DFM du ministère de l’agriculture : Ça sent la magouille !

Dans le tout nouveau rapport annuel 2011 du Vérificateur Général  Amadou Ousmane TOURE (AOT), la régie à la Direction des finances et du  matériel du ministère de l’Agriculture pour les exercices 2008, 2009 et 2010 a été épinglée pour mauvaise gestion et doit reverser à l’Etat plus de 28 millions de nos francs.   Fraude et mauvaise gestion une gangrène pour  l’administration malienne. Le  directeur des Finances et du matériel du ministère de l’Agriculture ne déroge pas à cette règle, érigée en modèle de gouvernance dans notre pays. Il vient de  briller par son amateurisme managérial. Le BVG a décelé plusieurs dysfonctionnements et des irrégularités dans la gestion des  dépenses qui lui sont confiées au niveau de ce département avec à la clé la perte sèche de quelques dizaines de millions de F CFA par l’Etat.  Selon le rapport, des opérations effectuées à la régie ne sont pas conformes, ainsi : • En 2008 et en 2010, la DFM a fait à la régie des avances respectives de 389,35 millions de FCFA et 535,4 millions de FCFA. Ces montants dépassent le seuil prévu par les dispositions de la section 2.4.2.3 (fonctionnement des opérations de régie) du manuel d’exécution des dépenses publiques, à savoir 20 % des crédits budgétaires de la DFM. • Le régisseur a payé des montants supérieurs au plafond légal de 100 000 FCFA, en violation des dispositions des articles 3 et 4 de la Loi n°04-48 du 12 novembre 2004 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux. • Le Ministère a rémunéré, sans base légale, des membres de la commission de dépouillement de recrutement des Assistants techniques pour le compte du Programme national d’investissement dans le secteur agricole (PNSIA) pour 18,2 millions de FCFA. • La DFM a acheté des billets d’avion pour 106,12 millions de FCFA sans passer des marchés de clientèle. Elle a ainsi dépassé le plafond des achats directs en violation du Code des Marchés Publics. • La DFM a accepté comme pièces justificatives des avances à justifier, des factures de restauration d’agents en mission pour 1,1 million de FCFA. Aussi, ce document révèle que l’exécution des marchés par la DFM comporte des lacunes, entre autres • La DFM n’a pas appliqué les pénalités sur des marchés dont l’exécution a pris du retard du fait des prestataires, en violation de l’article 61 du décret n°95-401/P-RM du 10 novembre 1995 ou de l’article 91 du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics. Le montant de ces pénalités s’élève à 8,77 millions de FCFA. Comme si cela ne suffisait pas, les inspecteurs du Végal Touré ont découvert  que le système de contrôle interne de la DFM présente trop de faiblesses à savoir : • L’Arrêté n°94-7889/MFC-CAB du 14 juillet 1994 portant institution d’une régie d’avance de la DFM ne prend pas en compte les changements de dénomination du département et le plafonnement des avances et des dépenses. • Des factures présentées comme pièces justificatives sont sans numéro La DFM n’a pas immatriculé ses matériels par manquement aux dispositions légales et • Le contrôle exercé sur le Régisseur est insuffisant.   Ces manquements graves à l’allure d’une magouille plus de 28 077 662 de F CFA. En conséquent le vérificateur Touré recommande le recouvrement  intégral des montants dilapidés. A noter que la DFM du ministère de l’Agriculture, outre ces attributions spécifiques, elle gère un nombre élevé de projets et programmes dans un secteur important et sensible de l’économie nationale. En effet, le secteur agricole occupe environ 73% de la population active et contribue pour près de 22% au Produit Intérieur Brut (PIB).   Boniface Dembélé