Le parquet général de la cour d'appel de Bamako dresse son bilan 2025 : Un appareil judiciaire sous pression, mais en progrès !
409 dossiers jugés, 776 arrêts rendus pour les juridictions ordinaires et 296 arrêts pour les pôles spécialisés
Le Parquet général près la Cour d'appel de Bamako, à travers Kokè Coulibaly, a présenté son rapport annuel, mettant en lumière un volume important d'activités en 2025, des avancées notables dans la modernisation de la justice, mais aussi plusieurs défis logistiques et humains persistants.
La Cour d'appel de Bamako couvre un ensemble particulièrement étendu : 11 tribunaux de grande instance, 9 tribunaux d'instance, 12 justices de paix, un tribunal pour enfants, ainsi que trois pôles spécialisés - économique et financier, cybercriminalité et terrorisme/crimes graves. Le Parquet général, composé d'un procureur général, d'un avocat général et de cinq substituts, reste le point de passage obligatoire de l'ensemble des dossiers pénaux en appel.
549 dossiers reçus, 409 dossiers jugés
Selon le rapport, le Parquet général a enregistré 549 dossiers au cours de l'année. Parmi eux, 409 ont été jugés et 135 ont donné lieu à un pourvoi en cassation. Les retards constatés dans certaines citations expliquent l'écart entre les dossiers reçus et ceux jugés.
Les chambres correctionnelles ont fonctionné chaque lundi, tandis que les chambres spécialisées - économique, cybercriminalité et affaires de mineurs - ont également traité un volume conséquent.
Instruction et contentieux spécialisés
En 2025, les magistrats ont transmis 283 réquisitions à la chambre de contrôle de l'instruction pour les ordonnances contestées. Les affaires en provenance des communes et juridictions diverses ont totalisé 440 dossiers, contre 124 dossiers pour les pôles spécialisés.
L'année a été marquée par un niveau élevé d'activité :
- 776 arrêts rendus pour les juridictions ordinaires, 296 arrêts pour les pôles spécialisés.
Une session d'assises marquée par l'affaire Bouaré Fily Sissoko
Une seule session d'assises s'est tenue en 2025, consacrée notamment au dossier Bouaré Fily Sissoko, Nouhoum Dabitao et autres, qui s'est soldé par une condamnation civile de 44 milliards de F CFA de remboursement et 10 milliards de dommages et intérêts.
En parallèle, quatre nouvelles chambres criminelles ont été créées en 2025 et sont devenues opérationnelles début 2026, dont :
- une chambre criminelle des mineurs,
- une de droit commun,
- une spécialisée en matière économique et financière,
- une chambre dédiée au terrorisme et aux crimes graves.
Une justice modernisée : le numérique au service de la preuve
Le rapport note une avancée significative : l'usage du numérique dans la conduite des procès pénaux.
Des vidéoprojecteurs et systèmes de visioconférence ont été mobilisés avec succès dans plusieurs affaires emblématiques, telles que Rash Bath, Rose Poivron, Yaya Sangaré, ainsi que lors du procès de "l'avion présidentiel".
Ressources humaines et logistiques : un déficit criant
Le Parquet général compte actuellement :
- 1 procureur général, 1 avocat général, 5 substituts, 3 greffiers, 3 secrétaires, ainsi que divers personnels administratifs et de sécurité.
Malgré cette équipe, les besoins restent importants, notamment :
- un renforcement du personnel magistrat (au moins 10 substituts généraux demandés),
- 15 ordinateurs complets pour les greffes,
- davantage de chaises,
- un renouvellement du parc automobile, et des moyens pour l'amélioration des conditions de travail (repas, sécurité, service des citations).
Plaidoyer pour un appui renforcé
Le Parquet général remercie le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Mamoudou Kassogué, pour son accompagnement, notamment dans la gestion de la crise énergétique, tout en insistant sur l'importance de nouveaux investissements pour garantir une justice plus efficace, moderne et accessible. El Hadj A.B. HAIDARA