L’homme de droit a expliqué les faits justificatifs en droit pénal de sa définition, de ses causes, de ses effets, de ses différences en passant par des conditions.
Par Me Cheikh Oumar KONARÉ / AVOCAT À LA COUR,
Les faits justificatifs sont des circonstances matérielles ou juridiques dont la réalisation neutralise la responsabilité pénale. Ils découlent de la volonté expresse ou tacite du législateur. Les faits justificatifs sont des causes d’irresponsabilité pénale objectives.
Les faits justificatifs en droit pénal sont des circonstances qui justifient ou légitiment une infraction. On peut s’étonner qu’il y ait des infractions justifiées parce que les infractions sont contraires à l’ordre social. Dans certaines circonstances, rares, une infraction peut être utile à la société.
Quelles sont les faits justificatifs, causes d’irresponsabilité objectives ?
Les causes objectives d’irresponsabilité pénale,
Ces causes sont multiples, il s’agit du commandement ou l’autorisation de la loi et ordre de l’autorité légitimité, de la légitime défense et de l’état de nécessité…
Quelle est la différence entre les faits justificatifs et les causes de Non-responsabilité ?
bénéficie d’un fait justificatif ne sont plus punissables. Ces faits effacent le caractère punissable des actes accomplis et procurent l’impunité. Il faut les distinguer des causes de non imputabilité qui elles n’effacent pas le caractère punissable des actes accomplis.
Quelles sont les causes de Non-imputabilité ?
Les causes de justification, non-imputabilité, Cause de justification, non-imputabilité, Application par analogie du code pénal en cas de trouble momentané mais fortuit du discernement ou du comportement qui abolit le discernement ou le libre arbitre .
Les causes de justification sont des circonstances définies par la loi qui, autorisant ou justifiant ce comportement (acte ou omission), enlèvent au comportement son caractère illicite. Si l’illicite disparaît, il n’y a plus d’infraction.
Les causes de non culpabilité sont des circonstances qui, suppriment l’intelligence ou la liberté de l’auteur de l’infraction, excluent sa responsabilité pénale, ces causes sont au nombre de deux : la démence et la contrainte.
Quels sont les effets produits par le fait justificatif ?
Les faits justificatifs sont des causes d’irresponsabilité pénale objectives. Elles ont un effet in rem c’est à dire qu’elles font perdre aux faits leur qualification juridique. L’infraction n’étant plus constituée, elles bénéficient à tous les intervenants à l’infraction.
C’est quoi l’excuse absolutoire ?
Une excuse absolutoire est une circonstance de fait, prévue par le législateur, qui emporte dispense de peine.
Quelle est la différence entre l’ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime ?
Le problème du commandement de l’autorité légitime naît lorsque l’ordre est illégal. Traditionnellement, la jurisprudence distingue l’ordre simplement illégal (cela ne saute pas aux yeux) de l’ordre manifestement illégal.
Quelles sont les conditions de la légitime défense ?
La défense doit se faire pour soi ou pour une autre personne. La défense doit être immédiate. La défense doit être nécessaire à sa protection, c’est-à-dire que la seule solution est la riposte. La défense doit être proportionnelle, c’est-à-dire égale à la gravité de l’attaque.
Mohamed SOGODOGO
