Suite à l'attribution controversée du marché de 6 milliards Fcfa à une société étrangère... Le Gouvernement de Cissé Mariam Kaïdama Sidibé pourrait se retrouver devant la Cour de Justice de l'UEMOA ou de la CEDEAO

Ce n'est pas seulement le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) qui avait saisi le Comité de Règlement des Différends près l'Autorité de Régulation des Marchés publics et des Délégations de service public (ARMDS). La société Graphique Industrie, spécialisée dans les travaux d'imprimerie, avait également dénoncé, auprès de ladite Autorité, l'attribution de ce gros et très convoité marché de près de 6 milliards F CFA à la société libanaise par le Gouvernement et cela, par entente directe. Entre le secteur privé et le Gouvernement de Madame Cissé Mariam Kaïdama Sidibé, la tension est désormais à son comble. Des voix s'élevant déjà pour demander aux représentants du secteur privé d'attaquer la décision du Gouvernement malien devant la Cour de Justice de l'Uemoa ou de la Cedeao…Cela à défaut d'une solution à l'amiable qui pourrait passer par un partage de la poire en deux. 

Un réponse au recours en annulation formulé par Me Lamissa Coulibaly, le conseil de Graphique Industrie, le Comité de Règlement des Différends près l'Autorité de Régulation des Marchés publics et des Délégations de service public (ARMDS) a donné raison sur plusieurs points à cette société tout en se disant incompétent " pour suspendre ou annuler un marché en vigueur ". Comme on le voit, le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) et la société Graphique Industrie ont tous eu raison sur le Gouvernement dans cette partie de bras de fer. Les textes en vigueur, notamment l'article 49 du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public définissent les conditions du recours à la procédure de passation par entente directe en disposant ainsi qu'il suit : " 49.1. Le marché est passé par entente directe lorsque l'autorité contractante engage, sans formalité, les discussions qui lui paraissent utiles, avec un entrepreneur, un fournisseur ou un prestataire de services. Le recours à la procédure par entente directe doit être motivé et soumis à l'autorisation préalable de la Direction Générale des Marchés publics.

49.2. Le marché est passé par entente directe dans les cas suivants : lorsque les besoins ne peuvent être satisfaits que par une prestation nécessitant l'emploi d'un brevet d'invention, d'une licence ou de droits exclusifs détenus par un seul entrepreneur, un seul fournisseur ou un seul prestataire ; dans le cas d'extrême urgence, pour les travaux, fournitures ou services que l'autorité contractante doit faire exécuter en lieu et place de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire défaillant… ".

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A l'appui de sa thèse, le ministère de l'Administration territoriale et des Collectivités locales (MATCL) justifie son choix du recours à la passation par entente directe par " l'exigence des partis politiques de recourir à un prestataire étranger pour la confection des bulletins de vote, d'une part, et que l'imprimeur principal titulaire du précédent marché de 2007 s'était porté candidat, d'autre part".  Au vu des textes en vigueur, le Comité de Règlement des Différends est arrivé à la conclusion suivant laquelle " de pareils arguments ne figurent pas dans les conditions définies à l'article n°49 du Décret ci-dessus cité…qu'il s'ensuit que le MATCL n'a pas observé les dispositions réglementaires en la matière ". Qu'à cela ne tienne, l'autorité indépendante s'est dite incompétente et a renvoyé les protagonistes dos à dos.            

Face à une telle attitude, ni le CNPM ni Graphique Industrie n'ont pourtant rangé les armes. Certains opérateurs nous ont confié leur intention de porter plainte contre le Gouvernement de Cissé Mariam K. Sidibé, coupable à leurs yeux de " violation grave des textes relatifs aux marchés publics en invoquant des motivations purement politiques ". 

Toujours selon certaines informations, ce marché de 5 922 389 082F CFA aurait été " appuyé par de puissants  intermédiaires " juchés dans de bonnes grâces.  On cite pêle-mêle des noms de gens proches du pouvoir sans pour autant apporter la moindre preuve des accusations portées. Y a-t-il eu corruption dans l'affaire pour qu'on aille jusqu'à mettre tout ce gros marché dans le même lot ? Par entente directe ! D'où l'ire du secteur privé dont des représentants, à défaut d'une solution à l'amiable, ont déjà engagé des avocats en vue d'une éventuelle saisine de la Cour de Justice de l'Uemoa ou celle de la Cedeao. En tout cas, le dossier est loin d'être clos. Alors que le temps est en train de filer. Les élections référendaire et présidentielle étant prévues dans trois petits mois...

Mamadou FOFANA