Zone aéroportuaire : le procès d'Adama Sangaré remet l'épineux dossier foncier au premier plan

Au-delà des responsabilités individuelles que devra établir la justice, l’affaire révèle surtout des années de décisions administratives contradictoires sur un domaine stratégique que l’État avait lui-même décidé de protéger.

L’audience est annoncée pour le 5 octobre 2026 dans un dossier portant sur des attributions foncières au sein de l’emprise aéroportuaire. La presse évoque plusieurs milliers de parcelles et un préjudice provisoire de près de 484 millions de FCFA.  La culpabilité des personnes poursuivies relève du tribunal. Le problème foncier, lui, dépasse largement leur procès.

La zone réservée à l’aéroport international Modibo-Keïta de Bamako-Sénou couvre plus de 7 149 hectares. Elle avait été délimitée pour préserver les activités aéronautiques et la sécurité autour de la principale porte aérienne du pays. Pourtant, des habitations, entrepôts, installations industrielles et autres constructions ont progressivement occupé une partie de cet espace. À Faladié Est-extension seulement, environ 3 000 lots avaient été recensés dans l’emprise.

Des papiers délivrés par l’administration

Le dossier devient plus complexe lorsque l’on examine la situation des occupants. Certains affirment s’être installés sur la base de lettres d’attribution, de permis d’occuper ou d’autres documents émanant d’autorités publiques.

Une enquête menée sur la zone avait ainsi retrouvé des détenteurs de documents portant les cachets d’administrations maliennes. Elle rappelait également que plusieurs autorisations temporaires d’occupation avaient été accordées en 2013 sur des parcelles comprises dans le domaine aéroportuaire.

C’est là que la responsabilité de l’État apparaît au-delà des poursuites judiciaires. Pendant des années, différentes administrations ont pu intervenir sur un même espace avec des décisions parfois difficiles à concilier. Des citoyens ont acheté, construit ou investi pendant que d’autres services continuaient d’affirmer le caractère protégé du domaine.

Cette situation ne transforme pas une occupation irrégulière en droit acquis. Elle impose toutefois de distinguer le spéculateur qui savait acheter dans une zone interdite du ménage ayant pu croire à la validité d'un document délivré par une autorité publique.

Les précédentes tentatives de déguerpissement montrent d’ailleurs que le problème est ancien. Dès 1995, des occupations avaient donné lieu à des démolitions et à des mesures de recasement ou d’indemnisation. Malgré les différentes opérations engagées depuis, les constructions ont continué sur certaines parties du domaine.

Sécuriser définitivement l’emprise

Le procès d’octobre pourra déterminer des responsabilités individuelles, mais il ne suffira pas à régler le problème foncier de Sénou. Une réponse durable suppose d’abord que l’État rende incontestable la délimitation actuelle de l’emprise aéroportuaire et la rende accessible au public.

Il faudrait ensuite inventorier les titres, lettres d’attribution et autorisations délivrés au fil des années, déterminer leur valeur juridique et identifier les administrations qui les ont émis. Les occupants de bonne foi doivent pouvoir connaître clairement leur situation avant toute nouvelle opération de déguerpissement.

Les zones indispensables à la sécurité aérienne doivent parallèlement être protégées de nouvelles implantations. Le contrôle des constructions et des transactions foncières autour de l’aéroport ne peut plus intervenir seulement lorsque les bâtiments sont déjà sortis de terre.

Le dossier de Sénou montre ainsi les limites d’une politique qui sanctionnerait uniquement les conséquences d’un désordre administratif ancien. L’État doit protéger son domaine, mais aussi assumer la cohérence de ses propres décisions.

Le procès dira éventuellement qui a enfreint la loi. La solution durable dépendra surtout de la capacité de l’administration à faire en sorte qu’une parcelle protégée aujourd’hui ne puisse plus être attribuée demain par une autre de ses structures.

Cheick Bougounta CISSE