les élections sans les Maliens de la Côte d'Ivoire, certains partis politiques ne manqueraient pas d'attribuer leur éventuel échec au fait que ces Maliens de Côte d'Ivoire n'ont pas été enrôlés.

 L'indépendant : Certains soutiennent aussi que ce qui est important, ce sont les Maliens de l'intérieur et que la communauté malienne à l'étranger ne représente qu'un faible pourcentage des Maliens en âge de voter?

Ce qui est sûr, c’est qu’il faut que nous sachions que nous sommes dans un Etat. Il y a des textes, une Constitution. Il faut qu'on les respecte. Il ne faut pas, pour un problème quelconque, que l'on s'oppose à la Constitution. Si on le fait, ce serait créer un autre problème pour le pays. Si, dans la Constitution, des articles disent que des Maliens qui sont à l'intérieur ou à l'extérieur, en cas de force majeure, peuvent être exclus du vote, il n'y a pas de problème.  Mais, à partir du moment où il est dit que tout le monde a le droit de voter, là, je pense que même s'il n'y a que 10% de la population qui se trouve à l'extérieur, il faut les prendre en compte. J'ai eu à poser la question aux partis politiques lors de notre première rencontre, à savoir si la Côte d'Ivoire peut constituer un cas de force majeure. Les partis ont répondu qu'il faut que tout le monde vote. Et c'est là que nous avons dit que s'il faut que tout le monde participe aux élections, le seul fichier que nous détenons et qui permet à tous les Maliens de voter, c'est le fichier RACE.

 L'Indépendant : Revenons, si vous voulez bien, à la contrainte financière. Combien avez-vous dépensé à ce jour pour le RAVEC et comment avez-vous obtenu le financement?

Pour les enrôlements du RAVEC, on avait prévu un besoin de 18 milliards de FCFA. Aujourd'hui, nous en sommes à 16 milliards de FCFA pour les enrôlements et les matériels.

 L'Indépendant : Ces financements ont été opérés sur fonds propre ou avec le concours de l'extérieur ?

Sur les 16 milliards de FCFA, le Mali a donné 10 milliards de FCFA et les partenaires nous ont appuyés avec 6 milliards de FCFA.

 L'Indépendant : Et qui sont ces partenaires?

Nous avons surtout le Canada qui a eu à donner un fonds assez important puis, la France, la Belgique, le Japon et le PNUD. Entre autres.

L'Indépendant : Maintenant, il vous reste 15 milliards de FCFA à trouver pour finir le travail, si je comprends bien ?

Non, pas pour finir le travail. Il nous reste 15 milliards de FCFA à trouver pour transformer le fichier population en fichier électoral.

 L'Indépendant : Donc le coût de l'enrôlement des Maliens de Côte d'Ivoire auquel vous semblez tenir tant n'est pas compris dans ce montant.  Alors ces 15 milliards de FCFA, où comptez-vous les trouver? Est-ce que vous allez solliciter l'aide de nos partenaires ou le Mali à lui seul dispose des ressources nécessaires pour fournir ces 15 milliards de FCFA ?

Je pense que pour les 15 milliards de FCFA, nous allons peut-être approcher nos partenaires. Mais il faut que le Mali également fasse quelque chose. C'est une doléance que je dois soumettre au gouvernement.

 L'Indépendant : Si vous avez les 15 milliards de FCFA, est-ce que nous aurons un fichier biométrique tiré du RAVEC avant la date des élections?

Si nous avons les 15 milliards de FCFA, cela ne suffit pas. Parce qu'il faut qu'on arrive à enrôler les Maliens de la Côte d'Ivoire. Et si l'on commence aujourd'hui, il nous faut 4 mois pour les enrôler. Ce qui réduit encore notre marge de manœuvre.

 L'Indépendant : En dehors de la Côte d'Ivoire, y a t-il encore d'autres pays qui sont concernés par l'enrôlement?

Je crois qu'en dehors de la Côte d'Ivoire, il y a certains pays de l'Afrique centrale, comme il a été signalé depuis quelques jours seulement. Ce n'est pas très important comme population, sans oublier qu'il y a certaines fractions du nord du Mali qui n'ont pas été enrôlées. Donc, il faut corriger tout cela. Sinon, ces populations diront qu'elles ont été exclues.

L'Indépendant: Concernant la correction des anomalies sur les fiches individuelles,  vous avez tout à l'heure relevé qu'il y a une très faible mobilisation au niveau de Bamako. Sur 1 900 000 inscrits, seuls 20 000 se sont présentés à ce jour. Cette situation relève t-elle de la responsabilité de l'Administration ou des partis politiques ? Pourquoi les Bamakois ne se rendent-ils pas dans les mairies pour corriger leurs fiches individuelles?

Nous sommes les responsables du dossier, mais je pense que les partis politiques peuvent beaucoup nous aider en mobilisant les partisans d'aller vérifier leur fiche. Sinon, c'est un rôle qui incombe à l'Administration qui gère ce dossier. Ainsi que les élus, puisque les dossiers sont aussi au niveau des maires. Là, également, ils sont interpellés par rapport à ce dossier.

 L'Indépendant : Peut-être que la  campagne de sensibilisation que vous avez initiée n'a pas fonctionné?

Les campagnes que nous faisons passer au niveau des radios de proximité, des chefs de quartiers, de la télévision, c'est pour inviter les uns et les autres à aller vérifier leur fiche individuelle.

 L'Indépendant: Malgré tout les Bamakois ne paraissent pas intéressés ?

Même lors des enrôlements au niveau du RAVEC, en dépit de tout ce qu'on a fait comme campagne, au début la mobilisation était très timide. C'est vers la fin que les gens ont commencé à venir en se disant que s'ils ne sont pas enrôlés, ils n'auront pas droit à une pièce malienne. Comme maintenant on va vers les élections, peut-être attendent-ils que les partis politiques viennent les motiver.

 L'Indépendant : Les spots publicitaires que vous faites à la télévision, sur les antennes des radios, passent à une période où les gens sont sur leur lieu de travail. Donc, ils n'ont pas le temps matériel pour se rendre dans les communes et effectuer ce travail de correction. Est-ce qu'il ne serait pas bon, finalement, de faire le porte à porte le week-end où l'on est sûr de trouver les gens chez eux?

C'est une formule qui est tentante, mais j'avoue qu'elle a un coût élevé. En ce qui concerne les spots publicitaires, nous faisons en sorte qu’ils passent à des heures de grande écoute. Notamment après le journal télévisé du soir. Si ces messages passent à ces heures, nous pensons que le lendemain, celui qui est intéressé peut envoyer sa famille pour aller vérifier ces fiches ou se faire enrôler. Il suffit d'envoyer à la mairie un membre de la famille avec la liste des membres de la famille. Là, on lui sort toutes les fiches. Et s'il est muni de leurs cartes d'identité, on vérifie tout simplement s'il n'y a pas d'erreurs sur les noms, le domicile etc. Il n'est pas demandé à ce que tout le monde vienne se présenter en même temps.

 L'Indépendant: Pour résumer, il y a des contraintes réelles pour la disponibilité d'un fichier électoral biométrique tiré du RAVEC et son utilisation pour les élections 2012 dont la date approche chaque jour un peu plus. En revanche, nous possédons le fichier RACE, utilisé dans toutes les élections depuis dix ans. Beaucoup estiment toutefois aujourd'hui que ce fichier n'est pas bon, qu'il est truffé d'anomalies, toute chose que vous voulez éviter d'ailleurs avec le fichier RAVEC s'il venait à voir à jour. Alors, oui ou non peut-on faire des élections de 2012 avec le fichier disponible?

Je pense que ce fichier RACE, comme le disent certains, c'est un fichier qui a fait son temps. Mais c'est un fichier qui n'est pas encore dépassé, il a encore huit ans devant lui.

L'Indépendant: Sur quoi vous vous basez pour dire que ce fichier a encore huit ans devant lui, alors qu'il en a déjà douze? A-t-il été conçu pour vingt ans ?

Je dirai oui. Par exemple, vous prenez un enfant qui est né en 2001, la date de recensement. Cet enfant, il faut qu'il ait dix-huit ans pour pouvoir voter. Aujourd'hui, cet enfant a dix ans. Donc dans huit ans, il va voter. Il est déjà dans ce fichier, cet enfant. Le fichier commence pour lui à sa date de naissance. C'est-à-dire que les enfants qui sont nés en 2001 sont, en principe, les derniers inscrits sur le fichier.

 L'Indépendant: En son temps, ce fichier avait fait l'objet de critique sévère, on disait notamment que l'Administration avait recruté des agents recenseurs, mais n'était pas arrivée à les payer et que beaucoup de ces jeunes avaient disparu avec les cahiers de recensement. Donc, on part de cet incident pour dire que la base du fichier est fausse, c'est-à-dire comporte un déficit important de personnes non recensées. Que répondez-vous à cette critique?

Je pense que ces affirmations sont des exagérations. Ce qui est sûr, c'est que ce fichier a été fait et, pendant douze ans, a servi pour organiser les différentes élections. Dans toute œuvre humaine, il faut reconnaitre qu'il y a des erreurs. Alors, s'il y a eu des jeunes qui ont disparu avec des cahiers de recensement, comme certains le prétendent, je ne pense pas qu'ils soient les plus nombreux. Et si l'on constate la disparition des cahiers, on reprend le recensement.

Mais, il faut reconnaitre qu'il y a eu des révisions annuelles. Ceux qui se rendent compte qu'ils ont l'âge de voter, mais qu'ils ne sont pas inscrits comme étant des électeurs, c'est à eux qu'on demande de se faire inscrire. Et quand ils se présentent, on leur dit d'aller au niveau des mairies, de se faire inscrire dans les registres. Tous ceux dans le temps qui n'ont pas été inscrits, ils ont eu largement le temps d'aller se faire inscrire. Et une fois inscrits, ils sont dans le fichier.

 L'Indépendant: Qu'est-ce qui explique, selon vous, la préférence de la majorité des partis politiques pour le fichier RAVEC plutôt que le fichier RACE?

Ce qui est sûr, c'est que moi aussi je ne suis pas contre le fichier RAVEC. Mais j'ai évoqué les handicaps pour l'utilisation du fichier RAVEC pour les élections 2012. Je pense que, pour qu'on ne soit pas en dehors du délai constitutionnel, le fichier RACE peut être corrigé pour servir encore notre pays. Les partis politiques ont demandé de faire voter les Maliens de la Côte d'Ivoire avec le fichier RACE et les autres avec le fichier RAVEC. Je leur ai demandé s'il est normal de voter avec deux fichiers différents? Ils refusent ce fichier à l'intérieur du Mali et ils veulent que nous obligions les Maliens de la Côte d'Ivoire à voter avec le même fichier. Cela ne parait pas logigue.

 L'Indépendant: Qu'est -ce qu'il y a lieu d'entreprendre pour que le fichier RACE soit amélioré ?

Le fichier est élaboré par la Direction générale aux élections. Dans notre loi électorale, l'Administration n'élabore pas le fichier. Donc, la Direction générale aux élections a fait une réflexion par rapport à l'amélioration du fichier. Pour ce faire, nous allons organiser un atelier avec la classe politique et présenter ce que nous proposons  pour l'améliorer. Si les acteurs politiques ont d'autres idées pour qu'on aille vers l'amélioration du fichier, nous allons les prendre en compte. Sinon, nous ne tenons pas au fichier tel qu'il est. Nous voulons qu'il soit amélioré pour que nous puissions aller aux élections.

 Le fichier RACE est améliorable et tous, administration, élus, partis politiques, devons nous investir à cette fin pour aller vers des élections transparentes et apaisées »

L'Indépendant: La période de révision normale, qui va du 1er octobre au 31 décembre, n'offre t-elle une opportunité pour peaufiner encore le fichier RACE? 

 Bien sûr ! Comme je l'ai dit, dès qu'on va peut-être l'améliorer, le fichier sera donc soumis à la révision. Les listes seront exposées et tout le monde pourra venir les consulter. Et c'est une opportunité pour tout le monde de faire corriger les erreurs. Pour cela, nous avons tous un rôle à jouer, surtout les partis politiques, pour que leurs électeurs viennent voir si leurs noms figurent dans le fichier car c'est très important. Nous avons un rôle, en tant qu'Administration, pour qu'il y ait un taux de participation très élevé.

 L'Indépendant: Si nécessaire, comme on l'a vu par le passé, on pourrait même ouvrir après le 31 décembre, une période exceptionnelle de révision des listes ?

 Nous mettrons tout en place pour que ce fichier soit un fichier accepté par tout le monde et que les élections faites à partir de ce fichier soient transparentes et apaisées.

Entretien réalisé par Saouti  Labass HAIDARA