Phase test de l'opération d'immatriculation systématique des parcelles : 3262 titres créés et validés à Yirimadio-Zrny et Kalabancoura/Sud-extension en un an

Un an après le début de l'immatriculation systématique des parcelles de terrain sis à Kalabancoura/Sud-extension, Médina Coura, Zerni et Kalabancoro-Plateau, les acteurs du processus étaient mardi 2 septembre face  à la presse à la direction nationale de l'urbanisme et de l'habitat  pour faire le point de l'opération. Selon le directeur général des domaines et du cadastre, Hamadoun Maïga, 3262 titres ont été créés et validés par les divisions du cadastre de la DRDC-DB dans les quartiers Yirimadio-Zrny et Kalabancoura/Sud-extension.

Cette conférence de presse était animée par Youssouf Diallo, conseiller technique au ministère en charge de l'Urbanisme et de l'Habitat, Hamadou Maïga, directeur général des domaines et du cadastre, Mahamadou Ouologuem, directeur national de l'urbanisme et de l'habitat, et Sabélé Abraham Diallo, président de l'Ordre des géomètres du Mali.

Dans un exposé liminaire, le conseiller technique du ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat Youssouf Diallo a rappelé que l'opération d'immatriculation systématique des parcelles trouve son fondement dans le cadre de la mise en œuvre de la loi domaniale et foncière qui a non seulement retenu le titre foncier comme seul document juridique attestant la propriété foncière, mais a également donné un délai de 10 ans aux détenteurs de documents provisoires pour les transformer en titre foncier.

Il a ajouté que le ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Domaines, de l'Aménagement du territoire et de la Population, Imirane Abdoulaye Touré, conformément aux orientations du président de la Transition, chef de l'Etat, général d'armée Assimi Goïta, a initié une opération d'immatriculation systématique des parcelles de terrain.

Minimiser les risques de litige et de contentieux fonciers

Cette initiative, qui concerne l'ensemble du territoire national, vise, selon lui, à faciliter la mise en œuvre des dispositions de l'art.259 de la LDF aux termes desquels les détenteurs de titres provisoires en milieu urbain disposent d'un délai de dix ans pour les transformer en titre foncier ; soulager les citoyens de certains efforts dans le cadre de la procédure d'immatriculation.

Cette initiative a plusieurs avantages. Elle permettra de créer les données nécessaires à la mise en place du cadastre; minimiser les risques de litige et de contentieux fonciers. Aussi, pour mieux encadrer cette opération, il a été mis en place une Commission technique de coordination de l'immatriculation systématique des parcelles de terrain, sous la présidence du conseiller technique chargé de la gestion domaniale et foncière. Cette commission est chargée, selon lui, d'assurer la coordination de tous les intervenants de l'immatriculation systématique des parcelles de terrain ; examiner les plans d'opérations d'urbanisme disponibles, afin d'extraire les parcelles immatriculées, et prendre les dispositions nécessaires pour leur immatriculation. Elle permettra de  définir également les modalités de paiement des géomètres experts dans le cadre de l'opération d'immatriculation, d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de communication en faveur de l'opération d'immatriculation, d'initier des mesures incitatives pour la réussite de l'opération ; de suivre le processus d'opérationnalisation du paiement numérisé au niveau des services du département. Il a aussi poursuivi qu'une convention de partenariat a été signée avec l'Ordre des géomètres experts du Mali le 17 septembre 2024, pour la réalisation des travaux topographiques relatifs à l'immatriculation systématique des parcelles de terrain.

Bon déroulement de la phase pilote

S'agissant de la phase  pilote de l'opération, elle a concerné les quartiers de Yirimadio-Zrny, Kalabancoura/Sud-extension, Medina Coura et Kalabancoro-Plateau. "Suite au bon déroulement de cette phase-test, l'opération a été étendue à toutes les régions administratives du Mali et à tous les quartiers du district de Bamako. Afin d'assurer la coordination de tous les intervenants de l'immatriculation systématique, des commissions ad hoc sont créées au niveau de chaque région et du district de Bamako", a révélé Youssouf Diallo.

Pour le directeur général des domaines et du cadastre au titre de la phase pilote, les opérations évoluent bien dans les quartiers de Yirimadio-Zrny, Kalabancoura/Sud-extension et Kalabancoro-Plateau. La situation au 29 août 2025 se présente globalement comme suit : Le nombre de copies de titre foncier créés et déposés par les géomètres experts est 4406 pour les quartiers de Yirimadio-Zrny et Kalabancoura/Sud-extension. Le nombre de copies de titre foncier créées et validées par les divisions du cadastre de la DRDC-DB 3816  est de 3262 au total, dont 1217 pour Yirimadio-Zrny et 2045 pour Kalabancoura/Sud-extension.

Au quartier de Medina-Coura, a-t-il souligné, l'évolution de l'opération est confrontée au règlement de certains aspects techniques et administratifs et au niveau des régions, l'opération est en cours et se trouve à la phase de création des commissions d'ordination et de pilotage et de délivrance des réquisitions aux géomètres experts.

Conditions de cession des titres fonciers créés

Pour le directeur général des domaines et du cadastre, toute personne souhaitant acquérir les titres fonciers créés, dans le cadre de l'immatriculation systématique, doit adresser une demande d'une valeur de 500 F CFA au directeur régional des domaines et du cadastre territorial compétent.

A l'en croire, cette demande, énumérant les noms, prénoms, qualité, nationalité et domicile du demandeur, elle doit être accompagnée d'une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité, de deux photos d'identité, d'une copie légalisée du titre provisoire, d'un certificat de réponse à la demande de renseignements délivré par le Bureau spécialisé des domaines et du cadastre compétent et d'un extrait du plan de situation de la parcelle de terrain concernée.

"Si le requérant ne dispose d'aucun document d'attribution de la parcelle de terrain, cela donne lieu à une cession directe, auquel cas la demande doit être accompagnée d'une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité, de deux photos d'identité et  d'un extrait du plan de situation de la parcelle de terrain concernée", a précisé M. Maïga.Des honoraires sont aussi prévus pour le géomètre expert qui sont constitués des frais de bornage, de levée topographique, d'établissement d'extrait des plans de bornage et de constitution des dossiers techniques, sont fixés à 50 000 F CFA par parcelle située sur un titre foncier mère, ils sont fixés à 75 000 F CFA par parcelle de terrain. Ce n'est pas tout, les frais de cession constitués du prix de cession et des droits et taxes connexes doivent être aussi payés. "En raison du prix de cession, il est liquidé conformément au décret n°2025-PT-RM du 24 janvier 2025 fixant les prix de cession et les redevances des biens urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l'Etat, à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d'habitation ou assimilés", a expliqué le directeur général des domaines et du cadastre qui a appelé à la bonne compréhension de la population pour le bon déroulement de cette opération.                   

 Kassoum Théra