Libération de Sanogo : Levée de bouclier !

Après la libération provisoire d’Amadou Aya Sanogo et de ses quinze coaccusés le mardi dernier. Tous poursuivis pour « enlèvement, assassinat et complicité d’assassinant… » dans l’affaire de l’exécution sommaire, en avril 2012 (à Diago) d’une trentaine de militaires (bérets rouges). Plusieurs organisations de défense des droits humains montent  au créneau ! Ces organisations s’inquiètent du risque d’impunité des auteurs présumés de graves crimes. Même tonalité chez les procureurs qui, dans une déclaration, mettent en garde contre toutes velléités de récupération de la procédure judiciaire.   La libération provisoire d’Amadou Aya Sanogo et de ses quinze coaccusés en dehors d’un procès  provoque une  grosse inquiétude des  organisations des droits de  l’homme. En effet, la FIDH et l’AMDH tout en prenant acte de la libération provisoire d’Amadou Haya Sanogo appellent les autorités judiciaires à mener cette affaire à son terme. Les deux  organisations demandent à ce qu’une nouvelle date de procès soit fixée sans tarder. En outre, la FIDH et l’AMDH  expriment leur inquiétude par rapport à la loi d’entente Nationale votée le 2 août 2019. Cette loi avait suscité une vive opposition de la société civile, dont l’AMDH, qui craignait que cette loi ne consacre une impunité généralisée pour les crimes commis depuis 2012 dans le pays. : «  Nous ne pouvons-nous opposer désormais à ce que la Loi d’Entente Nationale soit appliquée, car elle a été votée. Mais nous tenons à rappeler les conséquences de cette loi, qui risque de consacrer l’impunité pour une partie des crimes commis au Mali ces dernières années, sauf en cas de crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou viols. Or ces qualifications ne sont qu’exceptionnellement retenues. Dans les faits, cette loi d’entente nationale risque par ailleurs d’empêcher que des procès prévus de longue date se tiennent ou se déroulent jusqu’à leur terme », indiquent les deux organisations. Pour Me Mariko, avocat de la partie civile et président de  l’AMDH : «  Le procès est obligé de suivre son terme, cela est obligatoire. Les juges et le pouvoir politique ne peuvent rien. Le dossier peut être retardé, mais ce dossier doit connaitre une fin. Même si les victimes n’ont rien reçu, il y a un processus de réparation en cours pour libérer et alléger le cœur des victimes. Nous avons expliqué aux victimes ce qui doit leur revenir comme dû. Elles ont été d’accord avec nous qu’il vaut mieux avoir quelque chose pour consoler et soulager les héritiers et les ayant-droits, au lieu de s’alourdir encore les cœurs, sachant très bien que ceux qui sont partis ne viendront plus ». Quant à l’association malienne des procureurs et poursuivant (AMPP), elle s’inquiète des velléités de récupération politique de la procédure judiciaire. En effet, dans une déclaration, les procureurs ont clairement affiché leur position et mettent en garde contre toute récupération politique du dossier. Dans cette déclaration l’association des procureurs : «  déplore les velléités du pouvoir politique faisant la « Une » de la presse et des réseaux sociaux, tendant à se substituer aux magistrats dans la gestion de ladite procédure pénale, encore pendante devant la justice. Réaffirme que le dossier dit « Amadou Haya et autres » étant strictement judiciaire, doit par conséquent être traité conformément au principe de la séparation des pouvoirs, par les seuls magistrats suivant les règles de la procédure pénale, notamment la présomption d’innocence et la personnalisation de la responsabilité pénale.. » S’agissant des offres de dédommagement par l’Etat des ayants droits des victimes, l’association des procureurs et poursuivant est on ne peut plus explicite : « les offres de dédommagement par l’Etat, bien qu’étant de nature à soulager la souffrance de quelques victimes et d’atténuer des rancœurs, ne sauraient entraver le cours de la justice : dit que les démarches menées ou en cours dans ce sens, ne sont pas une cause d’extinction de l’action publique mise en mouvement dans l’intérêt de la société, lequel intérêt n’est pas à confondre à celui des gouvernants, des dirigeants ou d’un régime». L’AMPP invite le gouvernement a lutter contre  toute impunité et  intrusion du politique dans le fonctionnement de la justice : «  Rappelant sans cesse le gouvernement tant son devoir dans le fonctionnement du service public de la justice, que ses obligations envers le peuple au nom duquel la justice est rendue lève l’équivoque que la crainte de quelques personnalités évoquée dans les articles de presse à sensation et les réseaux sociaux, ne saurait servir de prétexte pour enliser la procédure ou justifier le refus d’organiser le procès tant attendu par les populations et la communauté internationale : Considérant la «Loi d’Entente Nationale » prise dans des circonstances confuses, comme contraire à la constitution et aux instruments internationaux de lutte contre l’impunité qui engagent le Mali, recommande aux magistrats de se conformer aux seules dispositions du Code de procédure pénale toujours en vigueur Les exhorte à refuser et à repousser toute caution à l’impunité, toute démarche politicienne incitant au déni de justice, tout arrangement tendant à la banalisation des procédures judiciaires ou à la ridiculisation du corps judiciaire. ». Mémé Sanogo