OCLEI : le rapport choc du Vegal sur la gestion de l'anti-corruption

Pour une institution chargée de promouvoir l’intégrité publique, ces constats posent une question d’exemplarité sans remettre en cause, à eux seuls, la légitimité de sa mission.

Le rapport publié début août chiffre précisément les irrégularités à 352,918 millions de FCFA. Seuls 900 000 FCFA avaient été régularisés à la suite de la vérification, laissant un montant de 352,018 millions à traiter.

Parmi les montants les plus importants figurent 100,8 millions de FCFA de traitements versés à deux anciens membres du Conseil de l’OCLEI après la fin de leurs fonctions, 115,125 millions liés à la minoration de l’assiette de cotisations sociales et 41,941 millions d’impôts et taxes foncières non retenus ou non reversés.

Le Vérificateur général relève également 38,627 millions de FCFA de dépenses d’assurance santé jugées indues, 34,487 millions de TVA sur des locations et 13,156 millions de dotations de carburant. D’autres anomalies concernent les marchés publics, les missions et l’application de pénalités de retard.

L’exemplarité en question

Ces chiffres prennent une dimension particulière au regard de la mission de l’OCLEI. Créé pour prévenir et combattre l’enrichissement illicite, l’Office reçoit des informations patrimoniales, mène des investigations et transmet à la justice les dossiers dans lesquels il estime disposer d’indices suffisants. Il serait toutefois excessif d’assimiler automatiquement les irrégularités relevées à des détournements de fonds.

Le BVG distingue précisément les anomalies de gestion des faits susceptibles de constituer des infractions. Ces derniers doivent être transmis à la Section des comptes de la Cour suprême et au procureur financier, tandis que les irrégularités fiscales sont destinées à la Direction générale des Impôts.

L’OCLEI peut par ailleurs faire valoir des résultats dans son domaine. En 2023, il avait conduit 27 investigations et transmis six dossiers à la justice pour un patrimoine présumé illicite de 1,542 milliard de FCFA. Entre 2019 et 2023, 29 dossiers représentant 25,5 milliards de FCFA avaient été transmis aux autorités judiciaires. Mais l’institution signalait elle-même une autre faiblesse du dispositif anticorruption. Seulement 60 déclarations de biens avaient été déposées à la Cour suprême en 2023, dans un mouvement de baisse continue observé depuis 2018.

Corriger sans affaiblir

Le rapport du BVG peut ainsi devenir une occasion de consolider l’OCLEI plutôt qu’un argument pour l’affaiblir. Le Vérificateur recommande notamment de mieux encadrer la rémunération du personnel, de respecter les procédures de passation et de réception des marchés, de régulariser la situation administrative de certains membres et d’améliorer la production des comptes de gestion.

La réponse la plus convaincante serait désormais de rendre compte de l’exécution de ces recommandations, des montants récupérés ou régularisés et des mesures prises pour empêcher la répétition des anomalies. Une institution qui demande aux responsables publics de justifier leur patrimoine peut difficilement se satisfaire d’incertitudes dans sa propre gestion. Mais le contrôle dont elle vient de faire l’objet montre aussi que les organes chargés de surveiller l’action publique peuvent eux-mêmes être contrôlés.

L’enjeu est désormais d’aller jusqu’au bout de cette logique. L’exemplarité de l’OCLEI se mesurera aussi à la manière dont il répondra aux irrégularités relevées chez lui.

Cheick B. CISSE