INSP : Une vérification de performance met en lumière des insuffisances dans la gestion institutionnelle
Veille sanitaire et surveillance épidémiologique : des mécanismes à améliorer
Une mission de vérification du Bureau du Vérificateur général a examiné la gestion de l'Institut national de santé publique (INSP) sur la période allant du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2025. Si l'institution demeure un acteur majeur du dispositif sanitaire national, l'évaluation révèle plusieurs insuffisances affectant la gouvernance, la veille sanitaire, la gestion des ressources humaines et la mise en œuvre de la politique Genre.
La gestion de l'Institut national de santé publique (INSP) a fait l'objet d'une vérification de performance menée par le Bureau du Vérificateur général au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 septembre 2025. Cette mission avait pour objectif d'apprécier dans quelle mesure le cadre institutionnel, la planification stratégique et la gestion des ressources de l'Institut contribuent efficacement à la réalisation de ses programmes et à l'accomplissement de sa mission de promotion et de développement de la santé publique.
Les travaux de vérification ont porté sur plusieurs domaines essentiels, notamment la gouvernance de l'INSP, la gestion du système de veille sanitaire, la surveillance épidémiologique, la gestion des ressources humaines ainsi que la mise en œuvre de la politique Genre.
À l'issue de cette mission, le Bureau du Vérificateur général a formulé plusieurs constats et recommandations visant à corriger les insuffisances identifiées et à renforcer la performance globale de l'Institut.
Gouvernance de l'INSP : des organes de gestion à renforcer
Concernant la gouvernance de l'Institut, l'équipe de vérification a constaté que le fonctionnement insuffisamment efficace des organes d'administration et de gestion constitue un facteur limitant l'atteinte des objectifs assignés à l'INSP. Les insuffisances relevées concernent notamment l'absence de fixation des orientations générales de l'Institut par le conseil d'administration (CA), la non-tenue régulière de certaines sessions du CA, l'absence de rapports annuels d'activités de cet organe, ainsi que la non-soumission de certains actes administratifs et de gestion à l'autorisation ou à l'approbation expresse de l'autorité de tutelle.
La mission a également relevé la non-consultation du Comité scientifique et technique sur certains documents et actes nécessitant son avis préalable, ainsi que la non-consultation du Comité de gestion pour certaines décisions relevant de son domaine de compétence. Elle a, par ailleurs, constaté que les projets de budgets ne sont pas toujours soumis au Conseil d'administration dans les délais réglementaires.
Face à ces constats, plusieurs recommandations ont été formulées. Le président du conseil d'administration de l'INSP a été invité à veiller à la définition des orientations générales de l'Institut par le CA, à garantir la régularité des sessions de cet organe et à assurer l'élaboration ainsi que la transmission des rapports annuels au ministre de tutelle pour approbation.
Au directeur général de l'INSP, il a été recommandé de soumettre systématiquement à l'autorité de tutelle les actes administratifs et de gestion nécessitant une approbation expresse, de consulter obligatoirement les organes compétents sur les documents concernés et de respecter les délais réglementaires de transmission des documents budgétaires au conseil d'administration.
Dans le domaine de la veille sanitaire et de la surveillance épidémiologique, la mission a relevé plusieurs insuffisances susceptibles de réduire l'efficacité de l'INSP dans le renforcement des capacités nationales en matière de qualité des analyses biomédicales, de biosécurité et de sûreté biologique. Ces difficultés concernent principalement l'insuffisance des approvisionnements en réactifs nécessaires aux examens de confirmation et aux diagnostics de routine, le faible nombre de paramètres de surveillance soumis à une évaluation externe de la qualité des analyses ainsi que l'absence d'évaluation externe pour certains paramètres de diagnostic courant.
Afin de remédier à ces insuffisances, il a été recommandé au Directeur général de l'INSP de mettre en place un mécanisme de financement interne destiné à l'acquisition des réactifs, d'instaurer un système informatisé de gestion des stocks intégrant des seuils d'alerte, un suivi en temps réel et des procédures normalisées permettant de prévenir les ruptures, les pertes et les erreurs d'inventaire. Il lui a également été demandé de soumettre l'ensemble des paramètres de surveillance et de diagnostic de routine à une évaluation externe de la qualité des analyses.
Ressources humaines : nécessité d'une meilleure organisation
L'examen de la gestion des ressources humaines a révélé des insuffisances susceptibles d'entraver le fonctionnement optimal de l'Institut. La mission a notamment constaté des lacunes dans la tenue des dossiers du personnel contractuel ainsi qu'une gestion insuffisamment efficace des postes prévus dans l'organisation de l'établissement. À cet effet, le Directeur général de l'INSP a été invité à procéder régulièrement au pourvoi des postes inscrits dans le cadre organique. Le Chef du service des ressources humaines a, quant à lui, été appelé à veiller à la tenue correcte et complète des dossiers du personnel.
Politique genre : des avancées à consolider
S'agissant de la mise en œuvre de la politique genre, l'équipe de vérification a constaté que les actions engagées en faveur de la promotion des femmes dans les fonctions nominatives produisent des résultats encourageants. Toutefois, elle relève que la composition de certains comités, marquée par des nominations insuffisamment inclusives, pourrait limiter la portée de ces avancées. Ainsi, il a été recommandé au ministre chargé de la Santé de veiller au respect de la proportion minimale de représentation de chacun des deux sexes dans les nominations au sein du Comité scientifique et technique ainsi que du Comité d'éthique de l'INSP.
Source BVG
INSP : une vérification financière révèle des irrégularités de plus de 425 millions de F CFA
La vérification financière menée par le Bureau du Vérificateur général sur la gestion de l'Institut national de santé publique (INSP) au titre des exercices 2022, 2023, 2024 et 2025 (au 30 septembre) a mis en évidence plusieurs insuffisances administratives ainsi que des irrégularités financières évaluées à 425 087 874 F CFA. Ces anomalies concernent notamment des imputations budgétaires irrégulières, des pénalités de retard non appliquées et une minoration des montants de redevance liés aux tests Covid.
La gestion de l'Institut national de santé publique (INSP) a fait l'objet d'une vérification financière conduite par le Bureau du Vérificateur général au titre des exercices 2022, 2023, 2024 et jusqu'au 30 septembre 2025. Cette mission avait pour objectif de s'assurer de la régularité, de la conformité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses réalisées par l'établissement. Les travaux de vérification ont porté sur plusieurs volets essentiels, notamment l'exécution des dépenses, la mobilisation des recettes et leur reversement, la tenue de la comptabilité ainsi que la gestion des ressources humaines. À l'issue de ses travaux, la mission a relevé plusieurs irrégularités administratives et financières nécessitant des mesures correctives afin de renforcer la transparence, la rigueur et l'efficacité de la gestion de l'Institut.
Des insuffisances administratives relevées dans plusieurs domaines
Au titre des irrégularités administratives, l'équipe de vérification a constaté plusieurs manquements dans le fonctionnement des organes de gestion et dans l'application des procédures réglementaires. Elle a notamment relevé que le conseil d'administration (CA) n'a pas procédé à la fixation des taux d'amortissement et de dépréciation des biens de l'INSP, conformément aux exigences réglementaires. La mission a également constaté que l'Institut ne soumet pas ses plans de passation des marchés publics à l'approbation de la Direction générale des marchés publics et des délégations de service public (DGMP-DSP) dans les délais requis. Par ailleurs, l'INSP ne tient pas toujours les dossiers complets du personnel, ni les registres réglementaires de paie et de l'employeur.
Dans le domaine comptable, plusieurs insuffisances ont également été relevées. L'agent comptable n'a pas enregistré la dotation initiale dans les comptes de l'Institut, ne tient pas de livre journal et n'a pas élaboré le compte de gestion de l'exercice 2024.
La mission a également constaté que le régisseur de recettes ne délivre pas de quittance aux caissiers lors des reversements de recettes et ne tient pas régulièrement à jour le livre journal de caisse. De même, le comptable-matières ne dispose pas de l'ensemble des documents nécessaires à la tenue de la comptabilité-matières.
Des recommandations pour renforcer la gouvernance administrative et financière
Au regard de ces constats, l'équipe de vérification a formulé plusieurs recommandations destinées aux responsables concernés.
Le président du conseil d'administration de l'INSP a été invité à veiller à la fixation des taux d'amortissement et de dépréciation des biens par le conseil d'administration, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Le directeur général de l'Institut a, pour sa part, été appelé à respecter les délais de transmission des plans de passation des marchés publics à la DGMP-DSP.
Au chef du service des ressources humaines, il a été recommandé d'assurer une meilleure tenue des dossiers du personnel contractuel ainsi que des registres de paie et de l'employeur.
Concernant l'agent comptable, la mission a demandé l'intégration de l'ensemble du patrimoine de l'INSP dans la comptabilité, la tenue régulière de tous les documents comptables obligatoires ainsi que l'élaboration des comptes de gestion conformément aux textes en vigueur.
Le Régisseur de recettes devra désormais délivrer systématiquement les quittances lors des reversements effectués par les caissiers et procéder à l'enregistrement quotidien des opérations financières.
Enfin, le Comptable-matières a été invité à tenir l'ensemble des documents relatifs à la comptabilité-matières conformément aux prescriptions réglementaires.
Des irrégularités financières portant sur 425 087 874 F CFA
Au-delà des insuffisances administratives, la mission de vérification a identifié des irrégularités financières d'un montant total de 425 087 874 F CFA.
Ces irrégularités concernent trois principales catégories : des imputations budgétaires irrégulières pour un montant de 9 676 000 F CFA, la non-application de pénalités de retard pour un montant de 786 874 F CFA et la minoration des montants de redevance liés aux tests Covid pour un montant de 414 625 000 F CFA.
Selon le rapport de vérification, les faits relevés et susceptibles de constituer des infractions à la législation pénale ainsi qu'aux règles budgétaires et financières feront l'objet des procédures prévues à cet effet. Ils seront transmis au président de la Section des comptes de la Cour suprême et dénoncés auprès du procureur de la République financier, conformément aux dispositions en vigueur. Ces conclusions soulignent la nécessité d'un renforcement des mécanismes de contrôle interne, de suivi budgétaire et de gouvernance afin de garantir une gestion plus transparente et plus performante des ressources de l'Institut national de santé publique.
Source BVG
