Organisation générale de la défense et de la sécurité : Le CNT adopte le projet de loi

Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, ce jeudi 09 juillet 2026 au Centre international de conférences de Bamako, le projet de loi portant organisation générale de la défense et de la sécurité. La séance plénière était présidée par le président de l'organe législatif, le Général de corps d'armée Malick Diaw.

Ce texte vise à corriger les insuffisances constatées dans l'application de la loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation générale de la défense nationale et à rétablir les bases de l'organisation militaire, conformément aux dispositions de la Constitution en vigueur.

Ce projet de loi constitue une réforme structurante qui adapte le cadre juridique de la défense et de la sécurité aux réalités actuelles ainsi que le cadre juridique national aux mutations de l'environnement sécuritaire, géopolitique et géostratégique, révèle le rapport de la Commission défense nationale du CNT saisie pour l'étude au fond. « Cette relecture, engagée depuis février 2020 sous la coordination du secrétaire permanent du Conseil de sécurité nationale, corrige les insuffisances désormais bien identifiées et confère aux autorités militaires et civiles des nouvelles responsabilités », souligne le document. 

Le texte présente plusieurs avancées majeures comme l'intégration de la sécurité intérieure et de la cyberdéfense dans le dispositif de sécurité nationale, la clarification des responsabilités entre le Président de la République, le gouvernement et les ministres concernés. S'y ajoutent la consécration de l'unicité du commandement opérationnel autour du chef d'état-major général des Armées dans le cadre de la défense opérationnelle du territoire, l'institution du Conseil de sécurité nationale et du Comité de défense nationale comme organes d'orientation et de coordination à la disposition du Président de la République en remplacement du Conseil supérieur de défense et du Comité de défense de la défense nationale. 

Le texte renforce la gouvernance stratégique en clarifiant les responsabilités des différents acteurs institutionnels et en favorisant une meilleure coordination entre les administrations publiques, les forces de défense et de sécurité, les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l´Etat, la société civile et les populations. 

« C'est pourquoi au-delà des ministères régaliens chargés de défense et de sécurité, cette réforme confère un rôle central au département de l'Administration territoriale et de la Décentralisation dans la préparation, la coordination et la mise en œuvre de la défense civile ainsi que dans la mobilisation des collectivités territoriales et des populations » souligne le rapport. 

Par ailleurs, le projet de loi confère au ministère chargé des Affaires étrangères la responsabilité de traduire, dans l'action diplomatique, les orientations de la Politique de sécurité nationale, de contribuer à l'animation de la coopération en matière de sécurité nationale. Il s'agit également de planifier et coordonner la gestion des crises extérieures avec le concours de l'ensemble des ministères et services de l´Etat concernés. Selon le rapport, tout accord de défense et/ou de sécurité doit dorénavant tenir compte des trois principes qui guident désormais l’action publique dans notre pays, notamment le respect de la souveraineté du Mali, celui de ses choix stratégiques du partenariat et la défense des intérêts du peuple malien. 

C'est le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Général de division Daoud Aly Mohammedine qui a défendu ce texte. D’après lui, après plus de 20 ans d´application de la loi portant organisation générale de défense nationale, il était important de procéder à sa relecture en raison notamment de l'évolution du contexte sécuritaire. Le Projet de loi a été approuvé par 125 votants parmi les membres du CNT.

Bembablin DOUMBIA